La courageuse Zineb El Rhazaoui relaie sur touitteur un assez calamiteux article d’un Hadrien Mathoux, dans une Marianne, qui poursuit sa dérive laïcarde, de Dély en Polony. Il utilise les ficelles les plus usées de la polémique pour prétendre que l’Observatoire de la laïcité détricote la … laïcité. Il est vrai que ce Mathoux ne fait que marcher sur les brisées de Valls, à l’époque Premier ministre !

L’Observatoire de la laïcité a été sollicité pour donner un avis juridique sur le futur Service national universel (SNU). Son rapporteur, juriste, Nicolas Cadène, s’appuie donc évidemment sur les grands textes – Loi de 1905, Constitution, Déclaration universelles des Droits de l’Homme… – mais aussi sur toute la jurisprudence. Ainsi rappelle-t-il par exemple, ce qui indigne le polémiste, que « le Conseil  d’Etat  dans  son  étude  du  19 décembre 2013, précise que « l’emploi  par  diverses  sources  et  pour  des  finalités  diverses,  de  la  notion  de ‘collaborateur’,  ‘collaborateur  occasionnel’  ou  ‘participant’  ne  dessine  pas  une  catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l’exigence de neutralité religieuse. » Citation reprise donc par M. Mathoux dans Marianne, mais en attribuant ces considérations, non pas au Conseil d’état, mais à l’Observatoire de la laïcité !

Procédé constant. Ainsi, l’étude rappelle une évidence : la loi du 15 mars 2004  dispose  que,  « dans  les  écoles,  les  collèges  et  les  lycées  publics,  le  port  de signes  ou  tenues  par  lesquels  les  élèves  manifestent  ostensiblement  une  appartenance religieuse  est  interdit ». Dès lors, cette loi ne peut s’appliquer qu’aux « élèves des  écoles, collèges et lycées publics ». Or le SNU doit, dans un premier temps, concerner tous les jeunes de 14-16 ans dont une partie est scolarisée dans l’enseignement privé – et marginalement scolarisée à domicile - donc non soumise à la loi de 2004. Elle rappelle aussi que les jeunes  accueillis (qui viennent d’établissements scolaires publics et privés) dans  les  établissements  fermés  relevant  de  la  protection  judiciaire  de  la  jeunesse  (PJJ)  ne sont pas soumis à un tel encadrement du port de signes religieux et de la manifestation d’opinions religieuses.  Il n’écarte pas d’ailleurs la transposition des mesures de la loi de 2004 au SNU, mais précise que le  législateur devra faire un nouveau texte pour imposer l’encadrement du port de signes religieux dans  le  cadre  du  séjour  obligatoire  de quinze jours d’internat de la première phase du SNU. Ce qui pour le polémiste est une « concession accordée à la laïcité » ce qui prouve soit sa mauvaise foi, soit son incapacité à suivre un raisonnement juridique, les deux n’étant pas incompatibles.

Nicolas Cadène, rapporteur de l'Observatoire de la laïcité à une journée : «Valeurs de la République et laïcité»

Hadrien Mathoux fait aussi un procès en sorcellerie au texte pour avoir émis cette évidence que le  « caractère  ostentatoire » ne  doit  pas  être  confondu avec  la notion d’« ostensible », à propos d’un article  R112-15 qui, pour des Journées de défense et de citoyenneté (JDC),  exige de  « ne pas arborer de  signes  politiques  ou  religieux  qui,  par  leur  nature,  leur  caractère ostentatoire,  ou  les conditions  dans  lesquelles  ils  sont  portés,  constitueraient  une  manifestation  extérieure  de provocation,  de  prosélytisme  ou  de  propagande ».

Là où ça devient risible c’est quand il assène : « S'y ajoute une batterie d'accommodements avec la pratique religieuse* des jeunes de 14 à 16 ans appelés : l'autorisation de la pratique du ramadan ou de la fête juive yom kippour - comme les élèves en ont le droit au collège - , mais aussi la possibilité de demander au chef d'établissement de se rendre dans un lieu de culte, des menu des repas proposés avec et sans viande, ainsi que... l'aménagement d'un espace de prière* si les chambres ne sont pas individuelles. » Il concède que pratique du ramadan et du yom kippour sont de droit, donc pourquoi les qualifie-t-il d’accommodements ? Ignore-t-il que les collèges et surtout lycées (sans parler de l’armée) peuvent avoir une aumônerie. Pense-t-il que, le séjour comportant un week-end, les ardentes familles de la manif (anti mariage) pour tous tolèreraient que leurs rejetons ne puissent aller à la sainte messe** ? Quant à la revendication de repas avec ou sans viande, le rapporteur rappelle que contrairement aux cantines scolaires, la fourniture de repas au sein des futurs internats du SNU constituera un service public obligatoire du fait du caractère contraignant du placement qui  ne  permet  pas  aux  «appelés»  de  prendre leurs repas à l’extérieur.

Il est clair que M. Mathoux a fait – volontairement ou pas – une lecture symptomale (et sans doute en diagonale) du texte. Pour faire le procès, cher aux faux laïcs du Printemps républicain, de l’Observatoire de la laïcité, dans une optique liberticide totalement contraire à la Loi de 1905***. Bien qu’assez ardu – il s’agit d’une étude juridique, pas d’un texte polémique - il mériterait d’être lu, car il clarifie la mission de service public, il rappelle que « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé », il rappelle aussi que l’exigence de neutralité ne peut s’imposer à un intervenant ponctuel (ici dans le cadre du SNU, mais ça peut s’appliquer au système scolaire).

Reste à savoir si cette coûteuse usine à gaz que semble devoir être ce SNU verra le jour.

* Préconisation prudente du rapport - « en tenant compte des contraintes inhérentes à l’établissement d’accueil » - et qui obéit à l’article 1 de la Loi de 1905 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… »

** Á noter que le rapport sur ce point est relativement restrictif puisqu’il soumet l’autorisation de se rendre dans un lieu de culte au fait que ça ne nuit pas « au bon fonctionnement du SNU ».

*** « Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. » A. Briand, à propos de la Loi de 1905.

Suite :

MARIANNE démontre sa totale mauvaise foi en affirmant que "Le ministre de l'Education s'est opposé à l'avis non contraignant de l'Observatoire de la laïcité, qui préconisait de modifier la législation pour autoriser le port de signes religieux lors de la phase en internat du futur service national universel. "C'est évidemment une recommandation que je ne suivrai pas", a affirmé Jean-Michel Blanquer."

L'étude juridique - voir l'article - disait exactement l'inverse*, c'est-à-dire que pour étendre l'interdiction qui s'applique aux écoles, collèges et lycées publics au SNU, il fallait un nouveau texte.

Et BLANQUER ment en parlant de "recommandation" et s'attribue un droit de regard totalement stupide puisque l'Observatoire de la laïcité est rattaché au 1er ministre. Ajoutons que l'étude a été faire à la demande de son secrétaire d'état ATTAL.

Pour compléter :

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html

et

Caroline Fourest, la passionaria auto-proclamée de la laïcité, se lance, avec sa bonne foi habituelle, dans un combat républicain contre le vilain démocrate Jean Baubérot. Sa propension caractérielle pour la polémique parasite des positions somme toute très modérées. Loin, très loin, de celles du FN ou du président d’un parti qui s’affiche républicain, Sarkozy, qui n’a que des interdits appuyés sur des mensonges à proposer. Mais puisqu’elle prétend retracer l’histoire de la Loi de 1905, il est bon d’en rappeler les fondements.

Je peux chanter la Liberté chérie, mais pas louer la laïcité ouverte !  « Pas la laïcité positive, pas la laïcité inclusive, pas la laïcité-je-ne-sais-quoi, la laïcité point final » « laïcité tout court, sans adjectif qui la modulerait » ! Épithète interdit selon les prétendus républicains. Et Caroline Fourest d’ostraciser Jean Baubérot pour avoir donc osé prôner une laïcité ouverte « jusqu’à ce qu’Henri Pena-Ruiz et d’autres se révoltent contre cet ajout d’un adjectif ».

Pour avoir aussi évoqué les accommodements raisonnables, pour elle la porte ouverte au communautarisme à l’anglo-saxonne (ce qu’elle appelle « américaniser la laïcité française »).

S’est-elle seulement donné la peine de lire le rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles ? Et question accommodements, si on se donne la peine d’y regarder, la France n’est pas si mal avec son Alsace-Moselle restée concordataire, la Guyane encore sous Charles X, sans oublier les lointaines Wallis et Futuna qui superposent rois coutumiers, église catholique et république… Accommodements raisonnables dont ont su faire preuve et Jules Ferry quand il s’est agi d’enlever les crucifix des salles de classe (voir la réponse de J. Baubérot 3e question) ou Clemenceau quand il décréta que les inventaires des biens des églises ne valaient pas mort d’homme.

Suprême péché, Bauberot serait un compagnon de route de l’UOIF qui est une des bêtes noires de la dame. Elle avait d’ailleurs déjà jeté l’opprobre sur Raphaël Liogier, sociologue, pour être intervenu dans cette instance. Car pour elle cette Union des organisations islamiques de France est un repaire d’islamistes. Or comme l’explique J. Baubérot, il est allé devant eux pour défendre le droit des homosexuels et le mariage pour tous, questions sur lesquelles l’UOIF est sur la même ligne que Barbarin ou de la Rochère ! Sans entrer dans le débat Keppel vs Roy, l’UOIF, quel que soit son fondamentalisme obtus, n’est pas le vivier du terrorisme daechien.

Inutile de rappeler qu’elle marche sur les brisées de Valls quand il s’agit aussi de s’en prendre à l’Observatoire de la laïcité et à son Président Jean-Louis Bianco.

Burkini et laïcité

Plusieurs mairies ont tenté d'interdire le port du burkini sur la plage au nom de la laïcité, cet été. Juridiquement, quel est le lien entre la tenue de plage et la loi sur la laïcité ?

Il n'y en a aucun (...) La laïcité forgée dans les années 1880-1905 ne concerne que l'espace administré par l'Etat, qui se doit d'être neutre. Les fonctionnaires — postiers, inspecteurs des impôts, policiers... — n'ont pas le droit de manifester publiquement leur croyance ou leur incroyance. Les usagers du service public sont libres, quant à eux, d'exprimer leurs adhésions. En dehors de l'espace de l'Etat, sur la voie publique par exemple, chacun peut agir à son gré, en n'étant limité que par les exigences relatives à l'ordre public. (…) Les rues, les salles de spectacle ou les commerces étaient auparavant considérés comme un prolongement de l'espace privé, où chacun était libre de se vêtir comme il le voulait. Aujourd'hui, on demande de plus en plus à ces lieux où se croisent et se rencontrent les individus d'être neutres. Cette dérive est contraire à la laïcité pensée par les pères fondateurs (…)

Cette question avait-elle été débattue en 1905 ?

Un socialiste avait proposé un amendement visant à interdire sur la voie publique le port de vêtements religieux. Charles Chabert demandait que les prêtres et les religieuses ne portent plus l'habit dans la rue, à une époque où nos espaces publics étaient peuplés de ces figures habillées en noir. Mais une telle mesure fut jugée liberticide. Aujourd'hui, cet interdit (sur le port de vêtements religieux) est souvent présenté comme émancipateur... du moins quand il vise les musulmanes.

Philippe Portier Télérama

Philippe Portier étant le successeur de Jean Baubérot à l’Ecole pratique des hautes études (Groupe Société, Religions et Laïcités), il est à craindre que la plume polémiste de C. Fourest l’anathémise. Mais sur le burkini, elle affirme que la plage n’est pas l’école publique et que l’interdiction est un cadeau fait à la propagande intégriste.

Et puisqu’elle prétend retracer l’histoire complexe de la loi de 1905, quelques rappels ne sont pas inutiles, même s’ils sont empruntés à sa bête noire, Baubérot !

« La loi de 1905 est une étape fondamentale de la laïcisation de la République française mais, contrairement à ce que disent certains politiques, ce n’est pas une loi qui tente de chasser les religions de l’espace public : c’est au contraire un texte libéral qui repose sur la tolérance.

Au début du XXe siècle, le président de la commission parlementaire chargée de travailler sur la loi est un adjoint de Jules Ferry, Ferdinand Buisson, et son rapporteur un jeune député socialiste, Aristide Briand. Politiquement, ces hommes sont des libéraux. Ils ne veulent ni supprimer la religion ni détruire les croyances, mais apaiser le conflit politico-religieux qui déchire le pays depuis le XVIe siècle.

Dès le début des débats, ils s’engagent donc dans un double refus : refus de la laïcité antireligieuse défendue par le député socialiste du Var Maurice Allard, refus de la laïcité [gallicane] défendue par l’ancien président du conseil Emile Combes.

Buisson et Briand estiment qu’il faut mettre fin au caractère officiel de l’Eglise catholique et des cultes reconnus, mais ils veulent aussi protéger la liberté de conscience et la liberté de culte. (…) Jean Jaurès décrit d’ailleurs la loi de 1905 comme une loi "libérale, juste et sage". »

« Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. »

A. Briand

Et il rappelle que, pour la loi de 1905, exprimer une croyance religieuse dans l’espace public, ce n’est pas une atteinte à la laïcité ! La loi prévoit d’ailleurs les mêmes peines pour ceux qui exercent une pression religieuse sur autrui – obliger, par exemple, les ouvriers à aller à la messe, comme le faisaient les patrons catholiques du Nord – et ceux qui troublent l’exercice du culte – empêcher, par exemple, des fidèles de participer à une procession religieuse.

Il rappelle aussi que la loi de séparation implique le respect des règles de fonctionnement spécifiques de chaque culte : « Les Eglises ont des constitutions que nous devons respecter », déclare A. Briand. Ces règles fussent-elles contraire aux lois de la République comme le non accès des femmes à la prêtrise !

Et Baubérot de rappeler encore deux débats toujours d’actualité, celui sur la soutane et celui sur les processions. Et dans ses arguments pour repousser l’interdit de la soutane* sur la voie publique, Briand notait qu’on pouvait compter sur l’habileté des prêtres et des tailleurs pour trouver d’autres formes de signes distinctifs. Comme en écho, une polémique récente sur les jupes ou robes longues donne raison à Briand.

La mise en œuvre de la Loi de 1905 se heurte à l’intransigeance de Pie X, pape qui préfère aboutir à « une franche persécution » plutôt qu’aux « accommodements trompeurs » de la loi. Face à cela, en 1907 et 1908, Briand fait voter de nouvelles lois, en quelque sorte des accommodements raisonnables ressentis comme des défaites par une partie des républicains, permettant, dit-il, à l’Eglise catholique d’être « légale malgré elle ». Et, on l’a vu, Clemenceau se refusa aussi à céder aux provocations des ultras catholiques au moment des inventaires.

La "nouvelle laïcité" à la Baroin

En 2003, François Baroin rend au premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, un rapport intitulé « Pour une nouvelle laïcité ». Il défend alors une laïcité plus offensive ­et plus intransigeante que celle de 1905. ­En quoi se démarque-t-elle de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat ?

La rupture entre la nouvelle laïcité et la loi de 1905 est politique. Depuis quelques années, cette « nouvelle laïcité » tente de contrôler l’organisation interne d’une religion – l’islam –, alors que la loi de 1905 se garde bien d’intervenir dans ce domaine : elle est au contraire très respectueuse des spécificités d’organisation des cultes.

Cette « nouvelle laïcité » est l’héritière du gallicanisme que professait Emile Combes : elle veut protéger le « bon » islam et contrôler le « mauvais », comme les républicains combistes voulaient, au début du XXe siècle, protéger le bon catholicisme acculturé et combattre le « mauvais » ultramontain.

Mais elle est aussi l’héritière, à droite, voire à l’extrême droite, d’une autre tradition politique française : le discours maurrassien sur les racines chrétiennes de la France, qui ne sert plus à dénoncer la Révolution française et la démocratie, mais l’« islamisation » du pays. C’est cette conjonction de la tradition combiste scientiste et de la tradition maurrassienne contre-révolutionnaire qui fait la force de cette « nouvelle laïcité » : elle reprend deux imaginaires nationaux très puissants.

Extraits de Laïcité retour aux sources Le Monde 15/10/16

Le paradoxe est donc que, sur le fond, Caroline Fourest, est tout-à-fait pour une laïcité apaisée et contre la pseudo laïcité de combat des boute-feux de la droite et d’une fraction de prétendus républicains à gauche. Elle se prononce clairement contre l’interdiction du voile à l’université – et a fortiori sur l’espace public – pour l’acceptation d’accompagnantes voilées dans les sorties scolaires, pour le choix entre menu végétarien et non végétarien dans les cantines scolaires…

Mais le combat qu’elle mène contre l’intégrisme la porte à en voir des complices partout et à mettre facilement cette étiquette infamante sur des mouvements qui ont pignon sur rue et qui, dans cette période d’état d’urgence, n’ont été frappés d’aucun interdit.

* A ce propos, peut-on rappeler que le forcené qui encourageait des bourgeois – pas du tout bohêmes – et des nervis à la lyncher à Montparnasse au retour de Nantes, n’était pas en djellaba mais en soutane !

A lire aussi :

Soutien à Jean Baubérot

par les co-auteurs de

Pour compléter - et bien saisir les raccourcis mensongers de C. Fourest - lire la réponse précise de Jean Bauberot qui développe celle parue dans L'OBS du 13/10/16.

Un exemple quasi caricatural de ses fausses allégations : elle prétend que J. Baubérot a, en quelque sorte par un tour de passe passe à son profit, obtenu un transfert de chaires. Or la chaire qu'elle prétend disparue - celle d'Histoire et Sociologie des protestantismes - a continué, avec comme titulaires les professeurs Jean-Paul Willaime puis Patrick Cabanel. Il y a eu, comme cela se fait régulièrement à l'EPHE et à l'EHESS, une création de chaire (chaire "Histoire et sociologie de la laïcité") et nomination de J. Baubérot, selon la procédure habituelle (élection par les pairs puis par l'Académie des sciences morales et politiques, décret du 1er ministre).

Annexe

Une pseudo « charte de la laïcité » d’Aix-en-Provence suspendue

La très laïque Maryse Joissains-Masini, Maire d’Aix-en-Provence, qui arbore perpétuellement, sur sa généreuse poitrine, une croix plus qu’ostensible, a fait voter à son conseil municipal une « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité ».

Sous un préambule placé sous le haut patronage de La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 27 août 1789, La Loi sur la séparation de l'Église et de l'État du 09 décembre 1905, Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et  La constitution du 04 octobre 1958, on trouve un texte intitulé « engagement de l’association » que doivent signer toutes les associations bénéficiant d’une subvention municipale. Et, entre autres joyeusetés, on peut lire qu’elles s’imposent un devoir de strict(sic) neutralité et s’abstenir ainsi que toute personne [les] représentant de toute manifestation de convictions religieuses ou politiques dans l'exercice des fonctions et des actions mises en œuvre.

Autrement dit si la Maire peut plastronner avec sa croix bien exhibée, Caritas doit mettre la sienne au rencart.

Bon, d’accord, vous l’avez deviné, ce n’est pas la croix de Civitas qui est visée, mais les hypocrites associations de barbaresques au cimeterre entre les dents qui affichent de nobles objectifs pour masquer leurs noirs desseins qu’heureusement notre Vicomte pourfend (voir ci-dessous).

Malheureusement, les islamo-gauchistes de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont contesté devant le Tribunal administratif de Marseille la légalité de la délibération du conseil municipal d’Aix-en-Provence du 18 juillet 2016 adoptant une « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité » ; celle-ci, en effet,  s’ingère illégalement dans la définition de l’objet social et dans les modalités de fonctionnement des associations, en particulier en leur imposant une obligation de neutralité qui ne concerne en réalité que les services publics.

Autrement dit, ils ont appelé au respect de la Loi de 1905 si impudemment invoquée dans le préambule.

Et bien sûr un juge rouge a suspendu l’exécution de la délibération du Conseil municipal d’Aix-en-Provence ayant approuvé la « charte de la laïcité » dont la signature aurait été obligatoire pour les associations demandant une subvention.

Ce juge des référés a considéré que la condition d’urgence était remplie pour deux motifs :

• ·   atteinte à l’intérêt public que constitue le respect du principe constitutionnel de liberté des associations,
• ·    atteinte grave et immédiate aux intérêts de la LDH en tant qu’elle a reçu les années précédentes une subvention de la ville qu’elle ne pourrait demander pour 2017 sans signer cette charte.

Il a ensuite considéré que l’atteinte illégale au principe de liberté des associations, principe fondamental de la République, fait naître un doute sérieux sur la légalité de la délibération.

Montjoie, Saint-Denis ! Sus à l’islamo-gauchisme !

Pour des raisons mystérieuses*, je reçois une newsletter d’un site qui se revendique « juif » mais qui est plus que Likoud, fan de Bibi Netanyahu ! Et ce site « juif » de dénoncer l’islamophilie de la Maire de Paris ! oubliant qu'Anne Hidalgo envoie ses vœux aussi bien pour le Yom Kippour que pour l’Aïd el Kebir.

Et surtout de citer des extraits du dernier ouvrage de P. de Villiers : likoudistes et réaccathos unis dans la même aversion du musulman.

« L’islamo-gauchisme est partout présent » clame le Vicomte Le Jolis de Villiers de Saintignon qui, après avoir chanté Charrette, loué Jeanne-la-pucelle, est remonté sur son fier destrier pour pourfendre à nouveau les chiens d’infidêles et leurs idiots utiles, ces islamo-gauchistes ! Si l’on ne fait rien la voix du muezzin couvrira le son des cloches de nos terroirs, affirme-t-il !

Mais lui résonne comme le gros bourdon de Notre-Dame que les sataniques femens profanèrent.

Une véritable 5^e colonne est à l’œuvre dont les séïdes agissent dans la discrétion, tapis dans la haute administration, la haute finance ou le monde des cléricatures. Et Onfray, pas à une contradiction près, vient à la rescousse : « La gauche est fascinée par l’islam comme elle l’était par les dictateurs au xxe siècle. En matière de religion, elle n’est hostile qu’au judéo-christianisme. » Sur la lancée du philosophe bas-normand, le neu-neu du bocage poursuit « L’ultra-gauche est orpheline. Elle a aimé Staline, Mao, Castro, Pol Pot. Le rêve totalitaire s’est éteint. Elle cherche une autre vague de violence pour accoucher de l’histoire. Et comme elle a cocufié la classe ouvrière, il lui faut un prolétariat réinventé. Elle a découvert Mahomet. »

Mais le Vicomte se prend un peu les pieds dans le tapis (de prière ?) quand il cite Rouillan vantant le courage des terroristes, vu que Zemmour, son alter ego, vient de sortir la même ânerie : on n’est jamais mieux trahi que par les siens, il est payé pour le savoir.

* Est-ce parce qu’un menorah (chandelier à 7 branches), rapporté du Maroc, trône sur la bibliothèque et qu’une connaissance de confession juive (et de droite affirmée) l'ayant vu, a filé mon adéle à ce site ?

L’art du sophisme !

Que M. Jean-Marcel Bouguereau, ancien responsable du courrier du Nouvel Obs, me demande de ne plus être averti de mes nouveaux articles du deblog-notes, pourquoi pas ? Pas en souvenir de nos échanges peu amènes d’autrefois cependant : il l’aurait fait d’entrée. Là c’était pour cet article Fourest vs Bauberot. Un hasard ?

La réponse n’a pas tardé à venir, puisque dans un touitte il mettait en exergue un article de Renée Fregosi – philosophe – qui de fait pourfend « les tenants d'une laïcité à la fois "ouverte" et restreinte », coupables selon elle de défendre une laïcité « conçue essentiellement comme protection de la liberté religieuse et partant, comme tolérance de pratiques discriminantes (et stigmatisantes) à l'égard des femmes, subies par celles-ci de leur plein gré au nom de leur religion ».

Dans un sophisme hardi elle proclame que « si les religions sont reconnues, l'apostasie, le blasphème, le péché et la supériorité des règles religieuses sur le droit positif national, sont en revanche des notions totalement étrangères et même contradictoires avec les principes laïques de la libre pensée et avec l'Etat de droit. » Or, comme l’indique clairement l’intitulé de la Loi de 1905 – loi de séparation des églises et de l’état – l’apostasie, le blasphème, le péché et autres règles religieuses ne relèvent aucunement du Droit, quelque qualificatif qu’on lui donne.

Mais à partir de ces prémisses, elle peut donc expliquer que la vraie laïcité, entendez la sienne, pas celle de Briand, Jaurès et Buisson, et le vrai féminisme, entendez le sien, unis peuvent s’attaquer à des préceptes religieux infériorisant la femme. Or, rappelons-lui la loi de séparation implique le respect des règles de fonctionnement spécifiques de chaque culte : « Les Eglises ont des constitutions que nous devons respecter », déclare A. Briand. Ces règles fussent-elles contraire aux lois de la République comme le non accès des femmes à la prêtrise, exemple flagrant de discrimination des femmes !

Dans un sophisme encore plus hardi, et au nom bien sûr de la liberté individuelle elle va affirmer « De même que chacun doit garder son vote secret pour que le secret du vote soit préservé pour tous, aucune femme ne peut se proclamer impure, soumise ou devant être pudique sans remettre en cause la dignité de toutes les autres. En acceptant de leur plein gré de porter voile, burka, niqab, burkini ou autre vêture réputée "pudique", ce sont toutes les femmes dans leur nature sexuée qui sont insultées. »

Prémisse faux : le secret du vote n’a été institué que pour éviter les pressions ou corruptions et les sondages à la sortie des urnes reposent sur la révélation de leur vote par les sondés. Quant à l’amalgame entre voile et burkini d’une part et burqa et niqab de l’autre, il est aussi révélateur de la méthode. On peut juger hypocrite celles qui affichent des tenues rigoristes et ridicules celles qui s’exhibent en burkini (qui n’est d’ailleurs ni bur ni kini), mais oser, au nom de la liberté leur interdire de les porter, est une totale imposture.

Le combat pour l’égalité ne repose pas sur des interdits discriminants mais sur un combat idéologique de conviction, pas d’imposition !

* Pour éviter tout faux procès, précisons même si c'est évident, que les religions ne doivent pas avoir des prescriptions contraires aux droits de l'Homme et qu'elles ne peuvent faire respecter leurs prescriptions que par des armes spirituelles et que leurs "fidèles" y adhérent de leur plein gré.

Pourquoi ne pas faire du 9 décembre le jour de la Laïcité demandait Daniel Keller, grand maître du Grand Orient, ce midi dans « La nouvelle édition » ?

Car, il y a 108 ans, était votée la Loi de  1905.

Mais il n’est pas sûr que D. Keller partage la conception libérale de la laïcité d’Aristide Briand.

Il n’est pas sûr que ceux qui nous rabâchent que la religion doit être cloîtrée dans une « sphère privée » et qui vouent la laïcité à des querelles textiles aient bien lu les débats qui ont précédé l’adoption de la loi de 1905.

Alors le 9 décembre journée de quelle laïcité ?  

Une laïcité d’apaisement et de « sang-froid » à la Briand ou une laïcité autoritaire et de combat à l’Ataturk ?

La cour de cassation a donc annulé le licenciement de l’employée d’une crèche, pour cause de port de foulard dit "voile islamique". Et Manuel Valls a perdu une occasion de se taire, en se contentant de respecter une décision de Justice.

Premier constat, la lenteur de la justice : jugement en 2008, confirmé par une cour d’appel en 2011, cassé en 2013. Deuxième constat : comme il se doit la cour de cassation se prononce en Droit et confirme un avis de la Halde qui avait valu à son président un déchaînement haineux. Troisième constat : un immense gâchis.

Eh oui ! n’en déplaise aux braillards qui crient « au coup de poignard dans le dos de la laïcité », la France reste malgré tout un état de Droit. En tout cas la cour de Cassation fonde ses décisions sur le Droit. Elle ne se prononce pas sur le fond – elle renvoie l’affaire à la Cour d’Appel de Paris – mais casse l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (Yvelines), qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche.

Crèche associative en tout point remarquable, qui rend d’incontestables services au public concerné, mais qui est de droit privé. "Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché", écrit la chambre sociale de la Cour de cassation dans un communiqué. "Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul". C’est ce que disait déjà la Halde dans un premier avis  "Le fait que l'association Baby Loup reproche à Mme A. d'avoir refusé d'ôter son voile islamique sur le fondement d'un règlement intérieur illicite, établit à lui seul que la décision de licencier Mme A. n'est pas étrangère à sa religion, sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte les autres motifs du licenciement."

La crêche Baby Loup, à Chanteloup-les-vignes, est née à l’initiative de Natalia Baleato, sage-femme, réfugiée politique, ayant fui le Chili, puis l’Argentine. Ouverte 24 h sur 24, sept jours sur 7, elle offre une solution aux mères seules, astreintes dans leur travail à des horaires éclatés ou décalés. Elle est aussi un outil de formation et de promotion pour ses salariées. Fatima A. en est un parfait exemple, puisqu’elle a démarré à la fondation en 1991 comme assistante maternelle en contrat emploi-solidarité. Six ans plus tard, elle décroche le diplôme d’éducatrice (niveau Bac+2) alors qu’elle avait quitté le collège après la cinquième. Elle était devenue directrice-adjointe.

La fondatrice, qui se dit «laïque mais respectueuse de toutes les opinions», avait fait inscrire dans le règlement intérieur (RI) une obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle".

Fatima A., de retour de congé parental, décide de porter un fichu que les pseudos spécialistes nommeront hijab et qui sera, pour les médias, « voile islamique ». Le genre de conflit où, dès qu’on en fait une question de principes, ne peut que s’envenimer. D’autant qu’il se nourrit inconsciemment de ressentiments et de soupçons. Eh quoi ! celle qui nous doit sa formation refuse de se plier au RI ; en quoi, mon fichu peut influencer des bambins ; entrisme vs racisme…  A partir du moment où les médias s’emparent du conflit, ça ne peut aller que de mal en pis.

Après que Jeannette Bougrab, succédant à L. Schweitzer, eut désavoué son prédécesseur, Fatima A. a affronté la grosse artillerie. Bien sûr tous les identitaires – gaulois, de souche, catholiques et français toujours, faux laïcs et vrais xénophobes, tous pourfendeurs de sarrazins au cimeterre entre les dents – se sont déchaînés et vont encore se déchaîner. Mais aussi Manuel Valls, maire d’Evry à l’époque, Elisabeth Badinter, au nom des grands principes laïques, la condamnaient. L’avocat de l’association Baby Loup, Richard Malka, conscient sans doute de la faille juridique, axa son réquisitoire sur le fait que la crèche « qui fonctionne 24 heures sur 24 et sept jour sur sept est une activité de service public et donc astreinte à la neutralité ».

C’est à cette question que la Cour de cassation répond négativement. Est-ce que ça doit amener Me Malka à des réactions outrancières comme "C'est tout l'édifice de la laïcité qui se fissure aujourd'hui" ? Est-ce que ça doit autoriser un Ministre à bafouer le respect des arrêts d’une des plus hautes juridictions en déclarant : "En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité".

Qu’un avocat ait le verbe un peu trop véhément – qu’elle serait fragile notre belle laïcité si une décision fondée en Droit la fissurait – rien que d’habituel. Mais le Ministre ferait bien de s’inspirer d’un de ses lointains prédécesseurs, cheville ouvrière de la Loi de 1905, qui prônait une « laïcité de sang-froid* », Aristide Briand !

* « Je crois pouvoir dire à mes amis : Ayez du sang froid, sachez résister aux  surenchères, ne craignez pas d’être taxés de modérés, d’opportunistes. Personnellement, j’ai été traité de clérical, à cause de la modération de mon projet [de séparation des Eglises et de l’Etat] ; peu importe ! Le pays nous saura gré de la sincérité de nos efforts. »

NB Le même jour - 19/03/13 - la cour de cassation rejetait le recours d'une employée d'une Caisse primaire d'assurance maladie, dans un arrêt qui donne tout le sens de la laïcité : "la mise en oeuvre du principe de laïcité [est] de nature à assurer aux yeux des usagers la neutralité du service public".

Pour compléter : Baby-Loup : "La Cour de cassation défend une liberté publique"

« Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. »

Aristide Briand, à propos de la Loi de 1905

Vous avez aimé la proscription de la burqa dans nos villes et celles du foulard dans nos lycées, vous allez adorer celle de la robe longue unie, qui "ne peut être considérée que comme un vêtement ostentatoire, un signe religieux manifeste. "

Voulant sans doute faire concurrence à Ernest Chénière*, le pionnier, qui avait initié la chasse au foulard dans un collège de Creil (1989), comme « extériorisation excessive d’appartenance religieuse ou culturelle » - lui qui exhibait dans son bureau de Principal un sabre de samouraï – la proviseure et son adjointe du Lycée Auguste Blanqui (St-Ouen) se sont lancées dans la chasse aux robes longues unies.

On hésite toujours à se faire l’écho de telles imbécilités. Les souchiais et autres « sauciflards-pinards », et maintenant les Copé et les UMPistes, dans leur débat sur une pauvre laïcité qui ne demandait pas cet excès d’indignité, vont y trouver un nouvel os à ronger. On se demande aussi si les collègues, face peut-être à une juvénile provocation, ne se sont pas laissé embringuer dans une histoire à dormir debout dont elles ne savent comment s’en sortir ?

Or donc,depuis quelques jours, plusieurs lycéennes sont convoquées, l’une après l’autre, par la proviseure adjointe et la CPE, parce qu’elles portent…une robe longue unie ! Leur tenue « ne peut être considérée que comme un vêtement ostentatoire, un signe religieux manifeste » et il leur est demandé de porter des jeans et des T-shirts (républicains ?) « comme tout le monde », sous peine d’être renvoyées de l’établissement, conformément au règlement intérieur et ce, afin de respecter le principe de laïcité. Ces jeunes filles, précisons-le, portent le foulard dit « islamique », en dehors du lycée.

En effet, le règlement intérieur** (RI) stipule, dans deux alinéas intitulés « laïcité » : « Conformément aux dispositions de l’article L141-5-51 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Pendant le dialogue, qui n’est pas une négociation, le chef d’établissement veille, en concertation avec l’équipe pédagogique, aux conditions dans lesquelles l’élève peut être scolarisé dans l’établissement. »

Ainsi, les lycéennes, en terminale, ont-elles été confinées dans le CDI où les enseignants leur donnent des polycopiés, avec les exercices et devoirs à faire.

Cet épisode, qui n’est pas clos, permet cependant de dégager deux constats :

1°) la tentation irrépressible chez certains fonctionnaires de s’arroger un pouvoir discrétionnaire, au-delà des lois et règlements, à la tête du client (ainsi continue-t-on de voir des français qui sont nés à l’étranger victimes du zèle de bureaucrates, au mépris de la loi, pour le renouvellement de leurs papiers d’identité)

2°) l’enchaînement sans fin des interdictions, après le foulard, la robe ! et demain la jupe, le pull, le chemisier, les chaussures, les boucles d’oreille, le maquillage… ? (Faut-il rappeler, qu’il y a peu, le pantalon restait interdit aux lycéennes ?).

Il serait plus que temps de revenir à l’esprit de la Loi de 1905 tel qu’Aristide Briand l’a énoncé !

* Ce pionnier est ensuite devenu député RPR, avant de réintégrer l’éducation nationale comme proviseur dans l’Académie de Nantes : sa direction du lycée dont il avait la charge fut si calamiteuse qu’il fut mis dans un placard du Rectorat en cours d’année ; il se peut cependant qu’il ait continué de sévir sur un autre poste ultérieurement

** Il stipule aussi : « Le port de couvre-chef est interdit dans l’enceinte du lycée et pendant toute activité éducative et pédagogique (sortie, voyage, …). » Faut-il rappeler aux géniaux auteurs qu’en cas de pluie ou de soleil brûlant, le port d’un couvre-chef, lors d’une sortie, est difficilement réprimable ?

Source : Touteduc signalé par Pascal Bouchard, son rédacteur en chef et contributeur du blog

Miracle : l’AFP s’étant fait l’écho de l’affaire de la robe noire unie dans un lycée de Saint-Ouen est reprise par la presse (Libé, notamment) et un grand site d’information du monde éducatif (Le café pédagogique).  

« Dérapage identitaire dans un lycée du 93

Quatre élèves du lycée Blanqui de Saint-Ouen (93) ont été menacés de renvoi au motif que leur robe était un signe religieux. 

Selon l'AFP, quatre jeunes filles, élèves du lycée Blanqui de Saint-Ouen ont été convoquées le 16 mars par le proviseur-adjoint et le CPE de l'établissement. à propos de leur robe noire et ample. Selon les jeunes filles elles auraient été clairement menacées de renvoi. On aurait invoqué la loi sur le voile, respectée par les 4 jeunes filles, et on leur aurait dit qu'elle ne concernait pas que le voile et que la robe était un signe religieux ostentatoire. Selon le Snes, c'est plus ambigu. on leur aurait demandé de réfléchir à leur maintien dans l'établissement...

L'embarras de l'institution. Au rectorat de Créteil comme au ministère on ne commente pas l'événement. Mais il arrive dans le climat créé par la lettre de L Chatel aux parents d'une école du même département qui tend à refuser les mères portant le voile dans les écoles et par le "débat sur l'islam" lancé par le président de la République et qui pousse chaque jour à la discrimination.»

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/03/23032011Accueil.aspx

P.S. Le SNES fait preuve d’un remarquable jésuitisme : les jeunes filles n’ont pas été « menacées de renvoi », mais « on leur aurait demandé de réfléchir à leur maintien dans l’établissement ».

Le Monde, largement après la bataille, se fait à son tour l'écho de cette affaire et nous apprend que ces robes longues sont des "abayas"... J'ai donc envoyé un Courrier au prestigieux quotidien du soir :

Quand les robes longues deviennent des « abayas »

« Remous dans un lycée sur la tenue de certaines élèves », titre un article du Monde daté du 26 mars 2011. Sans doute, parce qu’il arrive quand même un peu tard (ToutEduc avait mentionné l’affaire dès le 18 mars, l’AFP le 22 mars), il donne dans le style beaucoup de bruit pour rien et nous apprend que les robes de lycéennes d’un lycée de Saint-Ouen sont des « abayas ».

« Sites communautaires » : ToutEduc ? le Post (filiale du Monde)* ?

La version donnée, avant la dépêche AFP est que des lycéennes ont été convoquées par la proviseure adjointe et la CPE, parce qu’elles portent…une robe longue unie ! Leur tenue « ne peut être considérée que comme un vêtement ostentatoire, un signe religieux manifeste » et il leur est demandé de porter des jeans et des T-shirts « comme tout le monde », sous peine d’être renvoyées de l’établissement, conformément au règlement intérieur et ce, afin de respecter le principe de laïcité. Elles auraient été confinées au CDI où leurs enseignants leur transmettaient exercices et devoirs. Ce que contaient ces élèves était rigoureusement conforme au règlement intérieur du lycée : « Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction [de manifester ostensiblement une appartenance religieuse], le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Pendant le dialogue, qui n’est pas une négociation, le chef d’établissement veille, en concertation avec l’équipe pédagogique, aux conditions dans lesquelles l’élève peut être scolarisé dans l’établissement. »

Le démenti, apporté bizarrement par un membre du SNES – il est rare de voir ce syndicat en avocat des personnels de direction – est pour le moins ambigu : il n'y a pas eu de menaces d'exclusion, mais un rappel du principe de laïcité aux jeunes filles. « Il leur a été dit qu'elles devaient entamer une réflexion pour se positionner par rapport à cette règle et savoir si elles voulaient rester dans l’établissement l'année prochaine, mais cela a pu être perçu comme une menace d'exclusion. »

Pas de menace d’exclusion donc. Mais

1°) pourquoi convoquer des élèves pour un « rappel du principe (?) de laïcité » ?

2°) que veut dire cette demande « d’entamer une réflexion pour se positionner » - admirons au passage ce bel exercice de xillographie – et « savoir si elles voulaient rester dans l’établissement » ?

Car de deux chose l’une soit cette robe longue – baptisée « abaya » pour quelle raison ?- est une manifestation ostensible ou ostentatoire d’une appartenance religieuse et dans ce cas la convocation s’explique, mais ne s’explique pas l’avortement de la procédure d’exclusion reportée implicitement à la fin de l’année scolaire ; soit cette robe longue n’est qu’un habillement comme un autre et on peut supposer que proviseure-adjointe et CPE ont autre chose à faire que de convoquer des élèves individuellement et au hasard pour leur rappeler les dispositions de l’article L141-5-51 du code de l’éducation.

Ni pour savoir si elles veulent rester dans l’établissement l’année suivante.
Car là, si on travestissait les règles de l’orientation (ou plutôt de la réorientation qui, sauf exception, ne se posent qu’après la seconde) en opération disciplinaire qui ne dirait pas son nom, on basculerait dans l’arbitraire.

La conclusion laisse planer l’ambiguïté sur ce « non évènement », puisque le Rectorat, tout en affirmant que les jeunes filles sont normalement scolarisées, soutient qu’« une phase de dialogue est en cours ». Sur quoi porte donc ce dialogue ? Ne serait-on plutôt dans une phase d’hésitation ou de temporisation ? Après le voile, la robe ? Mais est-ce opportun et surtout porteur pour la reconquête de voix reparties dans leur étable d’origine ?

J. F. Launay

* à noter que cet article du 19/03, dont on peut lire la version originale sur mon deblog notes, (c'est-à-dire ci-dessus) n’a été « officialisé » par la rédaction du Post que le 23 et quelque peu « transformé », assorti d’une note et avec une source (Le Parisien) totalement fantaisiste, alors que le lien vers ToutEduc, la source de départ, était supprimée ; de plus, la rédaction du Post faisait un article sur le même thème sans même mention de son prédécesseur…