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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 16:55
Laïcité : il y a 105 ans, la loi de 1905

« Nous ne sommes pas des ennemis de la religion. Nous sommes, au contraire, les serviteurs de la liberté de conscience, respectueux de toutes les opinions religieuses ou philosophiques. » (Gambetta,18 septembre 1878).

 

« Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

 

Titre Ier : Principes.

loi-1905-1Article 1

 

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

 

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. »

 

Si la loi de 1905 a été adoptée dans un climat d'affrontement entre cléricaux et anticléricaux, l'intention de ses initiateurs était d'en faire une loi libérale acceptable par tous les républicains, mais aussi par les catholiques afin de mettre un terme au conflit des « deux France ».

Si l'adhésion à une religion relève de la conscience [individuelle], le culte est nécessairement un acte collectif. [S’il relève du droit privé] l'exercice du culte est public car il est ouvert au public et peut s'exercer dans l'espace public à condition d'être autorisé.

 

L'État doit donc garantir aussi bien le libre exercice des cultes que la liberté de conscience. L'État doit donc poursuivre toutes les entraves au libre exercice des cultes comme toutes les contraintes exercés sur des particuliers pour qu'ils participent à des cultes. Ainsi l'État ne doit jamais intervenir dans les affaires religieuses sinon pour faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes.

 

Ainsi a été définie une séparation des Églises et de l'État respectueuse de la liberté des cultes et de l'organisation propre des Églises. Cette séparation est une « double émancipation » pour l'État comme pour les Églises. La loi de 1905 laïcise complètement la République en parachevant les lois laïques de 1879-1886, mais elle donne aux religions une liberté inédite jusque là. Elle définit la laïcité par trois principes indissociables : la liberté de conscience, l'égalité des droits et la séparation de l'État et de toutes Églises…

 

Jean-Paul Scot

 

http://www.histoire.ac-versailles.fr/old/histoire/1905/jpscot.htm

 

 

loi-1905-3Bizarrement, J. P. Scot réduit le rôle d’Aristide Briand, qu’il dit avoir été « cornaqué par Jean Jaurès », à peu de choses. Mais, il s’est même vu des spécialistes auto-proclamés de la laïcité attribuer la paternité de la loi au petit père Combes, alors qu’il a été longtemps sur une ligne gallicane. Aristide Briand a bien été le maître d’oeuvre de cette loi : il n’est que de relire son rapport et les procès-verbaux des débats pour voir le rôle primordial qu’il a eu, dans l’adoption de la loi. Ce qui n’enlève rien à ceux de Jean Jaurès ou de Ferdinand Buisson.

 

 

 

 

Voir aussi :

Loi de 1905, des débats toujours actuels

Le Chanoine de Latran et « l’anticléricalisme d’état »

 

 

 

 

 

 

 

 

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