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12 mai 2021 3 12 /05 /mai /2021 17:48

D’après un fil de touittes de Nicolas Cadène

LAÏCITÉ CANDIDAT ÉLU
LAÏCITÉ CANDIDAT ÉLU

Commençons par une petite mise au point : M. Guérini (LREM) ostensible, n’est pas ostentatoire !

Un signe ostensible  est un signe visible de tous (voile ou foulard, grande croix, kippa, turban, kesa, etc.) ; ostentatoire suppose un comportement prosélyte.

Certes  les partis choisissent leurs investitures. Notons simplement que si tous les partis actuels refusaient le port de tels signes, de fait, des candidats actuels de plusieurs d’entre eux ne pourraient plus l’être...

Sauf à ne vouloir interdire qu’un seul signe ostensible : le voile ? Encore faudrait-il préciser duquel on parle : le turban est-il concerné ?

Mais alors il faudra expliquer les discriminations entre les religions, les critères pratiques et les raisons profondes et politiques.  

Si la loi de2004 interdit aux élèves de l’enseignement public le port de signes ostensibles, elle interdit TOUS les signes de la même façon (grande croix, turban, kippa, voile...) Et cette interdiction concerne des enfants/adolescents en phase d’apprentissage (les adultes sont libres de leur choix).

En principe, les partis, porteurs d’un programme et de valeurs, choisissent  des candidat·e·s les partageant et prêts à les porter devant des électeurs . Ainsi, on peut être croyant et se battre pour la défense du mariage pour tous ou pour l’égalité entre les femmes et les hommes, etc.

Cela a été très justement rappelé par la députée  Coralie Dubost « Il est courageux d’assumer publiquement que l’on peut être croyante, musulmane, et en même temps favorable à la PMA pour toutes, favorable au renforcement des valeurs républicaines. »

Sous la République laïque, des dizaines de parlementaires étaient en parallèle, dans un passé pas si éloigné, des religieux (essentiellement membres du clergé), avec un affichage ostensible de leur appartenance religieuse.

Les plus célèbres : l’abbé Pierre, le chanoine Kir, Frédéric Desmons (pasteur, et aussi grand maître du grand orient de France), etc.

Les électeurs avaient voté en connaissance de cause

LAÏCITÉ CANDIDAT ÉLU
LAÏCITÉ CANDIDAT ÉLU
LAÏCITÉ CANDIDAT ÉLU

Encore aujourd’hui, chose peu connue, des sœurs ou moines sont par exemple des élus municipaux dans des communes rurales.

LAÏCITÉ CANDIDAT ÉLU
LAÏCITÉ CANDIDAT ÉLU

La laïcité, la séparation entre religions et l’État, ne signifie pas que les élus n’ont plus le droit d’afficher des convictions religieuses. Cela signifie notamment que l’ordre politique n’émane que de la souveraineté populaire et que les services publics sont neutres vis-à-vis de tous.

Les élus doivent cependant respecter strictement le devoir de neutralité lorsqu’ils exercent un service public, par exemple en tant qu’officier d’état civil (pour célébrer un mariage en mairie) et lorsqu’ils représentent, non pas seulement la population, mais une administration publique.

Ainsi, un Président de la République est certes élu par la population qu’il représente, mais il représente aussi l’ensemble de l’administration de l’Etat, neutre et impartiale dans ses services publics vis-à-vis de tous.

De Gaulle, en tant que Président, bien que fervent catholique, ne se « signait » pas lorsqu’il était dans une église à titre officiel.

Il y a donc l’aspect juridique (pas de neutralité des élus sauf lorsqu’ils représentent l’administration publique/exercent un service public) et celui politique (les partis choisissent qui ils investissent selon leurs considérations politiques).

Mais la laïcité ne peut donc bien sûr pas être invoquée pour empêcher l’investiture d’un candidat au motif qu’il porte un signe.

PS : en droit, le prosélytisme ne peut être constitué du simple port d’un signe. Il ne peut résulter que d’un comportement actif : des écrits (ou slogans), des prises de paroles, des actes, etc. C’est ce comportement qui peut objectivement poser problème et qui peut être empêché, notamment en cas de trouble de l’ordre public.

NB : Comme indiqué, cet article est quasi totalement inspiré d'un fil (thread) de touittes de Nicolas Cadène, de l'encore Observatoire de la laïcité ; des illustrations (abbé Pierre Chanoine Kir, Desmons, moines élus) lui ont été empruntés.  https://twitter.com/ncadene/status/1392465112368308224?s=2.0 httphttps://twitter.com/ncadene/status/1392465112368308224?s=20s://twitter.com/ncadene/status/1392465112368308224?s=20

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7 janvier 2019 1 07 /01 /janvier /2019 18:41
SNU et laïcité : "Marianne" polémique petitement

La courageuse Zineb El Rhazaoui relaie sur touitteur un assez calamiteux article d’un Hadrien Mathoux, dans une Marianne, qui poursuit sa dérive laïcarde, de Dély en Polony. Il utilise les ficelles les plus usées de la polémique pour prétendre que l’Observatoire de la laïcité détricote la … laïcité. Il est vrai que ce Mathoux ne fait que marcher sur les brisées de Valls, à l’époque Premier ministre !

SNU et laïcité : "Marianne" polémique petitement

L’Observatoire de la laïcité a été sollicité pour donner un avis juridique sur le futur Service national universel (SNU). Son rapporteur, juriste, Nicolas Cadène, s’appuie donc évidemment sur les grands textes – Loi de 1905, Constitution, Déclaration universelles des Droits de l’Homme… – mais aussi sur toute la jurisprudence. Ainsi rappelle-t-il par exemple, ce qui indigne le polémiste, que « le Conseil  d’Etat  dans  son  étude  du  19 décembre 2013, précise que « l’emploi  par  diverses  sources  et  pour  des  finalités  diverses,  de  la  notion  de ‘collaborateur’,  ‘collaborateur  occasionnel’  ou  ‘participant’  ne  dessine  pas  une  catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l’exigence de neutralité religieuse. » Citation reprise donc par M. Mathoux dans Marianne, mais en attribuant ces considérations, non pas au Conseil d’état, mais à l’Observatoire de la laïcité !

Procédé constant. Ainsi, l’étude rappelle une évidence : la loi du 15 mars 2004  dispose  que,  « dans  les  écoles,  les  collèges  et  les  lycées  publics,  le  port  de signes  ou  tenues  par  lesquels  les  élèves  manifestent  ostensiblement  une  appartenance religieuse  est  interdit ». Dès lors, cette loi ne peut s’appliquer qu’aux « élèves des  écoles, collèges et lycées publics ». Or le SNU doit, dans un premier temps, concerner tous les jeunes de 14-16 ans dont une partie est scolarisée dans l’enseignement privé – et marginalement scolarisée à domicile - donc non soumise à la loi de 2004. Elle rappelle aussi que les jeunes  accueillis (qui viennent d’établissements scolaires publics et privés) dans  les  établissements  fermés  relevant  de  la  protection  judiciaire  de  la  jeunesse  (PJJ)  ne sont pas soumis à un tel encadrement du port de signes religieux et de la manifestation d’opinions religieuses.  Il n’écarte pas d’ailleurs la transposition des mesures de la loi de 2004 au SNU, mais précise que le  législateur devra faire un nouveau texte pour imposer l’encadrement du port de signes religieux dans  le  cadre  du  séjour  obligatoire  de quinze jours d’internat de la première phase du SNU. Ce qui pour le polémiste est une « concession accordée à la laïcité » ce qui prouve soit sa mauvaise foi, soit son incapacité à suivre un raisonnement juridique, les deux n’étant pas incompatibles.

SNU et laïcité : "Marianne" polémique petitement

Nicolas Cadène, rapporteur de l'Observatoire de la laïcité à une journée : «Valeurs de la République et laïcité»

Hadrien Mathoux fait aussi un procès en sorcellerie au texte pour avoir émis cette évidence que le  « caractère  ostentatoire » ne  doit  pas  être  confondu avec  la notion d’« ostensible », à propos d’un article  R112-15 qui, pour des Journées de défense et de citoyenneté (JDC),  exige de  « ne pas arborer de  signes  politiques  ou  religieux  qui,  par  leur  nature,  leur  caractère ostentatoire,  ou  les conditions  dans  lesquelles  ils  sont  portés,  constitueraient  une  manifestation  extérieure  de provocation,  de  prosélytisme  ou  de  propagande ».

Là où ça devient risible c’est quand il assène : « S'y ajoute une batterie d'accommodements avec la pratique religieuse* des jeunes de 14 à 16 ans appelés : l'autorisation de la pratique du ramadan ou de la fête juive yom kippour - comme les élèves en ont le droit au collège - , mais aussi la possibilité de demander au chef d'établissement de se rendre dans un lieu de culte, des menu des repas proposés avec et sans viande, ainsi que... l'aménagement d'un espace de prière* si les chambres ne sont pas individuelles. » Il concède que pratique du ramadan et du yom kippour sont de droit, donc pourquoi les qualifie-t-il d’accommodements ? Ignore-t-il que les collèges et surtout lycées (sans parler de l’armée) peuvent avoir une aumônerie. Pense-t-il que, le séjour comportant un week-end, les ardentes familles de la manif (anti mariage) pour tous tolèreraient que leurs rejetons ne puissent aller à la sainte messe** ? Quant à la revendication de repas avec ou sans viande, le rapporteur rappelle que contrairement aux cantines scolaires, la fourniture de repas au sein des futurs internats du SNU constituera un service public obligatoire du fait du caractère contraignant du placement qui  ne  permet  pas  aux  «appelés»  de  prendre leurs repas à l’extérieur.

Il est clair que M. Mathoux a fait – volontairement ou pas – une lecture symptomale (et sans doute en diagonale) du texte. Pour faire le procès, cher aux faux laïcs du Printemps républicain, de l’Observatoire de la laïcité, dans une optique liberticide totalement contraire à la Loi de 1905***. Bien qu’assez ardu – il s’agit d’une étude juridique, pas d’un texte polémique - il mériterait d’être lu, car il clarifie la mission de service public, il rappelle que « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé », il rappelle aussi que l’exigence de neutralité ne peut s’imposer à un intervenant ponctuel (ici dans le cadre du SNU, mais ça peut s’appliquer au système scolaire).

Reste à savoir si cette coûteuse usine à gaz que semble devoir être ce SNU verra le jour.

 

* Préconisation prudente du rapport - « en tenant compte des contraintes inhérentes à l’établissement d’accueil » - et qui obéit à l’article 1 de la Loi de 1905 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… »

** Á noter que le rapport sur ce point est relativement restrictif puisqu’il soumet l’autorisation de se rendre dans un lieu de culte au fait que ça ne nuit pas « au bon fonctionnement du SNU ».

*** « Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. » A. Briand, à propos de la Loi de 1905.

Suite :

MARIANNE démontre sa totale mauvaise foi en affirmant que "Le ministre de l'Education s'est opposé à l'avis non contraignant de l'Observatoire de la laïcité, qui préconisait de modifier la législation pour autoriser le port de signes religieux lors de la phase en internat du futur service national universel. "C'est évidemment une recommandation que je ne suivrai pas", a affirmé Jean-Michel Blanquer."

L'étude juridique - voir l'article - disait exactement l'inverse*, c'est-à-dire que pour étendre l'interdiction qui s'applique aux écoles, collèges et lycées publics au SNU, il fallait un nouveau texte.

Et BLANQUER ment en parlant de "recommandation" et s'attribue un droit de regard totalement stupide puisque l'Observatoire de la laïcité est rattaché au 1er ministre. Ajoutons que l'étude a été faire à la demande de son secrétaire d'état ATTAL.

 

Pour compléter :

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html

 

et

Le service national universel à l’épreuve de la loi sur le port des signes religieux

Dans une étude publiée le 2 janvier, l’Observatoire de la laïcité signale que la loi de 2004 sur le port des signes religieux ne s’applique pas aux jeunes « appelés » du SNU.

 

* " L’organisme présidé par Jean-Louis Bianco  signale notamment que la loi du 15 mars 2004, prohibant le port de signes et tenues religieux ostentatoires par les élèves de l’enseignement public, ne pourra pas s’appliquer telle quelle à la première phase du SNU, où les jeunes des classes de 2de (de 14 à 16 ans) seront astreints, pour une quinzaine de jours dont au moins un week-end, à une période d’hébergement collectif. Il n’en fallait pas plus pour échauffer les esprits."

 

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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 18:28
L'observatoire de la laïcité brutalement attaqué !

Valls s’est livré à une attaque abracadabrantesque contre Jean-Louis Bianco et l’Observatoire de la laïcité.

(Voir en bas la pétition lancée par la Fédération de la Libre Pensée, La Ligue des Droits de l'Homme et la Ligue de l'enseignement).

Le lieu d’abord, les Amis du CRIF où il a d’ailleurs soutenu le syllogisme likoudien (attaquer la politique de Netanyahu=antisionisme et antisionisme=antisémitisme). Le texte incriminé : il remonte au surlendemain des attentats, le 15 novembre 2015, donc il y a plus de deux mois : il lui aura fallu tout ce temps pour détecter des co-signataires qui participeraient à un climat nauséabond.

Et de condamner « l’Observatoire de la laïcité […]  qui dénature la réalité de cette laïcité ».

Tout est vraiment abracadabrantesque !

 

Voir aussi l'incident à l'AN avec Latifa ibn Ziaten

Au moment même où l’exécutif s’est emmêlé les pinceaux dans cette lamentable affaire de déchéance de nationalité, voilà que le 1er ministre ne trouve rien de mieux que de s’en prendre à un ancien secrétaire général de l’Elysée (9 ans sous la Présidence de F. Mitterrand), ancien ministre et membre du bureau national de PS !

De l’art de tirer contre son propre camp. Avec ce ton d’adjudant de quartier dont il doit croire qu’il est signe de fermeté !

 

Des responsables associatifs, des leaders politiques, des intellectuels, de toutes confessions appellent à ne pas tomber dans le premier piège tendu par le terrorisme : la division.

Libération 15/11/2015

 

 Nous sommes unis

 

Touchée en plein cœur, la France pleure. Elle pleure ses citoyens assassinés, innocents, victimes d’une violence inouïe et innommable. Parce que la barbarie a encore frappé, la France doit encore se lever.

 

Face à un drame inédit d’une telle ampleur, nous devons plus que jamais nous concentrer sur l’unité ! Oui face au terrorisme, face à la peur, face à la violence : Nous sommes unis !

 

Nous sommes unis autour des familles des victimes – à qui nous adressons nos plus profondes et nos plus vives condoléances - autour des survivants, et autour de tous les témoins en France et dans le Monde de la folie meurtrière motivée par une idéologie mortifère et inhumaine.

 

Responsables associatifs, leaders politiques, journalistes, intellectuels, notre responsabilité est la même ! Le but de la terreur, au-delà du chiffre macabre des victimes, est de provoquer la division d’une nation, d’une famille.

 

Un piège nous est tendu ! Nous devons refuser d’y succomber ! La division, la délation, la stigmatisation sont au cœur de ce piège sournois. Chaque fois que nous tentons hâtivement de désigner des responsables de ce crime dont seuls les auteurs sont coupables, nous tombons dans le piège d’une division programmée et orchestrée.

 

Dès aujourd’hui avec tous les Français, traduisons nos intentions dans l’action. Nous pouvons rejoindre les hôpitaux les plus proches pour donner notre sang, adhérer aux associations créatrices de lien social, soutenir les ONG, tisser des liens avec nos voisins, lutter autour de nous contre le racisme et les préjugés… Le combat contre le terrorisme sera long, il sera dur, il nous réserve des moments difficiles, mais tant que nous agirons ensemble la France restera debout.

 

Les terroristes nous ont adressé un message. Ils ont voulu mettre la France à genoux. Disons-leur à notre tour que nous sommes debout ! Debout et soudés, main dans la main, les uns avec les autres et jamais les uns contre les autres. Notre unité est notre bien le plus précieux.

 

Protégeons-le et donnons-lui tout son sens aujourd’hui, l’heure est à la Fraternité qui est notre véritable rempart contre la violence aveugle du terrorisme et la division planifiée.

 

- Parmi les 40 Premiers signataires -

 

Guy Aurenche - président du CCFD Terre Solidaire. (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire)

Radia Bakkouch - présidente de Coexister 

Jean-Louis Bianco - ancien ministre, président de l’Observatoire de Laïcité

Ghaleb Bencheikh - président de Religions pour la Paix France  Rencontre à l’élysée

Khaled Bentounes - fondateur des Scouts Musulmans de France

Christian de Boisredon - fondateur de Sparknews

Yann Boissière - rabbin du Mouvement Juif Libéral de France (MJLF)

Elsa Bouneau - présidente du Scoutisme Français et des Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France (EEUDF)

 

Nicolas Cadene - rapporteur général de l’Observatoire de Laïcité 

Pasteur Clavairoly - président de la Fédération Protestante de France

Combo - artiste

Jean-Paul Delevoye - président du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE)

Samy Debbah - président du Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF)

Jean-Michel Ducomte - président de la Ligue de l’Enseignement

Antoine Dulin - membre du bureau du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE)

Nabil Ennasri - président du Collectif des Musulmans de France 

Marie-Aleth Grard - vice-présidente de ATD Quart Monde 

Véronique Fayet - présidente du Secours Catholique  

Thomas Guénolé - politologue et éditorialiste sur RMC

Samuel Grzybowski - fondateur de Coexister

Samia Hathroubi - directrice Europe de la Foundation For Ethnic Understanding (FFEU)

Claire Hedon - présidente de ATD Quart Monde

Youssef Himmat - président des Étudiants Musulmans d’Europe (FEMYSO)

Anouar Kbibech - président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM)

Nacer Kettane, président de Beur FM

Elena Lasida - économiste

Christine Lazerges - présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH 2012-2015)

Yasser Louati - porte-parole du Collectif contre l’Islamophobie en France

Abdelkrim Marchani - président du club Hessel

Médine - rappeur et président de l’association Don’t Panik

Jean-Pierre Mignard - avocat

Bernard Pinaud - délégué général du CCFD Terre Solidaire

François Rachline, président du Comité Scientifique du Comité Étude du Fait Religieux Contemporain (CEFRELCO)

Thibault Renaudin, secrétaire générale de l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) 

Abdelhak Sahli, président des Scouts Musulmans de France

Anas Saghrouni - président des Étudiants Musulmans de France

Bernard Thibaud - délégué général du Secours Catholique

Gilles Vermot-Desroche - président des Scouts et Guides de France 

Guillaume Villemot - président de Bleu Blanc Zèbres (BBZ)

Saad Zian - délégué général des Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF)

  Eric Vinson, président d’Enquête

  Herman Dune, Artiste

  Brigitte Navail, déléguée générale de l’ACI.

Crime de lèse-Badinter Elisabeth

En fait l’attaque sur  « Nous sommes unis » n’était qu’un mauvais prétexte. Notre vindicatif 1er ministre n’a pas supporté qu’« un collaborateur d’un observatoire de la République » s’en prenne « à une philosophe comme Mme Badinter ». En effet, à France-Inter,  Mme Badinter avait de nouveau émis de parfaites contre-vérités – les mêmes que précédemment quand elle disait que Marine Le Pen était la seule à défendre la laïcité – sur l’espace public neutre. Autrement dit, ni foulard, ni kippa, ni croix, fût-elle provençale, arborés dans nos villes et villages. La négation même de la lettre et de l’esprit de la Loi de 1905 !

Le Rapporteur de l’Observatoire de la Laïcité avait déploré qu’un travail pédagogique puisse être mis à mal par une interview.

L'observatoire de la laïcité brutalement attaqué !

Aussitôt, 3 membres de l’observatoire qui n’attendaient que cela -  le député PS Jean Glavany, l'ancien Grand maître du Grand Orient de France Patrick Kessel  et la sénatrice PRG Françoise Laborde* – ont lancé un communiqué vengeur contre ce « petit Monsieur » qui s’attaquait à « une grande dame ».

Et donc notre adjudant de quartier, pardon Manuel Valls, de se joindre à ces procureurs : « Un collaborateur d’un observatoire de la République ne peut pas s’en prendre à une philosophe comme Elisabeth Badinter – pas parce qu’elle est philosophe ni parce qu’elle s’appelle Elisabeth Badinter, mais à partir de ses propos : c’est une défense intransigeante, que je partage d’ailleurs, de la laïcité dans bien des domaines. Et ça, ça doit être rappelé à chacun » scrongneugneu !

Donc, répétons-le, devant une instance représentative de la communauté juive, Valls prend la défense d’une grande dame, qui, si l’on suivait sa logique jusqu’au bout – la religion doit être confinée dans la seule sphère privée – interdirait la kippa.

Communiqué de Jean-Louis Bianco, Président de l'Observatoire de la laïcité

Faut-il rappeler à Mme Badinter comme à M. Valls que l’article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme spécifie : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ?

Il est vrai qu’au Pays qui se targue d’être celui des « Droits de l’Homme et du Citoyen » avoir l’audace de vouloir les défendre vous fait traiter péjorativement de droit-de-l’hommiste !

 

 

* La sénatrice Laborde est l’auteure d’une proposition de loi interdisant aux nounous privées le port d’un fichu y compris à leur propre domicile quand elles gardent un ou des enfant(s) (voir Le Sens de la République)

En complément

 

LA LAÏCITÉ AUJOURD’HUI

Note d’orientation de l’Observatoire de la laïcité

 

Extraits

 

La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect des principes de liberté de conscience et d'égalité des droits. C'est pourquoi, elle n'est ni pro, ni antireligieuse. L'adhésion à une foi ou à une conviction philosophique relève ainsi de la seule liberté de conscience de chaque femme et de chaque homme.

 

Après la victoire contre « l’Ordre moral », en 1877, les lois qui ont établi une République laïque se sont étalées sur plus d’un quart de siècle. L’indépendance de la représentation nationale à l’égard de la religion a été symboliquement affirmée par la suppression des prières publiques pour l’ouverture des sessions parlementaires. L’autorisation du divorce a concrétisé la liberté de l’individu face aux prescriptions religieuses, La laïcisation de l’école avec les grandes lois de Jules Ferry, (1881-1882 : gratuité et laïcité des programmes ; 1886 : laïcité des personnels) a été évidemment l’enjeu décisif. Mais la séparation des Eglises et de l’Etat proprement dite n’a été acquise qu’en 1905 –les républicains ayant hésité sur la voie à prendre. La conception qui a prévalu, portée principalement par Aristide Briand, Jean Jaurès et Georges Clémenceau, s’est voulue libérale dans son inspiration et à l’opposé d’une législation antireligieuse. Elle repose sur trois principes, la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs politique et religieux, et donc des organisations religieuses et de l’Etat, l’égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs croyances et leurs convictions.

La loi du 9 décembre 1905, loi de compromis et d’équilibre, fruit d’un travail important du Parlement et de longs débats, a clôturé la période fondatrice de la laïcité républicaine. Elle a donné tout son sens au principe de citoyenneté.

 

La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, dans son article 1er : « La France est une République (…) laïque (…) », comme le précisait déjà l’article 1er de la Constitution du 27 octobre 1946. « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, proclame dans son article 10 que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. ».

 

La liberté d'expression des appartenances religieuses peut, elle, être limitée dans les conditions définies par la loi, comme c'est, par exemple, le cas des élèves comme des enseignants dans l'école publique ou encore des agents publics.

Le principe doit toutefois demeurer la liberté et les limitations l’exception.

 

Le service public ne peut donc montrer une préférence, ou faire preuve d’une attitude discriminatoire, selon l’appartenance ou la non-appartenance religieuse, réelle ou présumée, de ses usagers. Les agents publics doivent non seulement ne pas marquer une telle préférence mais aussi ne pas donner l’apparence d’un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, par exemple par la présence de signes de caractère religieux dans leur bureau ou guichet ou le port de tels signes.

Cette neutralité s’applique aux agents du service public et non à ses usagers(… ) Le principe de neutralité ne s’applique pas dans les organismes privés.

 

La laïcité n’est pas l’ennemie des religions, non plus qu’une idéologie ou une opinion concurrente des autres : elle est le principe politique qui permet à toutes les convictions existentielles de vivre en bonne intelligence les unes avec les autres, à partir de la conviction partagée de l’égalité pour tous du droit d’expression, comme bien commun.

 

Elle rend compatible la liberté personnelle avec la cohésion sociale.

 

Télécharger le document dans son intégralité : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/07/note-d-orientation-la-laicite-aujourdhui_0.pdf

 

N.B. Texte adopté à l'unanimité donc avec les voix de Glavany, Kessel et Laborde

 

 

 

Lire aussi l'entretien de Jean-Louis Bianco dans Le Monde

 

Lettre de soutien à Jean-Louis Bianco

Par et

 

 

Pourquoi deux interprétations de la laïcité coexistent-elles en France ?

Le Monde 19.01.2016 Samuel Laurent et Elvire Camus

Lettre de soutien à Jean-Louis Bianco

Par et

21/01/2016

Pétition :

La récente déclaration de Manuel Valls, Premier ministre, sur la laïcité est à la fois ahurissante et scandaleuse. Comment le Premier ministre peut-il méconnaître à ce point le sens de la laïcité pour oser fustiger un appel pluraliste, regroupant largement toutes les familles de pensée du pays, qui défend le vivre ensemble contre les attaques terroristes qui l’avaient visé ? Comment ose-t-il s’en prendre nommément au président de l’observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, et à son rapporteur général, Nicolas Cadène, pour avoir signé cet appel, alors qu’ils étaient au contraire en le faisant au cœur de la mission qui est la leur ? Comment ose-t-il dans le même mouvement proclamer son accord avec une idéologue, Elisabeth Badinter, qui ne cache pas sa fierté de se voir taxée d’islamophobe, c'est à dire d'avoir peur de l'Islam et qui  présente Marine Le Pen comme la dernière défenseuse de la laïcité en France ? Pourquoi cède-t-il aux pressions de groupuscules qui veulent importer sur notre territoire le thème de la guerre des cultures et dresser les Français les uns contre les autres, exactement comme le veulent les terroristes ?
Cette dérive ne peut qu’inquiéter tous les démocrates et tous les républicains sincères, qui veulent que la France reste un pays apaisé et oppose sa cohésion à ceux qui la menacent. La Laïcité n’est pas un hochet que l’on manipule en fonction de considérations politiciennes tactiques. Elle est un principe fondamental de nos institutions et un acquis commun de notre capacité à vouloir une société ouverte et différenciée. 
Trois associations laïques "historiques" ont pris la décision de lancer une pétition pour soutenir l'observatoire de la laïcité, son président Jean Louis Bianco et son rapporteur Nicolas Cadène.
Je vous propose de la signer et de la faire circuler.
 
Eric Favey
Vice -président de la Ligue de l'Enseignement
 

 

L’Observatoire de la laïcité, son président et son rapporteur, sont la cible d’attaques aussi injustifiées que dénuées de fondement. Trois associations laïques historiques ont pris la décision de lancer une pétition Soutenons Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène":

 

Le député Jean Glavany* sans agressivité aucune (bien sûr), avec le souci de faire progresser le débat, veut regarder lucidement les quatre fautes(sic) de l’Observatoire de la Laïcité : une faute juridique, une faute déontologique, une faute politique et une faute morale.

J'ai donc très immodestement envoyé un courriel à cet honorable parlementaire.

 

La grosse faute de Manuel Valls

(en réponse à « Laïcité : les 4 fautes de l’Observatoire »)

 

Au moment où le gouvernement et sa majorité étaient déjà empêtrés dans cette habileté tactique qui se révèle une énorme erreur politique de la déchéance, le 1er ministre, devant une instance communautaire, ne trouve rien de mieux que de lancer une polémique avec J.L. Bianco, Président socialiste de l’Observatoire de la Laïcité.

Sous un double prétexte :

1°) un véritable sacrilège (laïque ?) à l’encontre de Mme Badinter car le secrétaire général de l’instance que Bianco préside a osé noter que ces propos bafouaient la lettre et l’esprit de la loi de 1905 ;

2°) pour la signature, par Bianco, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 d’un texte consensuel au côté de deux ou trois autres co-signataires suspects de pensées nauséabondes : plus de deux mois après M. Valls découvre que dans les 80 signataires il y en avait qui seraient liés à l’intégrisme islamique (et qui, malgré l’état d’urgence n’ont fait depuis l’objet d’aucune poursuite ni même d’assignation à résidence !).

Et avec ce ton d’adjudant de quartier qui le caractérise, le 1er ministre de proclamer que cet observatoire est à ses ordres.

Ne vous en déplaise, Monsieur le député, un observatoire, fût-il placé auprès du 1er ministre, qui a pour but de conseiller le gouvernement, ne peut être qu’indépendant. S’il doit se soumette à la conception de M. Valls – je n’accepte que les conseils que je veux entendre – il devient totalement inutile.

 

Ne vous en déplaise aussi, et n’en déplaise à Mme Badinter, il y a bien – appelez-là comme vous voudrez - une hostilité voire une haine à l’encontre des musulmans (ou supposés tels). Ecoutez et lisez le Vicomte Le Jolis de Villiers de Saintignon, regardez si vous avez l’estomac bien accroché, le site de Riposte prétendument laïque et je ne parle pas des sites poubelles des identitaires de tout poil. Et les abrutis qui ont arrosé de balles une boucherie halal en Corse ne l’ont quand même pas confondue avec une gendarmerie !

 

Quant à refuser de voir qu’il y a bien deux conceptions antagonistes de la laïcité, l’une « libérale » pour reprendre le mot d’Aristide Briand, l’autre liberticide, qui d’interdits en interdits veut neutraliser l’espace public, c’est un déni de réalité.

Faut-il vous rappeler les incidents dont a été victime Madame Latifa ibn Ziaten* lors d’une rencontre sur la laïcité organisée à l’Assemblée nationale. Certes vous vous êtes défendu en assurant que les personnes concernées n’étaient pas socialistes (elles étaient cependant invitées puisqu’il est impossible d’entrer à l’Assemblée nationale sans un sésame). Mais Madame Roudy, ancienne Ministre, socialiste pure et dure, a eu des propos condamnant explicitement le port du voile* - symbole de soumission à la loi patriarcale et que les intégristes l’utilisaient comme une porte d’entrée – dans l’espace public. En l’espèce, on peut supposer que vous ne partagez pas le point de vue de la camarade Roudy, puisque c’est vous qui aviez invité cette mère d’une victime de Merah. Mais vous conviendrez que sur le foulard à l’Université, le refus fait à des mères dites voilées, c’est-à-dire portant un fichu d’accompagner des gosses dans les sorties scolaires, etc. il y a bien une conception de la laïcité visant à cantonner le religieux dans ce qu’ils appellent la sphère privée.

On retrouve d’ailleurs là un des plus intéressants débats qui a ponctué la rédaction de la Loi de 1905, celui sur l’Article 25 (devenu 28) qui, dans sa rédaction initiale aurait réjoui nos laïques liberticides puisqu’il édictait que les églises, séparées de l’état, « n’ont pas le droit d’emprunter la voie publique pour les manifestations de leur culte » car elles imposeraient ainsi « aux indifférents, aux adeptes des autres confessions religieuses le spectacle inévitable de leurs rites particuliers. » Prenant Briand à contre-pied le député catholique Grousseau assène « La liberté de conscience ne doit pas être conçue d’une façon négative, comme imposant aux différentes confessions religieuses l’obligation de se dissimuler, elle doit être conçue d’une façon positive, comme leur imposant de se tolérer réciproquement, ce qui implique pour chacune d’elle la faculté de se développer, de se manifester. […] quand l’ordre public n’est pas en danger, il y a un autre intérêt qui s’impose, c’est celui de la liberté. » Ferdinand Buisson, puis Aristide Briand allaient se ranger à son avis.

Certes nos laïques liberticides se disent « Républicains » comme si les laïques libéraux ne l’étaient pas. Mais c’est de fait le même clivage, entre ceux qui se réfèrent à un citoyen abstrait (voire cet homme universel cher à Todd), sans sexe, sans attache, religion ou conviction philosophique, sur l’Agora et ceux qui peuvent se sentir Breton ou Kabyle de la deuxième génération, athée ou plus ou moins croyant, etc. et pour autant Français et Européen. Et Citoyen à part entière dans cette Composition française !

 

Vous employez, Monsieur le député, une figure de style classique, la prétérition, en affirmant que votre souci est de faire avancer le débat, alors que votre but est de relancer une polémique stérile en accusant l’Observatoire de la laïcité de fautes ! Polémique, je le répète, lancée inutilement et dans un lieu pour le moins incongru par un 1er ministre taclant son propre camp. Ne soyons pas dupe, le but sous-jacent de votre réquisitoire est de couler cet Observatoire ou, pour le moins, de paralyser son action.

Ce sera une faute lourde à mon sens et plus qu’une faute une erreur politique grave.

 

 

* Latifa Ibn Ziaten a donné sa version des faits au Bondy Blog : « Plusieurs jours après les faits et le démenti partiel du député PS Jean Glavany, Latifa Ibn Ziaten a accepté de revenir sur cette histoire. «Ces personnes m’ont plus que huée, elles m’ont agressée. Deux personnes sont sorties de la salle, elles m’ont suivie jusqu’à l’ascenseur. Elles m’ont dit : “vous n’êtes pas française Madame, vous dites que vous avez la nationalité française, mais vous ne pouvez pas parler de la laïcité alors que vous portez un foulard, vous faites honte à la France”»

Et si l’on en croit le controversé BuzzFeed , Yvette Roudy a déclaré : «J’ai dit à Latifa Ibn Ziaten que je pensais que ce n’était pas une bonne idée de porter son foulard. Il y a des lois en France, on ne les fait pas respecter. Si Latifa Ibn Ziaten est en fonction, elle ne devrait pas avoir le droit de le porter». Madame ibn Ziaten était employée au musée des Beaux-arts de Rouen, et de fait, dans le cadre de sa profession, elle ne devait pas porter de foulard. Mais depuis elle se consacre à plein temps à son association et agit notamment dans les écoles, collèges et lycées, en portant son foulard.

 

A noter que J. Glavany était chef de cabinet de François Mitterrand, pendant le 1er septennat, tandis que Jean-Louis Bianco était, lui, secrétaire général de l'Elysée : ils se connaissent donc de longue date.

"Le 8 décembre 2015, j’avais été invitée à parler de laïcité à l’Assemblée nationale devant un groupe de députés. A l’époque, j’étais peut-être encore un peu naïve, mais je n’avais pas du tout imaginé que cela pouvait être un piège. Quelques minutes après avoir pris la parole et m’être présentée, je sens, dans le regard des députés présents dans la salle, que quelque chose ne va pas. Je leur demande si c’est à cause de mon foulard ? Et là, une moitié répond oui et une autre, non. Je leur explique que je porte ce foulard depuis le décès de mon fils, en signe de deuil, qu’il n’a rien à voir avec un voile islamique. Je suis française, née au Maroc, de religion musulmane, mais je n’ai jamais porté le voile.

Pourtant au moment de quitter l’Assemblée, deux hommes, dont je ne veux pas révéler l’identité, viennent m’agresser en me criant dessus que je n’avais « pas le droit de parler de laïcité avec un voile sur la tête » et que j’étais « la honte de la France ». Je m’en souviens comme si c’était hier. Ils avaient quasiment la bave aux lèvres. Sans mon officier de sécurité, je crois qu’ils m’auraient frappée. "

Latifa ibn Ziad

M le magazine 25/10/2019

Par courriel du 9 février 2016, le député Jean Glavany a eu l'obligeance de me répondre :

 

Monsieur,
 
C’est fou ce que certains, dont vous êtes hélas, ne peuvent pas dialoguer et débattre sans tomber dans les attaques personnelles, les inexactitudes et les falsifications.
 
Vos attaques contre Valls sont excessives et, donc, dérisoires. Votre récit – et celui de J.L. Bianco – de l’épisode du tweet du rapporteur de l’Observatoire de la Laïcité est juste fausse : il n’a jamais « osé noter que ces propos bafouaient la lettre et l’esprit de la loi de 1905 » Jamais ! Il a écrit « 3 ans de travail de l’Observatoire détruits par une intervention ce matin à France Inter ». Vous appelez ça « rappeler le droit » ?! Vous continuez en
affirmant que « un observatoire, fut-il placé auprès du Premier Ministre, qui a pour but de conseiller le gouvernement, ne peut être qu’indépendant » !! Mais vous oubliez qu’il est composé en partie de fonctionnaires représentant leurs Ministères. Cette composition «hybride», conçue par Villepin est d’ailleurs à revoir.
 
On peut continuer : vous racontez « l’épisode de Latifa Ibn Ziaten » à l’Assemblée à votre manière sans y avoir été. Mais ça ne s’est pas passé du tout comme ça ! Elle était une invité d’honneur et je l’ai valorisée comme telle. Deux imbéciles inconnus de tous les socialistes dans la salle m’ont hué (moi !) parce que je ne leur donnais pas la parole pour contester ses propos à elle. Personne ne l’a huée dans la salle. J’ai appris plus tard que les deux imbéciles en question l’avaient poursuivie et agressée
(verbalement !). Je me suis mis à sa disposition pour la soutenir sielle va en justice.
 
Bref j’arrête là. Vous voyez, vous raisonnez dans les inexactitudes, les approximations, les procès d’intention. Comment voulez-vous débattre ?? ça n’est pas ça la République laïque…
 
Désolé.
 
Jean Glavany
La réponse étant, disons, peu amène, et surtout comportant des accusations désagréables, j'ai, comme il se doit, répliqué :
 
Monsieur le député,
 
Votre réponse, si elle me déçoit un peu, ne me surprend pas.
 
Elle reprend les ficelles de la rhétorique polémique les plus usées pour aboutir à une série d’allégations injurieuses que je ne peux que vous retourner.  Et rien, absolument rien sur le fond !
 
Or donc, quand M. le premier ministre,  plus de deux mois après, découvre que la Président et le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité ont co-signé avec 78 autres, un texte appelant à l’unité, au surlendemain même des attentats, dont 2 ou 3 signataires participeraient d’un climat nauséabond (sic), quand il ajoute que cet observatoire dénature la réalité de cette laïcité, il fait preuve de la plus extrême modération. Et quand il allume cette polémique dans son propre camp, on se doit d’admirer cette superbe intelligence tactique. Et, tout ça, pour aboutir, au moment même où vous commettiez votre réquisitoire contre l’Observatoire, à se réconcilier – apparemment – avec le Président et le rapporteur général.
 
Vous parlez d’inexactitudes et d’approximations, cela devrait vous obliger à la plus grande rigueur. Or vous me prêtez un « rappeler le droit » que je ne trouve pas dans mon courriel. Dans l’anecdote du touitte – puisque vous me forcez à mettre les points sur les i – je ne prétendais pas faire une citation mais dire le fond de la polémique avec Mme Badinter ; l’Observatoire, comme vous le savez,  a remis sur les rails la laïcité, après les errements de la prétendue mission laïcité du HCI, avec la publication, notamment, dès 2013, de la  Charte de la laïcité à l’école, puis, en 2014, sa Note d’orientation de l’Observatoire de la laïcité, dans le droit fil de la conception libérale de la Loi de 1905. C’est donc non pas une citation mais une interprétation de ce touitte controversé que je me suis permis de donner.
 
La composition de l’Observatoire peut prêter à critique. Il n’en reste pas moins qu’un organisme qui a pour rôle de conseiller le gouvernement ne peut pas être aux ordres. Ou alors il est inutile. Les travaux de l’Observatoire, auxquels vous avez d’ailleurs pris part, démontrent que ce n’est pas le cas.
 
Là où on atteint le sublime dans l’accusation gratuite – mais qui n’a pour but que de faire diversion – c’est quand vous m’accusez de raconter « l’épisode de Latifa Ibn Ziaten» à l’Assemblée à ma manière ! Or je ne raconte rien : je renvoie à deux articles sur les faits eux-mêmes et sur le témoignage de la 1ère intéressée, Madame Latifa ibn Ziaten. En revanche je cite des propos prêtés à Madame Roudy, ex parlementaire, ancienne ministre, qui, à mon sens illustre bien une conception liberticide de la laïcité.
 
Que vous refusiez de débattre, j’en prends acte. Mais que vous me taxiez de falsifications, d’inexactitudes, d’approximations et de procès d’intention, pour conclure par un « ce n’est pas ça la République laïque » serait outrageant, si ce n’était pas ridicule.
 
J. F. Launay
 
PS Quant aux « Deux imbéciles inconnus de tous les socialistes dans la salle », permettez-moi de jouer les anciens combattants. Au lendemain du fameux Congrès de Metz, je me suis retrouvé, au titre du Courant C, membre d’une commission nationale éducation de notre beau parti, présidé par Loulou Mexandeau et Jean-Louis Piednoir, commission qui se réunissait dans une salle, en sous-sol, du Palais Bourbon. En cette époque lointaine, on n’entrait déjà pas à l’Assemblée nationale comme dans un moulin : invitation et identité étaient exigées. Je n’ai pas grand mérite à supposer qu’avec l’état d’urgence l’entrée est encore plus filtrée. Donc, soit les deux imbéciles ont des laissez-passer permanents soit ils avaient une invitation pour cette rencontre. Dans les deux cas, ils ne peuvent être inconnus.
Mme Latifa ibn Ziaten a reçu la Légion d'Honneur le 11/03/2016 !

Mme Latifa ibn Ziaten a reçu la Légion d'Honneur le 11/03/2016 !

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