Le Sénat a bien changé de majorité !

En témoigne une proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès, présentée par Mme Esther Benbassa et neuf autres collègues.

Un article unique :

« Les contrôles d'identité réalisés en application du présent article donnent lieu, sous peine de nullité, à l'établissement d'un document mentionnant :

1° Les motifs justifiant le contrôle ainsi que la vérification d'identité ;

2° Le jour et l'heure à partir desquels le contrôle a été effectué ;

3° Le matricule de l'agent ayant procédé au contrôle ;

4° Les observations de la personne ayant fait l'objet du contrôle.

Ce document est signé par l'intéressé ; en cas de refus de signer, mention en est faite. Un double est remis à l'intéressé… »

Et l’exposé des motifs fait clairement allusion à une étude menée par des chercheurs du CNRS : « Les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent (…) non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Les résultats montrent que les personnes perçues comme « Noires »  (d’origine  subsaharienne  ou  antillaise)  et  les personnes  perçues  comme « Arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « Blanches ». Selon les sites d’observation, les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés (…). Les Arabes (…) couraient quant à eux entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police (ou la douane) (…). Un autre facteur déterminant a été le style de vêtements portés par les personnes contrôlées. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à différentes « cultures jeunes » françaises (« hip-hop, » « tecktonic, » « punk » ou « gothique », etc.) ne forment que 10% de la population disponible, elles constituent jusque 47% de ceux qui ont été effectivement contrôlés(…) l’apparence vestimentaire des jeunes est aussi prédictive du contrôle d’identité que l’apparence raciale. (…) il est probable que les policiers considèrent le fait d’appartenir à une minorité visible et de porter des vêtements typiquement jeunes comme étroitement liés à une propension à commettre des infractions ou des crimes, appelant ainsi un contrôle d’identité.

… Les différentes forces de police pratiquent ce que l’on appelle couramment en France le contrôle au faciès (ou, au plan européen, « profilage racial »). Ceci est en contradiction avec la législation nationale française anti-discrimination et le Code de déontologie de la police. Cela contredit aussi les normes européennes sur les droits de l’Homme, qui interdisent les distinctions fondées sur l’apparence si elles sont dépourvues de justification objective et raisonnable. »

Le travail effectué par les chercheurs s’est déroulé dans des lieux de grande affluence (Gare du Nord par exemple) et le contrôle se passe donc de façon généralement correcte. Mais c’est tout autre chose dans les quartiers comme on dit : «J’avais 13 ans, je jouais au foot avec mes copains, je me suis retrouvé la tête plaquée contre un mur… C’était mon premier contrôle d’identité.» témoigne Axiom, rappeur, qui lance avec d’autres rappeurs le collectif Contre le contrôle au faciès. 

Faut-il ajouter que ces contrôles arbitraires répétitifs sont totalement contre-productifs ? Ils mobilisent des forces de l’ordre qui seraient mieux occupées à sécuriser les lieux publics, où ils stationnent au lieu de patrouiller (pickpockets, vols à l’arraché, bagarres, etc.) ; leur efficacité est quasi-nulle ; et surtout ils provoquent un légitime sentiment de révolte face à cette discrimination harcelante.

L’action inédite et simultanée du Sénat et des rappeurs aboutira peut-être à enfin réglementer des contrôles qui déshonorent un état de droit.

P.S. Il n'en a malheureusement rien été et même Manuel Valls, Ministre de l'intérieur, comme son successeur, s'est farouchement opposé à la mise en place du récépissé, laissant la partie la plus malsaine de la police continuer de sévir !

N.B. Qui n'a rien, mais vraiment rien, à voir

Un message me signale :

À l'occasion de la sortie du livre de Siné "MON DICO ILLUSTRÉ", nous organisons avec l'Ecole Estienne l'exposition SINÉ L'INCORRIGIBLE ; celle-ci présentera un panorama des dessins et créations du célèbre illustrateur satirique.
• Dessins de presse (depuis ses débuts)
• Illustrations de presse en couleur
• Articles manuscrits à sa façon
• Edition (couvertures)
• Affiches diverses de toutes époques
• Séries sur les chats
• Projets de presse (Enragé, Siné hebdo, Siné Mensuel)
• Objets divers
• Petits clips réalisés pour Groland
Le vernissage aura lieu le mercredi 7 décembre dès 18h30 à l'École Estienne (18 bd Blanqui - Paris 13ème - métro Place d'Italie).
Amis hédonistes et autres buveurs de tout poil, soyez les bienvenus ; ce soir, c'est Siné qui tient le bar!!

Merci de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Tél. : 01 42 84 83 73 / 06 70 79 86 61
cecilepleux@hoebeke.fr

Gérard Filoche, Inspecteur du travail maintenant retraité, a été relaxé le 12 octobre, par le tribunal correctionnel, pour une accusation d’entrave au CE portée en 2004 ! Accusation soutenue par sa hiérarchie qui se trouve donc désavouée.

« Le tribunal correctionnel m'a relaxé ce jour dans l'affaire dite Guinot. c'est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. » se réjouit Gérard Filoche, dans un courriel à ceux qui l’ont soutenu.

Retour sur l’affaire Guinot 

G. Filoche, en 2004, pour s’opposer à un licenciement d’une déléguée du personnel revenant de congés de maternité –double raison pour estimer le licenciement illégal – avait provoqué la réunion du C. E. de l’entreprise Guinet (C.E. de 2 personnes) pour qu’il donne son avis indispensable pour boucler le dossier. Quant à cette réunion, les avis divergent : Filoche dit qu’il était dans le bureau du patron quand le CE votait à bulletins secrets dans une pièce à côté (pour le licenciement), le patron lui affirme que Filoche s’est imposé à cette réunion et a porté plainte pour chantage au CE. La plainte était si mal ficelée que le juge saisi, après quand même cinq heures d’interrogatoire du prévenu, apprenant que le chantage était absolument inutile puisque l’avis du CE-croupion n’était que consultatif, inclinait pour classer l’affaire.

C’était sans compter sur son supérieur hiérarchique, Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général du travail,  qui a “chargé” l’inspecteur dans une lettre accusatrice très virulente  et le procureur d’en profiter pour faire un “réquisitoire supplétif”, que le juge suivra. Plus de chantage, mais une « entrave au CE ». Non content de cela, Combrexelle a refusé à sa bête noire le bénéfice de l’aide juridictionnelle : une disposition qui veut que tout membre de la fonction publique, attaqué en justice dans l’exercice de ses fonctions, voit sa défense assurée par son administration. Sauf s’il s’agit d’une affaire privée ou si le subalterne a commis une faute personnelle injustifiée dans l’exercice de sa fonction.

L’illégalité du licenciement a été reconnue

Depuis la jeune femme concernée a gagné les 12 procédures engagées contre son patron qui s’est acharné contre elle depuis 2004. Taulier qui reconnaît cyniquement que des cadres font des « heures philanthropiques », c’est-à-dire des heures supplémentaires non rémunérées (c’est un des slogans de celui qui fait président : Travailler plus pour que le patron gagne plus). Elle a été réintégrée en 2010 par la Cour d’appel du tribunal administratif. C’est la Cour d’appel qui, par un jugement devenu définitif, a établi que la salariée avait été discriminée, et qui a cassé les décisions de la hiérarchie de Filoche (le DDTE de Paris Ricochon, le directeur général du travail Combrexelle) et rétabli les siennes comme étant juridiquement fondées. La salariée a dû subir 7 ans de procédure à cause de la façon dont l’administration s’est montrée incompétente et de mauvaise foi, ne reconnaissant pas la validité des interventions et décisions prises par G. Filoche. L’entreprise Guinot a été obligé de concéder une transaction très avantageuse pour les 7 années d’injustice vécues par cette déléguée syndicale CGT, discriminée à son retour de congé maternité. De ce côté-là, justice est faite, conclut le relaxé.

« En fait, Combrexelle est désavoué, il a fait preuve d’incompétence en cassant mes décisions fondées, d’arbitraire politique en ne me défendant pas face à un patron délinquant, en m’accusant et en me refusant de m’accorder une légitime protection fonctionnelle. », ajoute-t-il. Mais il est peu probable que ce personnage fasse l’objet de quelque sanction, ni même qu’il soit placardisé.

Patrons délinquants impunis ?

L’entreprise est parfois dans un état de non droit et les patrons délinquants bénéficient trop souvent du laxisme du Parquet : à Paris, en 2002, la conjonction des PV sans suite, des classements assumés par le Parquet, des relaxes et des dispenses de peine atteignent 71,25 % des procédures, en 2003 : 61,65 % des procédures, en 2004 : 62,03 % de procédures ! Depuis des années, pour plus de 60 % des infractions au Code du Travail relevées par procès-verbaux, le patronat parisien délinquant reste impuni. » (Siné Hebdo n° 21) Sur ce terrain, on n’entend guère, ceux qui dénoncent les zones de non droit des quartiers et le laxisme des magistrats. Au contraire, puisqu’ils détricotent le droit du travail (comme ils essaient de dépénaliser les fraudes financières).

Tout n’est pas fini, l’avocat du patron, le célèbre Me Varaut qui traite en ce moment un fils de Villiers de « mythomane », laisse entendre que cet acharné de procédures va faire appel.

Mais ce jugement calmera peut-être le zèle de la direction générale et de certaines directions départementales à entraver l’action de leurs propres inspecteurs du travail. Encore faudrait-il, aussi, que le Parquet ne classe pas sans suite des entorses- voire des violations – au droit du travail. Et que les forces de l’ordre viennent à la rescousse quand des patrons empêchent, par la force parfois, les Inspecteurs du travail de faire leur travail.

N.B.Le Parquet ne fait pas appel contre la relaxe de Gérard Filoche

Mais le patron délinquant et son avocat Maître Varaut si !

Cette affaire a connu son épilogue - sauf recours en cassation - le 3 juillet :

Victoire par KO contre Guinot et Combrexelle ! 14 à 0


La Cour d’appel a déclaré « irrecevable » la plainte du « CE » Guinot contre Gérard Filoche

L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au « CE » Guinot est jugée « irrecevable » par la Cour d’appel du TGI de Paris.

En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, déléguée CGT, de retour de congé maternité.

Ces patrons Guinot (condamnés à plusieurs reprises pour différents délits) avaient voulu à la place de leur “Comité d’Entreprise” (instance bidon qui leur était acquise et ne fonctionnait pas, ne prenait pas d’heures de délégation, ne prenait pas de budget de fonctionnement, ne se réunissait pas, composée en fait d’un seul homme) poursuivre, Gérard Filoche pour « chantage » envers le « CE » (sic).

Puis, conseillés en décembre 2007 par le Directeur général du travail, le dénommé Jean-Denis Combrexelle (celui qui a commis la « recodification » du Code du travail pour le compte du Medef) et même, pendant un temps, (on se demande encore pourquoi) par le Parquet, le « chantage » a été remplacé par « entrave » au « CE ».(resic)

Pareille ineptie ne s’était jamais vue, depuis 1945, en 66 ans : un inspecteur du travail qui a poussé à ce que le CE soit créé, élu, et fonctionne (sans l’intervention de Gérard Filoche en 2003 il n’y aurait même pas eu l’ombre d’un CE au siège de Guinot), est accusé de « l’entraver » (sic).

Et au lieu de défendre son subordonné, le DGT, pour le compte direct des patrons Guinot, sans s’informer et sans même s’enquérir des faits auprès de l’inspecteur concerné, a « chargé » l’inspecteur de façon violente et partiale dans une lettre accusatrice, juridiquement inepte à un niveau de mauvaise foi incroyable.

Et le Parquet (qui n’a jamais le temps de juger les procès-verbaux de l’inspection, trois sur quatre sont classés sans suite par la Parquetière concernée), a trouvé le temps de poursuivre… non pas Guinot mais Gérard Filoche, par un « réquisitoire supplétif » (sic), pour un « délit d’entrave » malgré le fait que le juge d’instruction – après cinq heures d’interrogatoire le 7 mars 2007) y avait renoncé !

Et depuis 2004, la procédure est poursuivie, par les patrons Guinot avec le même avocat M° Varaut qui annonce à la presse que l’inspecteur du travail « va être moins fier que lorsqu’il s’en prend aux employeurs »… Pure visée politique !

Quand l’avocat de Gérard Filoche, Me Tricaud, dépose des conclusions fin 2008, qui font remarquer aux patrons de Guinot que leur prétendu « CE » ne s’est jamais plaint lui-même, et que sa plainte est irrecevable, ils feignent d’organiser une réunion de celui-ci, tenez-vous bien, le 9 mars 2009, 5 ans après les faits, pour qu’il se porte lui-même partie civile. Mais même ça, ça ne réussit pas, car ils ne font pas de convocation, de compte-rendu de ladite réunion (il n’y en a jamais), et c’est cette plainte (que le Parquet ni le DGT n’avaient sans doute pas examinée ?) qui est finalement déclarée « irrecevable » le 3 juillet 2012.

Le même avocat du patron de 2004 à 2009 devenu avocat du CE de 2009 à 2012, est donc battu sur toute la ligne : car le jugement en 1ere instance relaxe Gérard Filoche de tout fait fautif, et le jugement en appel annule la procédure depuis 2009, laissant le DGT et le Parquet à leur honte de 2004 à 2012.

Le DGT Jean-Denis Combrexelle est particulièrement responsable : sans jamais demander à entendre l’inspecteur à ce sujet, il l’a chargé en douce, dans son dos, par une lettre au juge qui devait ne pas être rendue publique…mais qui l’est, et qui, pour des juristes experts en droit du travail est particulièrement scandaleuse.

La salariée concernée dans cette affaire à du subir et engager 12 procédures : elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La Cour d’appel du Tribunal administratif (TA) a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le Tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l exercice du mandat de cette déléguée CGT.

Guinot l’avait accusée (entre autres) de « faux en écriture » au pénal, elle a été blanchie définitivement. Ce prétendu « faux » était censé être un formulaire interne à Guinot, la salariée fut accusée d’avoir « imité » la signature de son chef de service pour un congé ordinaire de 8 jours par ailleurs non contesté. Ledit chef de service, devant l’inspecteur, lors de l’enquête contradictoire du 24 juillet 2004, avait affirmé ne plus se souvenir s’il avait signé ledit formulaire, et ne pas reconnaître si c’était ou non sa signature… Puis quatre ans après, le même chef de service, viré de l’entreprise Guinot, avait avoué au juge qu’il avait bel et bien autorisé le congé… Ce qui fit perdre Guinot bien sûr, malgré l’attestation devenue bidon d’un graphologue ami des patrons. En fait c’était un réel complot, une accusation fabriquée comme certains salauds de patrons sans scrupule peuvent en faire pour virer une déléguée syndicale : cela arrive plus souvent qu’on ne croit. Cela visait la salariée et ensuite l’inspecteur qui refusa de cautionner cette machination !

Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste ! Cette jeune femme a été extraordinairement courageuse d’avoir tenu bon malgré ce qu’elle a enduré !

Gérard Filoche, lui, jugé une première fois le 6 juillet 2011, à été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé donc normalement sa mission comme inspecteur du travail. La Cour d’appel du Tribunal administratif en reconnaissant la « discrimination » qui existait contre la salariée a cassé les décisions de Combrexelle lesquelles avait cassé les décisions de refus d’autorisation de licenciement de Filoche ! C’est une faute professionnelle de Combrexelle sur toute la ligne. C’est jugé et définitif !

On se demande pourquoi les patrons Guinot se sont entêtés. Mais ils ont fait appel de la décision du 12 octobre 2012 de relaxe en faveur de Filoche. C’est donc cet appel qui a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence : le 3 juillet, il a jugé définitivement que le CE Guinot n’a pas été “entravé » : sa plainte est déclarée « irrecevable » ! Tout cela était illégitime, une intox, une manipulation.



C’est une victoire par KO. 14 à 0.



Car sur le fond en première instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée – à moins qu’ils n’aillent en Cassation !

Il restera à comprendre comment et pourquoi une telle machination si longue a pu être ourdie sans aucun fondement contre l’inspecteur du travail !

Il reste à comprendre pourquoi il n’a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie. Y a t il eu complicité de Combrexelle avec les patrons Guinot ? Bien que Combrexelle ait travaillé trois ans Place Vendôme et que Guinot soit juste au coin au n° 1 rue de la Paix. Bien que le DGT rencontre régulièrement le patronat, (il déjeunait selon Liaisons sociales régulièrement avec Denis Gautier-Sauvagnac, l’homme de la caisse noire de 600 millions d’euros de l’UIMM) on n’a pas de preuve de ce qu’il échangeait avec l’UIC (Union des industries chimiques, branche à laquelle appartient Guinot, proche de l’UIMM).

Mais sans être « parano » il faut bien expliquer comment une telle procédure, aussi creuse, aussi vaine, a pu prospérer si longtemps !

Guinot a dû dépenser 300 000 à 400 000 euros dans l’ensemble de ses 12 procès. Mais ils ont gagné 8 ans de non contrôle de l’inspection, de non-fonctionnement du CE, de non-présence d’un syndicat, et ils ont pu continuer de ne pas payer les heures supplémentaires pendant ces 8 ans aux 280 salariés du siège. Il faut savoir qu’ils font faire 41 h payées 35 h et que les salariés, contraints, appellent ces heures des « heures philanthropiques ». En dépensant plusieurs centaines de milliers d’euros à poursuivre une salariée et un inspecteur, Guinot a dû gagner quelques millions d’euros à ne pas respecter le droit du travail chez eux !

Pourquoi ce tracassin professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a t il été organisé par la haute administration, sous la droite, contre un inspecteur ?

Pourquoi le parquet (généralement capable de « classer » sans suite 3 PV sur 4 de l’inspection) a t il suivi ?

Pourquoi Guinot s’est-il acharné ?

Pour que ça terrorise toute l’inspection du travail ?

Pour atteindre la personne de Gérard Filoche dans ses missions, dans ses fonctions ?

Pour encourager d’autres patrons a résister ainsi et a systématiquement accuser les inspecteurs qui les contrôlent (car depuis, c’est arrivé pour plusieurs autres affaires moins médiatisées, – dont celle de l’inspecteur Serge Lavabre, à Montpellier le 29 mai 2012) les patrons délinquants pris la main dans le sac, portent plainte… contre les inspecteurs ?

Gérard Filoche est rétabli dans son honneur et il est confirmé pour son respect, son efficacité dans l’exercice de ses missions de service public. Par 14 jugements et 8 ans de procédure coûteuse !

Car la « protection fonctionnelle » que Gérard Filoche avait demandé en le 20 novembre 2008 lui a été refusée le 20 janvier 2009 SANS MOTIF, par « rejet implicite » lâchement, par Combrexelle.

C est aussi une victoire pour toute l’inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire et qui aurait été éclaboussée, c’est sans doute ce que doivent regretter le plus les patrons Guinot, Me Varaut, l’UIC, et le Medef.

Je remercie avec force et affection toutes celles et tous ceux qui m’ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve. Merci aux témoins, amis et camarades. Merci à Me Dominique Tricaud. Merci à ceux qui furent là aux procès des 6 juillet 2011 et 5 juin 2012. Merci aux collègues dont l’appui et la confiance ne se sont jamais relâchés. Merci aux syndicats CGT, Sud, SNU, CFDT, CFTC, FO UNSA de l’inspection. Impossible de répondre aux 42 000 signataires, ni individuellement aux 4000 messages de soutien militant et de solidarité financière inouïe venue de toute la France, de salariés, de syndiqués de partout, de toutes les branches, de tous les syndicats. Impossible hélas, de faire un mot à chacun, mais le cœur y est, ce fut une émotion de découvrir tant de chaleur, tant d’appuis, tant d’amitiés. Merci, merci, merci, cette victoire est due à cette mobilisation fraternelle. Bien à vous, Gérard Filoche



Toutes infos sur sur le site dédié, pétition, soutien financier : http://www.solidarite-filoche.fr <http://www.solidarite-filoche.fr/>

PS Les deux dessins sont tirés de :

http://www.solidarite-filoche.fr

Comment résister à citer Bruno Masure, l’ex-homme-tronc de la télé, qui, de passage en Belgique, passe en revue ses successeurs à la présentation des journaux télévisés ? La « Dernière Heure » le recevait pour son livre Journal d’une curée de campagne (Éd. Chiflet&Cie), où il se glisse dans la peau (ou plutôt la tête) de Sarkozy et signe le vrai-faux journal du président français. Mais, finalement, il est assez indulgent (notamment avec Ferrari, championne des cuirs et bafouillages).

Jean-Pierre Pernaut : “C’est la honte de la profession. Il est tout sauf un journaliste. Je donne parfois des conférences et j’explique que pour faire un vrai JT, il suffit de faire exactement l’inverse de Pernaut et ça sera à peu près correct. Il ne traite absolument pas l’info.”

Laurence Ferrari : “Je ne suis pas fan. Elle gagne très bien sa vie. Mais le rapport qualité/prix n’y est pas. Je la trouve transparente.”

David Pujadas : “Je trouve qu’il fait un peu trop de place à mon goût au fait divers sordide. On sent qu’il y a une course aux téléspectateurs. Mais il fait un JT correct.”

Marie Drucker : “Elle est un peu trop sérieuse. Elle se la pète comme on dit, même si les gens qui la connaissent disent qu’elle peut être une déconneuse. Mais sur le plan journalistique, c’est très propre. Il n’y a rien à redire.”

Claire Chazal : “Je la préfère largement à Ferrari. Claire Chazal a un passé de journaliste économique. Là où j’ai le sentiment que Ferrari ne comprend pas toujours de quoi elle parle, ce n’est pas le cas avec Chazal, même si son interview de DSK était très mauvaise.”

Laurent Delahousse : “J’aime beaucoup. C’est mon préféré. Il fait des efforts pour renouveler le JT, avec de nouvelles séquences.”

Ce deblog-notes est une bonne invention. Il permet à d’obscurs plumitifs d’intervenir à côté de beaux esprits. Je ne m’en prive donc pas. Le numéro intitulé « Sénatoriales/Primaire citoyenne » a démangé mon clavier. Grattons !

D’abord un retour sur les sénatoriales. Les tremblements du président Larcher, alias Gros Gégé, devant ses deux micros au soir de la raclée, consolent de bien des crapuleries de l’UMP. Voir la satisfaction de Copé à peine masquée devant la débâcle justifie l’expression « Cache ta joie ! ». Assister à la lamentable prestation du conseiller spécial aux conseils, le pathogène Henri Guaino, mangeant son chapeau chez Yves Calvi lundi 26 dans « Mots croisés », devant un Edwy Plenel déchainé par les « affaires », vaut tous les anxiolytiques. Quant à l’application mécanique des élections précédentes concédée par les Uhèmepistes les moins stupides, elle ne peut cacher les fractures de leur organisation, qu’Isabelle Balkany et Pierre Charon illustrent à leur façon. Ne boudons donc pas notre plaisir…

Times are a-changin’ (Bob Dylan)

Certaines analyses de ce réjouissant numéro valent pourtant d’être nuancées. Si le grand électeur reste en effet plus rural qu’urbain, la différence entre rat des champs et cousin des villes s’estompe. D’abord parce que la « rurbanité » est là, que la campagne n’est plus seulement peuplée d’agriculteurs, et que la réforme catastrophique des collectivités territoriales frappe tout le monde. On peut être « modéré » et vouloir garder son département. Quant aux « sans étiquette », ils veulent tout simplement ne pas se fâcher avec leurs voisins dans les communes où le panachage est permis aux municipales.

Un mot sur le scrutin sénatorial jugé « archaïque »*. Le suffrage universel direct, majoritaire à deux tours, est-il si « moderne » à côté d’une représentation proportionnelle, la seule à protéger du bipartisme sans nuances ? Et le constitutionnaliste Guy Carcassonne avance un argument fort : si les deux chambres étaient élues comme l’Assemblée nationale, elles auraient la même légitimité et le bicamérisme serait ingouvernable.

Sous le patronage de Charles Pasqua

Passons aux commentaires vifs de Jean-François Launay sur les propos du « frontdegauchiste » qui soutient les « profs à poil » et attaque les « primaires citoyennes » du PS. Étant moi-même « frontdegauchiste », je suis d’autant plus consterné devant les bêtises de mon camarade d’isoloir. Évidemment, personne ne doit s’engager à voter quoi ou qui que ce soit, Constitution oblige. Quant à l’engagement de se « reconnaître dans les valeurs de la Gauche et de la République », il n’est pas opposable aux tiers et l’expert en promesses qui n’engagent que ceux qui les croient, nommé Charles Pasqua, en ferait un bon mot.

Les primaires du PS sont intéressantes et facultatives. Intéressantes au vu du premier débat télévisé où, mis à part le roi du cassoulet de gauche, les cinq autres tenaient la route, avec un Arnaud Montebourg novateur, et des échanges avec assaisonnement mais sans boîte à gifles.

Le club des petits bras

Facultatives, bien sûr, mais plutôt faciles à utiliser. Les minables obstructions des maires de droite refusant des bureaux de vote rejoignent l’argument du mélenchoniste acariâtre sur le « numéro surtaxé pour trouver son bureau de vote ». Le seul point positif est que les soutiens du Front de Gauche ont le droit de jouer petit bras, les rapprochant ainsi des socialistes qui considèrent Moody’s et Standard & Poor’s comme des oracles progressistes. Les sociaux-démocrates effrayés par la taxation du capital et les vieux staliniens obsédés par le fantôme de Guy Mollet ont au moins un point commun : un sens critique proche de la réflexion du bulot en rut.

Pour ne pas paraître totalement jobard, j’ajouterai que l’image de la grande  consultation démocratique ouverte à tous est un peu jaunie par les moyens impartis à chacun pour mener campagne, entre autres la capacité de se payer des sondages qui, comme en 2006-2007, vont déterminer le choix du candidat. Même si Martine Aubry est supposée tenir le parti, donc la caisse, on sait que François Hollande est beaucoup mieux considéré par les milieux économiques et financiers. Après tout, il n’a pas touché aux 35 heures… Il touche donc les dividendes de son inaction, comme dit la mère de ses enfants.

Gilbert Dubant

*  Le système actuel des "grands électeurs", bizarrement baptisé "suffrage universel indirect", qui donne 70 % des électeurs pour une moitié de la population et donc 30 % à l'autre moitié, est pour le moins baroque. Le scrutin majoritaire à deux tours offre, jusqu'à présent, l'avantage de dégager des majorités à l'Assempblée nationale. Il me semble qu'A. Montebourg propose de faire élire le Sénat à la proportionnelle. Le suffrage serait vraiment universel. Pour garder l'aspect "territoire", cela pourrait se faire sur la base régionale, et on assurerait, outre la représentation de toutes les familles politiques, une quasi parité.(JFL)

Rappelez-vous, au début de l’été, la cathosphère, mitres en tête, partait à l’assaut de la diabolique théorie du genre (gender studies). Mauvais genre qui se pointait dans les manuels de SVT de 1^ère L et ES.

 «À l'Assemblée, on sait qu'il y a les lobbys religieux qui agissent» dit Olivier Dussopt, député PS.

On l’a constaté, la droite populiste UMP, appuyée par les deux députés villiéristes, a relayé les évêques pour crosser le programme de SVT et les manuels sulfureux.

Copé, pour qui tout ce qui fait clivage est pain bénit, a repris à son compte la controverse :

« Ce qui est profondément choquant dans cette affaire, c'est que la théorie du genre, qui est une théorie défendue par des personnes mais combattue par d'autres, soit présentée comme une vérité scientifique alors que ça ne l'est pas », a affirmé Jean-François Copé, dont on ne connaissait pas la compétence épistémologique. « C'est comme si on présentait dans les manuels d'économie la théorie marxiste [horresco referens] comme une vérité scientifique», a-t-il ajouté. « Cela justifie que des députés s'en émeuvent et je pense qu'ils ont raison et il serait absolument inacceptable que l'on fasse des procès d'intention d'homophobie ou autres, ce qui n'est absolument pas le cas, à des parlementaires qui s'interrogent »

Et ce n’est pas Lionnel Luca qui le contredira : « Ce qui est grave, c’est que cette théorie, sous couvert de reconnaître différentes identités sexuelles, veut légitimer à terme la pédophilie, voire la zoophilie… »

Dans l’outrance et l’ignorance, Luca n’a pas son égal (quoique Vanneste, Myard…).

L’insistance sur le mot « théorie » que l’on trouvait déjà dans la cathosphère est a priori étonnante. Copé mettrait-il en doute la théorie de la relativité générale d’Einstein ? Ignorerait-il qu’en mathématiques, en sciences, les théories, c’est-à-dire un ensemble de lois formant un système cohérent et rendant compte d’un ensemble de faits, sont des outils indispensables ? Mais non, nos compères lui donnent un sens péjoratif, qualifiant ainsi ces gender studies de spéculations contestables.

Mais, comme le rappelle Erwan Desplanques (Télérama 07/09/11) « Le nouveau cours de SVT ne propose pas non plus de choisir son sexe à la carte. Ni n'encourage l'homosexualité, comme le redoutent quelques associations catholiques. Il distingue juste l'identité biologique (naturelle) de l'identité sexuelle (en partie liée à notre culture) et de l'orientation sexuelle (qui relève de la sphère privée). Il invite enfin à se méfier des « stéréotypes » qui collent à la peau des hommes et des femmes. »

Il ne s’agit donc pas d’affirmer cette totale absurdité qu’il n’y a pas de sexe biologique. Il est déterminé par les fameux chromosomes XX et XY (un pourcentage infime de personnes naissent avec diverses formes d’indéterminations sexuelles). « Par-delà le sexe (biologique), il y a la sexualité, c'est-à-dire la diversité et la plasticité des comportements qui amènent des individus à avoir des relations sexuelles. » écrit Pascal Picq dans Le Monde 04/09/11 :  article assez ambigu, au demeurant, puisqu’il prête « à une partie des sciences humaines » « un antibiologisme » qui lui ferait nier la différenciation sexuelle, alors que ce sont les contempteurs des gender studies qui les accusent de nier cette différenciation.

C’est une neurobiologiste, Catherine Vidal, qui nous explique très clairement que pour « les fonctions supérieures du cerveau - les fonctions cognitives comme l’attention, la mémoire, le raisonnement - c'est la diversité cérébrale qui règne indépendamment du sexe. » «  Cette variabilité s’explique par les extraordinaires propriétés de "plasticité" du cerveau, c'est-à-dire sa capacité à se modifier en permanence en fonction de l'apprentissage et l'expérience vécue. A la naissance seuls 10% de nos 100 milliards de neurones sont connectés entre eux. Les 90% des connexions restantes vont se construire progressivement au gré des influences de la famille, de l'éducation, de la culture, de la société. »

Elle ajoute : « A la naissance, le bébé humain ne connaît pas son sexe. Il va certes apprendre très tôt à distinguer le masculin du féminin, mais ce n'est qu'à partir de deux ans qu'il devient capable de s'identifier à un des deux sexes. Or bien avant l'âge de deux ans, il évolue dans un environnement sexué […] Cette influence de l’entourage, qui est ensuite renforcée par l’école et la société, contribue à forger progressivement l’identité sexuée avec les stéréotypes qui y sont associés. »

Tout cela, on en conviendra, est trop compliqué pour nos 80 parlementaires qui se croient populaires et même pour Copé. Pensez : distinguer sexe, sexualité, genre ! Retour aux fondamentaux, quand, comme le rappelle Eric Fassin, sur le PACS on entendait éructer « Les pédés au bûcher » (comme jeanne d’Arc ?) ou, style Luca, « Les homosexuels d’aujourd’hui sont les pédophiles de demain ».

En complément, une tribune "Défendons les études de genre à l'école" Le Monde 16/09/11