Le Sénat a bien changé de majorité !

En témoigne une proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès, présentée par Mme Esther Benbassa et neuf autres collègues.

Un article unique :

« Les contrôles d'identité réalisés en application du présent article donnent lieu, sous peine de nullité, à l'établissement d'un document mentionnant :

1° Les motifs justifiant le contrôle ainsi que la vérification d'identité ;

2° Le jour et l'heure à partir desquels le contrôle a été effectué ;

3° Le matricule de l'agent ayant procédé au contrôle ;

4° Les observations de la personne ayant fait l'objet du contrôle.

Ce document est signé par l'intéressé ; en cas de refus de signer, mention en est faite. Un double est remis à l'intéressé… »

Et l’exposé des motifs fait clairement allusion à une étude menée par des chercheurs du CNRS : « Les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent (…) non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Les résultats montrent que les personnes perçues comme « Noires »  (d’origine  subsaharienne  ou  antillaise)  et  les personnes  perçues  comme « Arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « Blanches ». Selon les sites d’observation, les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés (…). Les Arabes (…) couraient quant à eux entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police (ou la douane) (…). Un autre facteur déterminant a été le style de vêtements portés par les personnes contrôlées. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à différentes « cultures jeunes » françaises (« hip-hop, » « tecktonic, » « punk » ou « gothique », etc.) ne forment que 10% de la population disponible, elles constituent jusque 47% de ceux qui ont été effectivement contrôlés(…) l’apparence vestimentaire des jeunes est aussi prédictive du contrôle d’identité que l’apparence raciale. (…) il est probable que les policiers considèrent le fait d’appartenir à une minorité visible et de porter des vêtements typiquement jeunes comme étroitement liés à une propension à commettre des infractions ou des crimes, appelant ainsi un contrôle d’identité.

… Les différentes forces de police pratiquent ce que l’on appelle couramment en France le contrôle au faciès (ou, au plan européen, « profilage racial »). Ceci est en contradiction avec la législation nationale française anti-discrimination et le Code de déontologie de la police. Cela contredit aussi les normes européennes sur les droits de l’Homme, qui interdisent les distinctions fondées sur l’apparence si elles sont dépourvues de justification objective et raisonnable. »

Le travail effectué par les chercheurs s’est déroulé dans des lieux de grande affluence (Gare du Nord par exemple) et le contrôle se passe donc de façon généralement correcte. Mais c’est tout autre chose dans les quartiers comme on dit : «J’avais 13 ans, je jouais au foot avec mes copains, je me suis retrouvé la tête plaquée contre un mur… C’était mon premier contrôle d’identité.» témoigne Axiom, rappeur, qui lance avec d’autres rappeurs le collectif Contre le contrôle au faciès. 

Faut-il ajouter que ces contrôles arbitraires répétitifs sont totalement contre-productifs ? Ils mobilisent des forces de l’ordre qui seraient mieux occupées à sécuriser les lieux publics, où ils stationnent au lieu de patrouiller (pickpockets, vols à l’arraché, bagarres, etc.) ; leur efficacité est quasi-nulle ; et surtout ils provoquent un légitime sentiment de révolte face à cette discrimination harcelante.

L’action inédite et simultanée du Sénat et des rappeurs aboutira peut-être à enfin réglementer des contrôles qui déshonorent un état de droit.

P.S. Il n'en a malheureusement rien été et même Manuel Valls, Ministre de l'intérieur, comme son successeur, s'est farouchement opposé à la mise en place du récépissé, laissant la partie la plus malsaine de la police continuer de sévir !

N.B. Qui n'a rien, mais vraiment rien, à voir

Un message me signale :

À l'occasion de la sortie du livre de Siné "MON DICO ILLUSTRÉ", nous organisons avec l'Ecole Estienne l'exposition SINÉ L'INCORRIGIBLE ; celle-ci présentera un panorama des dessins et créations du célèbre illustrateur satirique.
• Dessins de presse (depuis ses débuts)
• Illustrations de presse en couleur
• Articles manuscrits à sa façon
• Edition (couvertures)
• Affiches diverses de toutes époques
• Séries sur les chats
• Projets de presse (Enragé, Siné hebdo, Siné Mensuel)
• Objets divers
• Petits clips réalisés pour Groland
Le vernissage aura lieu le mercredi 7 décembre dès 18h30 à l'École Estienne (18 bd Blanqui - Paris 13ème - métro Place d'Italie).
Amis hédonistes et autres buveurs de tout poil, soyez les bienvenus ; ce soir, c'est Siné qui tient le bar!!

Merci de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Tél. : 01 42 84 83 73 / 06 70 79 86 61
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