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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 17:57
Le droit de l’enfant à sa nationalité

Le 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de députés UMP et d’associations contre la circulaire dite Taubira demandant à ce que puissent être accordés des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger par GPA. Des déclarations des plus outrées de Copé et consorts avaient, en janvier 2013, salué ce texte qui ne faisait que rappeler l’Article 18 du code civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ».

Le 25 janvier 2013, sous la signature d’ailleurs d’un Directeur du Ministère et non de la Garde des Sceaux, paraissait une circulaire « sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française (CNF) aux enfants nés à l’étranger de Français, lorsqu’il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance, qu’il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui. » Objet simple : rappeler la loi et éviter donc que ceux qui sont chargés de l’appliquer, en l’occurrence les greffiers-chefs, ne l’interprètent de façons diverses.

« Vous veillerez, dans l’hypothèse où de telles demandes seraient formées, et sous réserve que les autres conditions soient remplies, à ce qu’il soit fait droit à celles-ci dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état civil étranger probant au regard de l’article 47 du code civil selon lequel “tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant, après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité

(…) le seul soupçon du recours à une telle convention conclue à l’étranger ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de CNF dès lors que les actes de l’état civil local attestant du lien de filiation avec un Français, légalisés ou apostillés sauf dispositions conventionnelles contraires, sont probants au sens de l’article 47 précité. »

Scandale immédiat nous sommes en plein débat sur la loi pour le mariage pour tous !

 

«Avec cette circulaire passée en catimini, on régularise, donc on encourage la GPA»Daniel Fasquelle

«La seule portée de ce texte, c'est de faciliter la GPA» Hervé Mariton

«Dans ces débats, il y a un avant et un après-circulaire, qui est de la provocation ou de l'inconscience» Philippe Gosselin

«On dit : "en France, le corps n’est pas une marchandise donc les mères porteuses sont interdites mais si vous allez à l'étranger, on ferme les yeux, c’est légal, on va vous légaliser l’enfant qui est né d’une mère porteuse"» Valérie Pécresse.

«Les masques sont en train de tomber. Vous avez refusé d'ouvrir un grand débat national sur votre projet qui bouleverse le cadre juridique du mariage, de la filiation et de l'adoption. Vous avez méprisé les 800.000 Français qui vous invitaient à la sagesse, les autorités civiles, religieuses et morales auditionnées dans des conditions lamentables. Vous privez le peuple d'un référendum sur cette question fondamentale.» J.-F. Copé

«Derrière le mariage pour tous, il y a le droit à l'enfant pour tous et par tous les moyens. (…) La PMA et la GPA sont des lignes rouges vers lesquelles le gouvernement s'avance en catimini.» François Fillon

«Votre loi n'est pas un point d'arrivée mais un point de départ, et les bébés- éprouvette et les ventres des mères porteuses en sont les destinations. Vous ouvrez la voie à la marchandisation du corps féminin.» Laurent Wauquiez

(citations extraites du Figaro).

Avec une certaine lâcheté, on verra même un parlementaire PS juger inopportune la parution de cette circulaire.

 

  Dans la foulée, les députés UMP Guillaume Larrivé (ci-contre), Daniel Fasquelle, Marie-Jo Zimmermann et Jean-Frédéric Poisson déposent un recours au Conseil d'Etat pour demander "d'annuler pour excès de pouvoir" la circulaire de la garde des Sceaux Christiane Taubira sur les enfants nés de mère porteuse à l'étranger car "la circulaire attaquée (...) méconnaît les dispositions législatives prohibant le recours à la gestation pour autrui" ; elle "ne se borne pas à interpréter les textes en vigueur mais fixe des règles nouvelles".

Nos UMPistes seront suivis par l’association familiale catholique de l’Auxerrois,  l’association Juristes pour l’enfance, la fédération des familles de l’Ain, l’association Avenir de la culture (émanation de Travail, Famille, Propriété) et très bizarrement le syndicat national Force ouvrière des magistrats !

Le droit de l’enfant à sa nationalité

Il aura donc fallu près de deux ans pour que le Conseil d’Etat renvoie les cyniques députés - qui ne pouvaient ignorer que leur recours était bidon - et les associations de cagots au seul respect de la loi et surtout des droits de l’enfant qui ne peut être pénalisé pour les fautes putatives de ses géniteurs. Entretemps, un jugement du CEDH aura clairement rappelé cette évidence.

 

Le Conseil d'Etat réaffirme le droit de l'enfant à sa nationalité

 

« Le Conseil d’État juge, cependant, que la seule circonstance qu'un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d'un tel contrat [GPA], même s'il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cet enfant y a droit, dès lors que sa filiation avec un Français est légalement établie à l’étranger, en vertu de l’article 18 du code civil et sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Le refus de reconnaître la nationalité française porterait sinon une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée de l’enfant, garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). »

« Il en déduit que, contrairement à ce que soutenaient les requérants, la circulaire attaquée n’est pas illégale en ce qu’elle expose que le seul soupçon de recours à une convention de gestation ou de procréation pour autrui ne peut suffire à opposer un refus à une demande de certificat de nationalité dès lors que les actes d’état civil local qui attestent du lien de filiation avec un Français peuvent être regardés, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, comme probants au sens de l’article 47 du code civil. »

 

Cette décision va être contestée, comme celle du CEDH, par les Agacinski et de la Rochère.

Déjà, dans Le Figaro, une Adeline le Gouvello de la Porte, avocate, prétend une fois de plus que cette décision « va créer une avancée vers la légalisation de la GPA ». Hélas non ! car de ce point de vue les gramsciens de l’anti mariage pour tous ont gagné la bataille de l’hégémonie culturelle et bloquent avec leurs outrances calculées tout vrai débat sur la GPA ou l’euthanasie.

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 21:10
Lettre ouverte aux ‘frondeurs’

A noter, un courriel de Mme M.-N Lienemann, sénatrice, en réponse à cette lettre, en annexe.

 

Chers camarades (pour autant que vous considériez un vieux rocardien, comme tel),

 

Je ne vous ferai pas le coup du vieil adhérent de 1973 qui, question attente et déceptions, aura vécu 1973 justement, 1974 ensuite puis 1978, mais qui, avec combien d’autres, a continué à y croire. Cependant, permettez-moi de vous rappeler, à ceux d’entre vous à qui ça évoque quelque chose, qu’aux législatives de 1981, comme on disait, on aurait présenté une chèvre avec une rose en travers du museau, elle était élue !

Autrement dit, la vague rose était portée par l’élection présidentielle et non par les magnifiques talents des futurs parlementaires.

J’entends bien. Vous avez été élus sur des idées, un programme, dont vous vous sentez redevables devant vos électeurs.

Mais, vous le savez bien, soit vous avez été élus sur de vieilles terres socialistes, quasi inexpugnables (et là, sans tenir compte de ce qui adviendra des autres députés socialistes, vous pouvez jouer les frondeurs jusqu’au bout) ; soit vous avez été les élus de la majorité présidentielle, de la vaguelette rose de 2012, et quoi que vous chantiez, vous serez balayés comme les autres en cas d’élections anticipées.

 

Je ne suis pas tout-à-fait persuadé que François Hollande ait su donner, comme on dit, un cap. Je regrette que, sur des sujets de société comme le vote des étrangers non communautaires (moyennant bien sûr des conditions de présence sur le territoire) aux élections municipales, il en soit resté à des promesses. Si vous me poussez, je dirais presque que je regrette qu’il n’ait pas eu l’audace, d’entrée, de mener la réforme fiscale que préconisait Piketty. On pourrait multiplier les exemples de déceptions (droit de mourir dans la dignité, dépénalisation du cannabis, PMA et adoption pour les couples lesbiens, voire GPA, etc.).

Donc, vous le voyez, même si mes sujets de mécontentements ne sont pas obligatoirement les vôtres, je ne suis pas un parfait godillot.

 

Sauf que, dans ma modeste expression publique, je cible la droite et surtout l’extrême-droite. Et si je dis tout le mal que je pense de Mélenchon, c’est justement parce que lui oublie quel est l’adversaire dans une version, à peine modernisée, de bonnet et blanc bonnet.

Sauf que mes états d’âme n’entraîneront aucune crise.

 

Imaginez, ce n’est pas dur et c’est ce à quoi vous pousse justement Mélenchon, que dans le vote du budget, vous mettiez le gouvernement en minorité absolue ! Dissolution presque obligatoire. Combien de députés de gauche dans la future assemblée ? Un tsunami de droite et d’extrême-droite garanti. Et une gauche, toutes nuances et divergences confondues noyées pour des lustres !

 

Laissons du temps au temps ! Bien qu’il y en ait peu. Soit la politique lancée – et surtout la conjoncture économique  internationale – permet d’inverser enfin la courbe du chômage, et l’échéance 2017 ne sera pas une catastrophe. Soit…. Mais on n’est pas obligé de forcer les étapes.

 

Reste un dernier petit point : dans ma conception de la vie syndicale et politique, si, après libres débats, votes non truqués, on est minoritaire, on se plie à la décision majoritaire. Conception, je le confesse totalement archaïque !

 

Vox clamentis in deserto ! et qui n’aura, sans doute pas d’écho.

 

Socialistement vôtre,

 

J.F. Launay

Les 'frondeurs' à la fête de l'Huma

Courriel de M.-N. LIENEMANN Mercredi 17/09/2014

Cher camarade, plusieurs remarques rapides. Les temps changent et hélas notre parti vote de moins en moins. Quand a-t-on voté l’alignement a la politique de l'offre? Le renoncement à la modification du tscg* (programme PS et F hollande), l'allongement cotisations pour les retraites, l'alignement à la vision de Schröder alors qu'on a tjrs dit l'inverse. Et même nous n'avons pas élu notre premier secrétaire désigné par l’Elysée. La perspective d'un congrès est repoussée sans cesse. Qui ne respecte pas les votes? Et quels votes ne sont pas respectés? Ensuite depuis 1973 les dégâts de la 5eme république se sont accrus avec l'inversion du calendrier et le quinquennat... Car si une chèvre étiquetée PS pouvait être élue en 1981ce ne fut pas le cas en 86 d'où la cohabitation ni en 1989 ou le PS ne fut pas majoritaire seul! Malgré tout les parlementaires ne procédaient pas du seul président. Mais les dérives s'aggravent et la neutralisation du Parlement par l'alignement caporalise au président est un grave danger. Redonner au Parlement son rôle central et aux forces politiques, aux représentants du peuple un vrai pouvoir face à l'homme providentiel est essentiel pour notre démocratie menacée pas un décrochage massif avec la société et le peuple. Toi qui fus rocardien, tu dois mesurer ce décalage croissant entre les appareils et les citoyens. Et ça vient de loin. Comment concevoir un parti qui hier a voté en interne oui au projet de constitution européenne quand une très grande majorité de ses électeurs et même sympathisants proches voir adhérents votent non au moment décisif. Et à force de se répéter, cette situation nous a coupé des ouvriers, maintenant des employés, désormais des jeunes et d'une large partie des fonctionnaires. Il reste les csp+ ! Ne t étonne pas de l’abandon de la réforme fiscale! Évidemment le combat contre la droite est important mais en politique surtout au pouvoir les actes comptent plus que les paroles. Combattre la droite ce n'est pas jeter des invectives contre ses leaders c'est refuser sa logique, la triangulation qui nous fait perdre notre amé et mener une toute autre politique. Voilà l’enjeu. Aucun appel à la discipline ne peut régler ces problèmes politiques que l'exécutif veut éluder quand il ne veut pas nous faire abandonner des convictions qui fondent l'idéal socialiste. On comprend qu'il veuille abandonner le nom! Hier mon programme n'est pas socialiste** nous a fait beaucoup de mal... Aujourd’hui il faudrait que notre parti ne le soit plus... Attention aux dégâts!

Amitié

Marie Noëlle Lienemann

 

*  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dit aussi Pacte budgétaire européen ou Pacte de responsabilité

** Extrait d’une déclaration de Jospin en 2002, en tant que candidat à la présidentielle, expression malhabile certes, mais la défaite catastrophique de l’ex-premier ministre est sans doute plus due aux candidatures Taubira (qu’il avait laissé faire) et Chevènement.

Lettre ouverte aux ‘frondeurs’

A noter que Mme Lienemann fut, entre autres,  ministre déléguée au Logement et au Cadre de vie dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, secrétaire d’État au Logement dans le gouvernement de Lionel Jospin. Elle s’y est accommodée d’une politique de reprivatisation des entreprises nationalisées, contraire aux dogmes du Congrès de Metz qui avait scellé la défaite de la 2e gauche à laquelle elle et moi, à l’époque, appartenions. Reprivatisations dont je n’ai pas un net souvenir qu’elles aient été promues par un quelconque congrès socialiste.

Autrement dit, en 1982-83, le choix de la politique prônée par Delors, plutôt que celle de Chevènement, Poperen ou Joxe, n’a pas été le fruit d’une décision du PS, mais de celles de Mitterrand et Mauroy aux manettes. Le congrès de Valence, qui avait précédé, était dans l’exultation d’une victoire tant attendue, pas dans l'optique d'un virage. Beregovoy a amorcé un nouveau virage que les contempteurs habituels ou nouveaux du PS qualifient de libéral. Les mêmes accusent Jospin d’avoir été plus privatisateur que les gouvernements Balladur et Juppé.

 

Donc, quand, au pouvoir, il faut se colleter avec la dure réalité des choses, promesses et programmes peuvent subir de nets infléchissements.

 

Mme la sénatrice ne craint pas le paradoxe quand d’une part elle déplore que le PS soit hors course et d'autre part elle rappelle le vote des instances du PS en faveur du oui qui s’est soldé par la victoire du non au referendum sur la constitution européenne. Je ne dirais pas que cette victoire est en partie due à la pusillanimité du 1er secrétaire de l’époque – je reste néanmoins persuadé que, s’il avait constaté d’emblée que Dolez et Mélenchon s’étaient mis en dehors du parti, le camarade Fabius ne se serait pas livré à je ne sais quelle subtile manœuvre en appelant au non donnant du poids à ceux qui, à l’époque, n’en avaient guère – pour ne pas tomber sous l’accusation de vouloir refaire l’histoire. Mais sa conception est bien que les décisions de son parti ne l’engagent que si elles sont conformes à ce qu'elle prône.

 

Ma lettre ne portait pas, d’ailleurs, là-dessus.

Mélenchon a cruellement ironisé sur ces frondeurs à la mie de pain, à la fête de l’Huma. Son but est bien la complète déroute du PS et le plus tôt possible. Il escompte rebâtir une vraie gauche sur les ruines de la sociale démocratie. On peut croire à cette chimère. Mais si on n’a pas le goût du suicide, il faut cesser de jouer aux rebelles d’opérette !

Au Sénat, ce n’est pas grave, mais à l’Assemblée Nationale à jouer à voir jusqu’où on peut aller trop loin, ça peut aboutir à une dissolution. La gauche de gouvernement serait balayée. Et la gauche tribunicienne aussi !

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 19:18
NON AU MUNICH IDEOLOGIQUE

« L’adjectif qualificatif, épithète ou attribut, s’accorde en genre et en nombre avec le nom ou le pronom qu’il qualifie ». Cette règle est, on le conçoit, doublement inacceptable. D’abord et avant tout avec ce genre qui a le fumet peu ragoûtant d’une théorie honnie. Mais même avec ce nombre qui implique le pluriel, c’est-à-dire ce pluriculturalisme cher aux bobos soixante-huitards attardés et aux naufrageurs de notre identité nationale, cibles du grand philosophe Finkielkraut.  Il faut donc souhaiter qu’au plus vite, sous le souffle invincible du Printemps Français, avec la bénédiction de nos chers Prélats, l’Académie Française décrète que l’adjectif qualificatif est désormais invariable, ancré solidement dans l’humus fertile de notre refus inoxydable et insubmersible du genre et des dérives du relativisme multiculturaliste qui sapent les fondements même de notre République dans son unicité. Halte au communautarisme grammatical !

Un peu caricatural ? A peine !

Le mot genre est devenu quasi tabou. Ainsi un ouvrage intitulé «  Déjouer le genre : pratiques éducatives au collège et au lycée  », aux éditions SCEREN-CNDP, a été retiré de la diffusion et de la distribution. Il était sorti le 4 septembre 2013, après avoir été validé à plusieurs reprises par les commissions ad hoc du CNDP. Sa diffusion avait fait l’objet d’un avis très favorable avant l’été, avec demande à l’auteur de mettre en chantier un deuxième ouvrage portant sur le primaire.  Mais, le 14 septembre, le patron du CNDP bloque le bouquin, au prétexte que le mot « genre » dans le titre, ainsi que la 4e de couverture, risque d’alimenter la polémique sur l’ABCD de l’égalité. Un bel exemple de terrorisme verbal réussi avec en corollaire un bel exemple de lâcheté institutionnelle.

 

N’accablons pas le pauvre Directeur général du CNDP, M. Merriaux (d’autant que la Cour des comptes est d’une grande sévérité envers son organisme) car dans le même temps on modifie un intitulé de conférence et une mission sur égalité et genre devient égalité fille/garçons. Le mot « genre » est à proscrire !

Peillon, après être resté sur la défensive, semble se rendre compte du danger : « Quand on interdit les mots, on interdit les pensées. On a connu cela à d’autres époques. L’épuration de la langue est le premier acte. Après on fait la chasse aux livres. Puis la guerre aux professeurs et aux valeurs républicaines. » (Libération 12/02/14)

 

Il était temps de dire Non à un Munich éducatif !

La police des mots

 

La police des mots fait également disparaître embryon et fœtus. A peine la petite graine du papa a-t-elle réussi à féconder le bel ovule dans les entrailles de la maman, qu’il est né le divin enfant. Entonnons le cantique, non plus le 25 décembre mais le 25 mars, quand le saint-esprit est venu cocufier Joseph. Aussi l’IVG revient à assassiner le petit enfant dans le ventre de l’indigne maman. CQFD !

 

D’autres mots sont diabolisés. On l’a vu de l’innocente théorie qui, associée au satanique genre, ne prend qu’un sens péjoratif d’ensemble de spéculations, d'idées gratuites présentées de manière plus ou moins scientifique, alors que ce mot désigne un ensemble de lois formant un système cohérent et servant de base à une science, ou rendant compte de certains faits. Le doux mot d’euthanasie, sous la plume des Hutin, devient quasi synonyme d’éradication des vieillards. Le droit à une mort digne et sereine serait une menace pour les plus vulnérables.

 

Mais, avec les mots bannis ou déformés, c’est le débat qui est enterré. Les nouvelles chaisières de la manif anti mariage pour tous – Ludivine de la Rochère et Béatrice Bourges – ont à peine fini de vitupérer, que l’on enterre une timide loi sur la famille. Loi où il n’était pas question de PMA et encore moins de GPA. Gageons que la refonte de la Loi Léonetti sera aussi repoussée aux fameuses calendes grecques. Et pendant ce temps-là, en toute impunité, ressurgissent des slogans des années 30. Parfois avec la complicité quasi goguenarde d’esprits supérieurs.

Il serait plus que temps que, comme Peillon, tous les ministres, le PS, la gauche républicaine, prennent conscience que les reculades ne font que renforcer les tenants de l’obscurantisme et de l’intégrisme. Sinon, le Munich idéologique qui se dessine risque d’aboutir à un néo-Pétainisme*.

 

* « Le pétainisme continue d'imprégner les discours, à travers cette façon indigne de parler des étrangers comme d'une menace, cette nostalgie de la France des clochers, cette exaltation du travail comme rédempteur, cette peur des pulsions, ce pistage des dangers, ce mépris des intellectuels, cette haine des fonctionnaires… » G. Miller

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 11:55

christiane-taubira-600x360 

Echange avec Philippe Gosselin, député UMP de la Manche

 

Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français. (art. 18 du Code civil)

 

Le 30 janv. 2013 à 22:50, Jean-François Launay <jf.launay> a écrit :

Monsieur le député,

 

Je vous ai entendu sur une chaîne télé dénoncer une circulaire de Mme Taubira, Garde des sceaux, ayant pour but d’unifier les réponses des tribunaux quant à l’attribution de la nationalité française aux enfants issus d’une Gestation pour autrui. Vos protestations indignées – invoquant l’illégalité au regard de la législation française vous jugez que cette attribution constituerait une reconnaissance de fait de la GPA – peuvent amener à poser une question simple : que fait-on de ces enfants nés de la GPA ? fabriquera-t-on, par dogmatisme, des “apatrides” ?

 

Dans un cas concret qui m’est assez proche – mais ici les liens de parenté n’ont pas d’importance – un jeune homme et son compagnon ont décidé de faire un enfant grâce à une mère porteuse états-unienne (il ne s’agit pas contrairement à ce que vous et l’UMP clamez de la manifestation d’un “droit à l’enfant” mais de l’expression d’un “désir d’enfant”). L’un des deux est le père “biologique” – artificiellement certes, mais indéniablement un de ses spermatozoïdes a été féconder un ovule anonyme, si j’ai bien compris, et l’embryon a été implanté dans le ventre de la mère porteuse – mère porteuse qui a confié, comme convenu, l’enfant à ses “pères”. Si cette action est illégale en droit français, il vous est peut-être possible d’admettre que le père biologique reconnaisse son enfant. Il peut même dire, sans mentir, qu’il a été abandonné par une mère qui n’est même pas biologique, la donneuse de gamètes étant anonyme.  

Donc cette mignonne petite fille – en l’occurrence – née d’un père français et d’une mère inconnue, ne serait pas française, pour vous ? Et, tests de paternité à l’appui, son père ne serait pas son père ?

 

Certes, ce recours à une mère porteuse est illégal, mais pratiquement quelle sanction préconisez-vous qui ne frappe pas l’enfant ? ou, comme dans un passé pas si lointain où le “batard” et les “filles mères” étaient mis au ban de la société, faut-il stigmatiser cet enfant, voire le charteriser comme immigré clandestin ?

 

En tout cas je vous conseille de vous raser électriquement, vous risqueriez de vous blesser avec un rasoir mécanique, en vous regardant dans la glace. 

Je vous prie de croire, M. le Député, en l’expression des plus vifs sentiments que vous m’inspirez,

 

J. F. Launay 

Principal honoraire 

 

From: Gosselin  

Sent: Thursday, January 31, 2013 9:34 AM

To: Jean-François Launay

Cc: Ph Gosselin

Subject: Re: Enfants de la GPA : on les noie ?

 

Gosselin

Bonjour

 

Je comprends votre réaction parce que c est souvent celle la : ne pas pénaliser les enfants ! C est humain et piégeant à la fois !

 

En gros : des couples vont , délibérément et ils le savent parfaitement , à l étranger se mettre hors la loi et , selon la théorie du fait accompli , le droit devrait ensuite couvrir leurs actes ! Facile , non ?!

 

Les enfants ne sont pas apatrides : ils peuvent parfaitement avoir une nationalité : celle de leur mère biologique !

 

Cet espèce de chantage aux enfants me laisse bien songeur . Quelle est cette société ou la location d un ventre serait possible et semble ne même plus choquer certains ? Quelle société qui. , ainsi , permettrait le contrat sur un enfant à naître ? C est une marchandise ? Quel est ce droit à l enfant ?!À l enfant à tout prix tt à tous prix !!!

 

Permettre la reconnaissance comme le fait la circulaire donne un signal : allez ailleurs , c est illégal chez nous , cachez cette GPA que je ne saurais voir , mais quand vous revenez , on vous légalise ! Cela conduit au tourisme reproductif !!

 

Alors , non et , définitivement non !!!

 

Avec tous mes regrets , mais trop facile de vouloir légiférer uniquement avec de l empathie . Il en faut , mais le droit ne saurait se réduire à cela . Pour notre dignité collective .

 

Bien cordialement

Philippe Gosselin , député de la Manche
Envoyé de mon iPhone

 

 

From: Jean-François Launay  

Sent: Thursday, January 31, 2013 10:18 AM

To: Gosselin

Subject: Re Re: Enfants de la GPA : on les noie ?

 

Monsieur le Député, 

Je me permets de vous conseiller de lire Ouest-France de ce jour, Ouest-France que, vu les positions de son patron, on ne soupçonnera pas de complaisance coupable pour le diabolique "mariage pour tous" (http://deblog-notes.over-blog.com/article-j-appelle-cela-la-charia-114318062.html ).

 

Il met les choses au point concernant la circulaire Taubira : "Elle rappelle la loi" : un enfant né à l'étranger d'un parent français a la nationalité française. Il ne s'agit donc pas d'attribuer la nationalité française, mais de l'attester. La circulaire se contente donc de rappeler à des procureurs ou greffiers que cette attestation est de droit. En effet, certains, soupçonnant une GPA, la refusaient, en violation de la LOI qu'ils sont censés servir*.

 

Il s’agit non pas du “droit à l’enfant” mais bien du droit de l’enfant à sa nationalité. Si GPA illégale il y a, pourriez-vous convenir que celui qu’il faut sanctionner est le parent biologique ? Même chose d’ailleurs pour la PMA puisque son usage est très encadré et réservé aux couples hétérosexuels. Le recours à la GPA et à la PMA ne date pas du 6 mai 2012 : quelles actions ont été menées par les gardes des sceaux des gouvernements Fillon ?

 

Et cette circulaire n’est absolument pas – et vous le savez comme Copé, Wauquez et les autres – une ouverture vers la légalisation de la GPA, mais un rappel indispensable, hélas, à l’application de la loi.

 

Je ne sais si cette orchestration cynique d’un mensonge délibéré – il suffit comme nous y invite Ouest-France de lire le texte – est comme on dit de “bonne guerre”. De mon humble point de vue, elle est indigne.

 

J. F. Launay 

Principal honoraire 

 

PS Si j’en crois le Huffington Post, cette fausse indignation relève bien d’une mise en scène du plus mauvais aloi : "Fausse surprise. La 'circulaire GPA' de Christiane Taubira est connue depuis deux semaines au moins (…) Christiane Taubira a bel et bien présenté cette circulaire devant la Commission des lois de l'Assemblée le 16 janvier. Une information qui n'a pas pu échapper à l'UMP : le procès-verbal de la Commission recense en effet 38 députés de ce parti présents ce jour-là." 



 

* Habitude bien française, chez certains qui ayant une parcelle d'autorité en abuse, que d'interpréter arbitrairement des textes clairs et dont certains, nés à l'étranger, ont eu à souffir pour renouveler un passeport : http://deblog-notes.over-blog.com/article-besson-pourrait-t-il-faire-renouveler-son-passeport--42780182.html (Note non envoyée à M. Gosselin)

 

 

Je note d’abord que M. Gosselin a l’obligeance de répondre aux courriels qu’on lui envoie, ce qui est tout à son honneur et je l’en remercie.

 

J’en profite pour déplorer la pusillanimité de certains députés PS, geignant sur la non opportunité de la circulaire, alors qu’ils ne pouvaient ignorer ce que révèle l’Huffinton Post, et bien sûr le panurgisme de la plupart des médias qui ont embrayé sur cette non opportunité...

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 16:04

clairobscur

Qu’un Valls ou un Hollande mettent en cause un document élaboré par Hamon, et la presse de titrer sur les divisions du PS. Mais qu’un Rocard et un Jospin taillent en pièces un travail sur un sujet ô combien passionnel, la gestation par autrui (GPA), autrement dit « les mères porteuses » ne provoque aucun écho. La bioéthique ça ne buzze pas. Et pourtant le scénario a tout pour plaire : de vieux éléphants gardiens des valeurs face à des personnalités du monde bioéthique ayant produit un rapport qui a inspiré celui du PS sur ce thème. En caricaturant : dogmatisme vs pragmatisme.

 

En France, actuellement, la situation est claire : l'article 16-7 du Code civil dispose que  « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Sauf que, les gestations par autrui qui ont donné lieu à un acte de naissance aux Etats-Unis sont parfois reconnus par l’état-civil conformément d'ailleurs au même code civil.

contrejour

Le rapport de Terra Nova, controversé jusque dans ses rangs, inscrit sa démarche dans un « droit à la parentalité ». Il prend en compte toutes les techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) ainsi que l’accès à la parenté des couples homosexuels, les dons de gamètes anonymes ou pas… Il montre aussi que la frontière entre filiation charnelle et filiation adoptive est caduque avec l’AMP.

 

Mais la piste la plus sujette à controverse était celle qui proposait la reconnaissance – limitée et encadrée – de la gestation par autrui (GPA). Autrement dit des « mères porteuses ». Mères porteuses qui acceptent donc de recevoir, s’agissant de couples hétérosexuels, l’embryon fruit de la fécondation in vitro des gamètes des futurs parents.

 

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Les auteurs du rapport avait pleine conscience du caractère audacieux de la proposition : « Les réticences collectives autour de la GPA sont intenses. Elles dénoncent une technique de confort pour 'career women' qui n’ont plus de temps à consacrer à la grossesse, ou pour stars qui veulent garder le ventre plat. Une commercialisation du corps humain, un nouvel asservissement des pauvres qui louent leur ventre pour l’enfantement des enfants des riches. Une aliénation du corps de la femme, dont l’utérus est instrumentalisé et ravalé au rang de couveuse. La négation de la grossesse et du lien fondamental créé entre la femme et l’enfant à naître qu’elle porte. Enfin, au plan moral, la violation de l’ordre naturel et la manipulation de la vie. Les dérives constatées aux Etats-Unis montrent que ces réticences sont légitimes. »

 

Mais la proposition était très cadrée : insuffisance utérine de la mère d’intention, interdiction bien sûr de la commercialisation, sécurisation de la mère porteuse. « Ces femmes peuvent être heureuses de leur grossesse : elles aident des couples en détresse, souvent des amis ou des parents, dont elles sont le dernier espoir, là où la médecine a échoué, et elles en tirent une forte valorisation personnelle. »

 

Un réquisitoire implacable

 

Le contre-rapport est un réquisitoire implacable. Il inscrit sa lutte contre les « mères porteuses » dans un combat multi-séculaire,  « pour la cause des femmes et la défense des acquis progressistes.

 La disparition du servage et l’abolition de la domesticité au XVIIIème siècle, l’abolition définitive de l’esclavage au XIXème siècle, la fin de l’infériorité juridique de la femme au XXème siècle sont autant d’étapes essentielles dans la marche vers le progrès de la société française. L’inaliénabilité de la personne humaine doit être consacrée au XXIème siècle. »

 

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« Partout où elle a été légalisée dans le monde, la pratique des mères porteuses se traduit concrètement par une nouvelle exploitation, radicale, au sens où il s’agit de la prise de contrôle sur la vie d’une femme pendant neuf mois, et généralement d’un rapport inégalitaire et d’aliénation, entre commanditaires aisés et mères porteuses défavorisées souvent recrutées par des sociétés aux pratiques marchandes plus ou moins attentatoires à la dignité humaine.

Sa légalisation ouvrirait la voie à d’autres remises en cause : en donnant pouvoir à autrui sur la grossesse d’une femme, elle pourrait menacer le droit à l’avortement ; en reconnaissant le droit par contrat d’aliéner son corps à autrui, elle faciliterait l’émergence d’un cadre légal que ne manqueraient pas d’utiliser les promoteurs de la prostitution. »

 

La conclusion est donc nette : « Les mères porteuses, loin d’être un progrès, sont une cause régressive et un mauvais combat pour la gauche, la plus récente et peut-être la plus choquante des extensions du domaine contemporain de l’aliénation.»

 

Ici, comme souvent, affirmation vaut argumentation !

 

Un débat de société

 

Ce débat est finalement plus important que celui qui opposerait les réalistes (Valls, Hollande) au gauchisant Hamon : chacun sait que si la gauche revenait au pouvoir, il faudrait hiérarchiser les mesures à prendre pour une égalité réelle, en fonction des urgences et des moyens.

 

A priori, la thèse du refus adossée à des principes qui se veulent intangibles est beaucoup plus solide que celle, reprise par les rapporteurs du PS – Najat Vallaud-Belkacem et Bertrand Monthubert – qui, estimant que « la gestation pour autrui peut constituer un véritable don »,  préconisent une pratique très encadrée.

 

Mais les contempteurs de cette légalisation des mères porteuses (légalisation porteuse, elle, selon ces adversaires, de valeurs réactionnaires et ultralibérales) mettent aussi en cause une proposition de loi, déposée par des sénateurs socialistes, dont Michèle André et Robert Badinter (qu’on ne soupçonnerait pas de défendre de telles valeurs), tendant à légaliser et encadrer la gestation pour autrui.

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