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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 11:55

christiane-taubira-600x360 

Echange avec Philippe Gosselin, député UMP de la Manche

 

Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français. (art. 18 du Code civil)

 

Le 30 janv. 2013 à 22:50, Jean-François Launay <jf.launay> a écrit :

Monsieur le député,

 

Je vous ai entendu sur une chaîne télé dénoncer une circulaire de Mme Taubira, Garde des sceaux, ayant pour but d’unifier les réponses des tribunaux quant à l’attribution de la nationalité française aux enfants issus d’une Gestation pour autrui. Vos protestations indignées – invoquant l’illégalité au regard de la législation française vous jugez que cette attribution constituerait une reconnaissance de fait de la GPA – peuvent amener à poser une question simple : que fait-on de ces enfants nés de la GPA ? fabriquera-t-on, par dogmatisme, des “apatrides” ?

 

Dans un cas concret qui m’est assez proche – mais ici les liens de parenté n’ont pas d’importance – un jeune homme et son compagnon ont décidé de faire un enfant grâce à une mère porteuse états-unienne (il ne s’agit pas contrairement à ce que vous et l’UMP clamez de la manifestation d’un “droit à l’enfant” mais de l’expression d’un “désir d’enfant”). L’un des deux est le père “biologique” – artificiellement certes, mais indéniablement un de ses spermatozoïdes a été féconder un ovule anonyme, si j’ai bien compris, et l’embryon a été implanté dans le ventre de la mère porteuse – mère porteuse qui a confié, comme convenu, l’enfant à ses “pères”. Si cette action est illégale en droit français, il vous est peut-être possible d’admettre que le père biologique reconnaisse son enfant. Il peut même dire, sans mentir, qu’il a été abandonné par une mère qui n’est même pas biologique, la donneuse de gamètes étant anonyme.  

Donc cette mignonne petite fille – en l’occurrence – née d’un père français et d’une mère inconnue, ne serait pas française, pour vous ? Et, tests de paternité à l’appui, son père ne serait pas son père ?

 

Certes, ce recours à une mère porteuse est illégal, mais pratiquement quelle sanction préconisez-vous qui ne frappe pas l’enfant ? ou, comme dans un passé pas si lointain où le “batard” et les “filles mères” étaient mis au ban de la société, faut-il stigmatiser cet enfant, voire le charteriser comme immigré clandestin ?

 

En tout cas je vous conseille de vous raser électriquement, vous risqueriez de vous blesser avec un rasoir mécanique, en vous regardant dans la glace. 

Je vous prie de croire, M. le Député, en l’expression des plus vifs sentiments que vous m’inspirez,

 

J. F. Launay 

Principal honoraire 

 

From: Gosselin  

Sent: Thursday, January 31, 2013 9:34 AM

To: Jean-François Launay

Cc: Ph Gosselin

Subject: Re: Enfants de la GPA : on les noie ?

 

Gosselin

Bonjour

 

Je comprends votre réaction parce que c est souvent celle la : ne pas pénaliser les enfants ! C est humain et piégeant à la fois !

 

En gros : des couples vont , délibérément et ils le savent parfaitement , à l étranger se mettre hors la loi et , selon la théorie du fait accompli , le droit devrait ensuite couvrir leurs actes ! Facile , non ?!

 

Les enfants ne sont pas apatrides : ils peuvent parfaitement avoir une nationalité : celle de leur mère biologique !

 

Cet espèce de chantage aux enfants me laisse bien songeur . Quelle est cette société ou la location d un ventre serait possible et semble ne même plus choquer certains ? Quelle société qui. , ainsi , permettrait le contrat sur un enfant à naître ? C est une marchandise ? Quel est ce droit à l enfant ?!À l enfant à tout prix tt à tous prix !!!

 

Permettre la reconnaissance comme le fait la circulaire donne un signal : allez ailleurs , c est illégal chez nous , cachez cette GPA que je ne saurais voir , mais quand vous revenez , on vous légalise ! Cela conduit au tourisme reproductif !!

 

Alors , non et , définitivement non !!!

 

Avec tous mes regrets , mais trop facile de vouloir légiférer uniquement avec de l empathie . Il en faut , mais le droit ne saurait se réduire à cela . Pour notre dignité collective .

 

Bien cordialement

Philippe Gosselin , député de la Manche
Envoyé de mon iPhone

 

 

From: Jean-François Launay  

Sent: Thursday, January 31, 2013 10:18 AM

To: Gosselin

Subject: Re Re: Enfants de la GPA : on les noie ?

 

Monsieur le Député, 

Je me permets de vous conseiller de lire Ouest-France de ce jour, Ouest-France que, vu les positions de son patron, on ne soupçonnera pas de complaisance coupable pour le diabolique "mariage pour tous" (http://deblog-notes.over-blog.com/article-j-appelle-cela-la-charia-114318062.html ).

 

Il met les choses au point concernant la circulaire Taubira : "Elle rappelle la loi" : un enfant né à l'étranger d'un parent français a la nationalité française. Il ne s'agit donc pas d'attribuer la nationalité française, mais de l'attester. La circulaire se contente donc de rappeler à des procureurs ou greffiers que cette attestation est de droit. En effet, certains, soupçonnant une GPA, la refusaient, en violation de la LOI qu'ils sont censés servir*.

 

Il s’agit non pas du “droit à l’enfant” mais bien du droit de l’enfant à sa nationalité. Si GPA illégale il y a, pourriez-vous convenir que celui qu’il faut sanctionner est le parent biologique ? Même chose d’ailleurs pour la PMA puisque son usage est très encadré et réservé aux couples hétérosexuels. Le recours à la GPA et à la PMA ne date pas du 6 mai 2012 : quelles actions ont été menées par les gardes des sceaux des gouvernements Fillon ?

 

Et cette circulaire n’est absolument pas – et vous le savez comme Copé, Wauquez et les autres – une ouverture vers la légalisation de la GPA, mais un rappel indispensable, hélas, à l’application de la loi.

 

Je ne sais si cette orchestration cynique d’un mensonge délibéré – il suffit comme nous y invite Ouest-France de lire le texte – est comme on dit de “bonne guerre”. De mon humble point de vue, elle est indigne.

 

J. F. Launay 

Principal honoraire 

 

PS Si j’en crois le Huffington Post, cette fausse indignation relève bien d’une mise en scène du plus mauvais aloi : "Fausse surprise. La 'circulaire GPA' de Christiane Taubira est connue depuis deux semaines au moins (…) Christiane Taubira a bel et bien présenté cette circulaire devant la Commission des lois de l'Assemblée le 16 janvier. Une information qui n'a pas pu échapper à l'UMP : le procès-verbal de la Commission recense en effet 38 députés de ce parti présents ce jour-là." 



 

* Habitude bien française, chez certains qui ayant une parcelle d'autorité en abuse, que d'interpréter arbitrairement des textes clairs et dont certains, nés à l'étranger, ont eu à souffir pour renouveler un passeport : http://deblog-notes.over-blog.com/article-besson-pourrait-t-il-faire-renouveler-son-passeport--42780182.html (Note non envoyée à M. Gosselin)

 

 

Je note d’abord que M. Gosselin a l’obligeance de répondre aux courriels qu’on lui envoie, ce qui est tout à son honneur et je l’en remercie.

 

J’en profite pour déplorer la pusillanimité de certains députés PS, geignant sur la non opportunité de la circulaire, alors qu’ils ne pouvaient ignorer ce que révèle l’Huffinton Post, et bien sûr le panurgisme de la plupart des médias qui ont embrayé sur cette non opportunité...

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