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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 13:58
GPA , amalgame et outrances !

Devrait-on arrêter les transplantations puisqu’elles donnent malheureusement lieu à des trafics criminels d’organes ? Ou, moins féroces que l’assassinat, à des ventes d’un rein par des miséreux ? C’est pourtant à partir d’un fait divers horrible, en Inde, que Mme Hutin se lance dans une croisade contre la Gestation pour autrui (Ouest-France 10/07/16). GPA discutable certes, mais qui peut et doit se discuter avec des arguments et pas des amalgames aussi morbides.

Le fait divers indien- Madhumati Thakur jeune femme de 22 ans assassinée parce qu’elle aurait refusé de vendre ses ovules et son enfant enlevé – est conté par un site catholique italien asianews.it : une source unique se référant au seul Docteur Pascoal Carvalho, présenté comme un médecin catholique et membre de l’Académie pontificale pour la vie. Cet asianews est repris par d’autres sites catholiques surtout en Italie mais aussi en France (le très cathoréac Riposte catholique qui est au catholicisme ce que Riposte laïque est à la laïcité). La version la plus complète – et en Français - est donnée par le site des églises d’Asie.

Qu’il faille dénoncer les trafics d’enfants – déjà nés ceux-là – nul ne le contredira. Mais l’église catholique pourrait se souvenir que non seulement elle a fermé les yeux en Argentine sur ce trafic criminel, mais qu’elle fut complice du franquisme en Espagne au lendemain de la guerre civile et que ce vol d’enfants amorcé sur des bases idéologiques elle l’a poursuivi pour des motifs purement mercantiles… comme en Inde.

Et le fait-divers indien n’est agité par Mme Hutin que pour dénoncer avec Mme Agacinski – qui est à la philosophie ce qu’elle-même est au journalisme – le droit de l’enfant né d’une GPA à sa nationalité. Autrement dit, affirmer la volonté de punir l’enfant pour un acte qu’il n’a à l’évidence pas pu commettre, sa propre conception. Et, mensonge par omission, Mme Hutin oublie de dire que c’est un arrêt de Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui a tranché sur ce Droit de l’enfant !

Avec ces outrances, nul débat sérieux ne peut être mené sur la GPA. Rappelons cependant, une fois de plus, qu’une proposition de loi, portée entre autres par Robert Badinter, envisageait de l’autoriser dans les conditions mêmes adoptées par les Britanniques. Nulle marchandisation, nul trafic !  

 

PS Á noter que l’Institut Européen de Bioéthique, citée par Mme Hutin comme caution, compte dans son « comité scientifique » Jean-Marie LE MÉNÉ, Magistrat, Président de la Fondation Jérôme Lejeune, fer de lance de la lutte anti-IVG et dont l’éminent fondateur, en instance de béatification, est néanmoins soupçonné de s’être approprié les travaux d’une collègue.

Né quelque part

On choisit pas ses parents,

on choisit pas sa famille

On choisit pas non plus

les trottoirs de Manille

De Paris ou d'Alger

Pour apprendre à marcher

 

Être né quelque part

Être né quelque part

Pour celui qui est né

C'est toujours un hasard

nom'inqwando yes qxag iqwahasa (x2)

 

Y a des oiseaux de basse cour et des oiseaux de passage

Ils savent où sont leur nids, quand ils rentrent de voyage

Ou qu'ils restent chez eux

Ils savent où sont leur œufs

 

Etre né quelque part

Etre né quelque part

C'est partir quand on veut,

Revenir quand on part

 

Est-ce que les gens naissent

Égaux en droits

A l’endroit

Où il naissent

nom'inqwando yes qxag niqwahasa

 

Est-ce que les gens naissent égaux en droits

A l'endroit

Où ils naissent

Que les gens naissent

Pareils ou pas

 

On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille

On choisit pas non plus les trottoirs de Manille

De Paris ou d'Alger

Pour apprendre à marcher

 

Je suis né quelque part

Je suis né quelque part

Laissez moi ce repère

 

Ou je perds la mémoire

Nom'inqwando yes qxag iqwahasa

Est-ce que les gens naissent...

 

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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 17:57
Le droit de l’enfant à sa nationalité

Le 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de députés UMP et d’associations contre la circulaire dite Taubira demandant à ce que puissent être accordés des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger par GPA. Des déclarations des plus outrées de Copé et consorts avaient, en janvier 2013, salué ce texte qui ne faisait que rappeler l’Article 18 du code civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ».

Le 25 janvier 2013, sous la signature d’ailleurs d’un Directeur du Ministère et non de la Garde des Sceaux, paraissait une circulaire « sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française (CNF) aux enfants nés à l’étranger de Français, lorsqu’il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance, qu’il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui. » Objet simple : rappeler la loi et éviter donc que ceux qui sont chargés de l’appliquer, en l’occurrence les greffiers-chefs, ne l’interprètent de façons diverses.

« Vous veillerez, dans l’hypothèse où de telles demandes seraient formées, et sous réserve que les autres conditions soient remplies, à ce qu’il soit fait droit à celles-ci dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état civil étranger probant au regard de l’article 47 du code civil selon lequel “tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant, après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité

(…) le seul soupçon du recours à une telle convention conclue à l’étranger ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de CNF dès lors que les actes de l’état civil local attestant du lien de filiation avec un Français, légalisés ou apostillés sauf dispositions conventionnelles contraires, sont probants au sens de l’article 47 précité. »

Scandale immédiat nous sommes en plein débat sur la loi pour le mariage pour tous !

 

«Avec cette circulaire passée en catimini, on régularise, donc on encourage la GPA»Daniel Fasquelle

«La seule portée de ce texte, c'est de faciliter la GPA» Hervé Mariton

«Dans ces débats, il y a un avant et un après-circulaire, qui est de la provocation ou de l'inconscience» Philippe Gosselin

«On dit : "en France, le corps n’est pas une marchandise donc les mères porteuses sont interdites mais si vous allez à l'étranger, on ferme les yeux, c’est légal, on va vous légaliser l’enfant qui est né d’une mère porteuse"» Valérie Pécresse.

«Les masques sont en train de tomber. Vous avez refusé d'ouvrir un grand débat national sur votre projet qui bouleverse le cadre juridique du mariage, de la filiation et de l'adoption. Vous avez méprisé les 800.000 Français qui vous invitaient à la sagesse, les autorités civiles, religieuses et morales auditionnées dans des conditions lamentables. Vous privez le peuple d'un référendum sur cette question fondamentale.» J.-F. Copé

«Derrière le mariage pour tous, il y a le droit à l'enfant pour tous et par tous les moyens. (…) La PMA et la GPA sont des lignes rouges vers lesquelles le gouvernement s'avance en catimini.» François Fillon

«Votre loi n'est pas un point d'arrivée mais un point de départ, et les bébés- éprouvette et les ventres des mères porteuses en sont les destinations. Vous ouvrez la voie à la marchandisation du corps féminin.» Laurent Wauquiez

(citations extraites du Figaro).

Avec une certaine lâcheté, on verra même un parlementaire PS juger inopportune la parution de cette circulaire.

 

  Dans la foulée, les députés UMP Guillaume Larrivé (ci-contre), Daniel Fasquelle, Marie-Jo Zimmermann et Jean-Frédéric Poisson déposent un recours au Conseil d'Etat pour demander "d'annuler pour excès de pouvoir" la circulaire de la garde des Sceaux Christiane Taubira sur les enfants nés de mère porteuse à l'étranger car "la circulaire attaquée (...) méconnaît les dispositions législatives prohibant le recours à la gestation pour autrui" ; elle "ne se borne pas à interpréter les textes en vigueur mais fixe des règles nouvelles".

Nos UMPistes seront suivis par l’association familiale catholique de l’Auxerrois,  l’association Juristes pour l’enfance, la fédération des familles de l’Ain, l’association Avenir de la culture (émanation de Travail, Famille, Propriété) et très bizarrement le syndicat national Force ouvrière des magistrats !

Le droit de l’enfant à sa nationalité

Il aura donc fallu près de deux ans pour que le Conseil d’Etat renvoie les cyniques députés - qui ne pouvaient ignorer que leur recours était bidon - et les associations de cagots au seul respect de la loi et surtout des droits de l’enfant qui ne peut être pénalisé pour les fautes putatives de ses géniteurs. Entretemps, un jugement du CEDH aura clairement rappelé cette évidence.

 

Le Conseil d'Etat réaffirme le droit de l'enfant à sa nationalité

 

« Le Conseil d’État juge, cependant, que la seule circonstance qu'un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d'un tel contrat [GPA], même s'il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cet enfant y a droit, dès lors que sa filiation avec un Français est légalement établie à l’étranger, en vertu de l’article 18 du code civil et sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Le refus de reconnaître la nationalité française porterait sinon une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée de l’enfant, garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). »

« Il en déduit que, contrairement à ce que soutenaient les requérants, la circulaire attaquée n’est pas illégale en ce qu’elle expose que le seul soupçon de recours à une convention de gestation ou de procréation pour autrui ne peut suffire à opposer un refus à une demande de certificat de nationalité dès lors que les actes d’état civil local qui attestent du lien de filiation avec un Français peuvent être regardés, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, comme probants au sens de l’article 47 du code civil. »

 

Cette décision va être contestée, comme celle du CEDH, par les Agacinski et de la Rochère.

Déjà, dans Le Figaro, une Adeline le Gouvello de la Porte, avocate, prétend une fois de plus que cette décision « va créer une avancée vers la légalisation de la GPA ». Hélas non ! car de ce point de vue les gramsciens de l’anti mariage pour tous ont gagné la bataille de l’hégémonie culturelle et bloquent avec leurs outrances calculées tout vrai débat sur la GPA ou l’euthanasie.

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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 17:14

En guise d'épilogue, la CEDH condamne la France  pour "négligence" dans la mort d'Ali Ziri

Voir en fin d'article

 

La petite phrase de B. Hortefeux (« un beur, ça va ! beaucoup, bonjour les problèmes !») buzze à plein sur Internet. Et le ministre de l’intérieur, à vouloir faire prendre les vessies pour des lanternes, se brûle !

 

Mais Michel Monpontet, dans son excellente rubrique « Mon œil » (FR2 samedi 13 h 15), nous conte une histoire mille fois plus scandaleuse.

 

L’histoire de Tonton Ali.

 

Ali Ziri, 69 ans, est né en Kabylie, du temps de la colonisation. Comme beaucoup de kabyles, il est parti dans la métropole pour gagner sa vie. Pendant quarante ans, il a marné, vivant dans un foyer à Argenteuil et envoyant de l’argent à sa famille restée en kabylie. Une vie sans histoire.

A la retraite, il y a deux ans, il a rejoint sa Kabylie natale. Mais bien sûr, celui que, pour sa gentillesse, on avait surnommé Tonton Ali, avait gardé des copains à Argenteuil.

 

Pour fêter le futur mariage d’un fils, il revient donc en France. Le 9 juin 2009, après un apéro, avec son ami Arezki Kerfali (61 ans), sans doute un peu plus que doublé, il se fait raccompagner en voiture par cet ami.

Une patrouille de police les intercepte. Très vite, le contrôle aurait dégénéré. "Les trois agents nous ont menottés en nous brutalisant. Ils m'ont plaqué au sol et appuyé la tête contre le bitume", raconte Arezki Kerfali, en montrant les photos de ses hématomes. Il retrouve son ami Ali menotté comme lui et jeté sur le sol du fourgon de police. Lui et son ami auraient été victimes de coups et d'insultes racistes dans le fourgon. "Les policiers nous ont battus et traités de sales bougnoules".

 

Areski ne reverra pas Ali quand il sortira du commissariat : son ami a été emmené aux urgences (où il n’aurait été pris en charge qu’au bout de 40 minutes). Sa mort sera annoncée le 11 juin.

 

Une première autopsie conclura à un décès dû à l’alcool. Mais la famille obtiendra une deuxième autopsie qui relèvera de nombreux hématomes et une mort par asphyxie.

 

Dans quelques jours, Areski Kerfadi comparaîtra devant un tribunal pour outrage à agents. Les trois policiers n’ont pas été inquiétés. M. Hortefeux, prompt à châtier un préfet aux propos guère plus racistes que les siens, ne les a pas même suspendus par mesure conservatoire.

 

Et l’assassinat de Tonton Ali n’a pas provoqué de buzz.

 

http://13h15-le-samedi.france2.fr/index-fr.php?page=accueil

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/vie-et-mort-de-tonton-ali_786131.html

Voir aussi : http://deblog-notes.over-blog.com/article-30779749.html

 

 

En guise d'épilogue :

9 ans plus tard, alors qu'un tribunal de Rennes a prononcé un non lieu (deux sexagénaires un peu émêchés, jetés menottés dans le dos dans un fourgon par des policiers, c'est normal dans notre beau pays), la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), tout en avalisant la décision de la Cour d'appel rennaise, pointe quand même une "négligence", ce qu'on appellerait normalement "non assistance à personne en danger". Il en coutera 30 000 € à l'état français : le prix d'une bavure !

Tonton Ali
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