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14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 17:31
GPA et droit de l’enfant

Dans un texte, que cosigneraient facilement Mmes Boutin, de la Rochère ou Bourges, inspiré par Mme Agacinski qui fait concurrence à Jeanne-Emmanuelle Hutin dans les colonnes de Ouest-France, MM Delors et Jospin, Mmes Roudy et Notat, entre autres, lancent un appel au Président de la République, contre un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui oblige la France à respecter  l’article 18 de son propre code civil : Est français l'enfant  dont l'un des parents au moins est français.

 

Avec une grande honnêteté intellectuelle, il est question « d’acheter un bébé à l’étranger » dans « un marché des bébés » que l’on se fait « livrer » par des « mères porteuses » dont les « droits sont bafoués ». Il faut donc, disent-ils s’opposer par le droit aux « contrats de mères porteuses. Sauf que le droit auquel ils s’opposent c’est bien celui de l’enfant à être inscrit sur l’état civil, comme étant bien le fils de son père (voire de sa mère).

Car si l’on revient au texte de l’arrêt de la CEDH, les faits n’ont qu’un rapport lointain avec le brûlot de nos vertueux signataires.

GPA et droit de l’enfant

En résumé, un couple, après des tentatives de fécondation in vitro avec leurs propres gamètes, l’infertilité de la mère ayant été constaté, décide donc d’une fécondation in vitro d’un ovule issu d’un don et l’implantation des embryons fécondés dans l’utérus d’une autre femme. Tout cela en Californie. La "mère-porteuse" n’était pas rémunérée mais seulement défrayée. Mariée à un cadre et cadre elle-même, elle disposait de ressources bien supérieures au couple français, et elle agissait par solidarité.

 

Manque de pot, il se trouve qu’un employé du consulat français de Los Angeles, arbitrairement – mais c’est une habitude fréquente dans nos consulats, et nos amis Marocains humiliés dans leur demande de visa pourraient en témoigner, que de faire preuve d’arbitraire – refuse d’inscrire les jumelles à l’état-civil. Résultat, les deux petites qui n’ont même pas mis les pieds aux Etats-Unis – elles ne savaient pas encore marcher quand elles ont pris l’avion pour la France – sont états-uniennes, bien que leur père, c’est sûr, soit Français.

 

Ces jumelles de père Français, de mère biologique inconnue, n’ont pas la nationalité française, « n’ont pas de passeport français, n’ont pas de titre de séjour valable (même si elles sont protégées de l’expulsion par leur minorité), et pourraient se heurter à l’impossibilité de l’obtenir et donc de bénéficier à leur majorité du droit de vote et de séjourner sans condition sur le territoire français, et pourraient se trouver empêchées d’entrer dans la succession [de leurs parents]; de plus, en cas de décès du [père] ou de séparation, la [mère de fait] se verrait privée de tout droit sur les enfants, à leur préjudice comme au sien ; à l’occasion des démarches administratives où la nationalité française ou la filiation sont exigées (l’inscription des enfants à la sécurité sociale, à la cantine scolaire ou au centre aéré ou des demandes d’aides financière auprès de la caisse d’allocations familiales), ils doivent produire l’acte d’état civil américain accompagné d’une traduction assermentée pour prouver la filiation et sont livrés au bon-vouloir de leurs interlocuteurs. »

 

Parents 'coupables', enfants punis !

 

Autrement dit, ce qu’a souligné cet arrêt de la CEDH, c’est que ce sont les enfants qui sont sanctionnés, pour une fraude à une loi qu’ils n’ont à l’évidence pas commise. « Il est concevable que la France puisse souhaiter décourager ses ressortissants de recourir à l’étranger à une méthode de procréation qu’elle prohibe sur son territoire. Il résulte toutefois (…) que les effets de la non reconnaissance en droit français du lien de filiation entre les enfants ainsi conçus et les parents d’intention ne se limitent pas à la situation de ces derniers, qui seuls ont fait le choix des modalités de procréation que leur reprochent les autorités françaises : ils portent aussi sur celle des enfants eux-mêmes, dont le droit au respect de la vie privée, qui implique que chacun puisse établir la substance de son identité, y compris sa filiation, se trouve significativement affecté. Se pose donc une question grave de compatibilité de cette situation avec l’intérêt supérieur des enfants, dont le respect doit guider toute décision les concernant. »

GPA et droit de l’enfant

Peut-on rappeler aux signataires de ce texte qui dénonce cette « industrie de l’enfantement sur commande », qu’une proposition de loi sénatoriale, visait à autoriser et encadrer la gestation pour autrui ? Elle était signée notamment par un ancien Garde des Sceaux dont le nom reste attaché à une des plus grandes lois de la Ve République, Robert Badinter. L’exposé des motifs faisait d’ailleurs clairement allusion au cas traité par la CEDH*. Il mentionnait aussi des cas légaux de mères porteuses, dans le cadre de PMA : « les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent en effet à une femme de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport charnel, avec les ovocytes d'une autre femme ». Il relativisait l’ampleur de cette prétendue industrie. La proposition ne portait que sur les couples de sexes différents.

Cette « Lettre au Président de la République » par son outrance – comment oser parler de traite des êtres humains, quand il s’agit comme au Royaume-Uni d’une pratique strictement encadrée avec des mères porteuses volontaires et non rémunérées – vise à interdire tout débat. Peut-on avec Mesdames Michèle André ou Claudine Lepage, voire Najat Vallaud-Belkacem**, qui estimait que « la gestation pour autrui peut constituer un véritable don », penser que la légalisation de la GPA n’est pas une question taboue. Et ne mérite pas d’être traitée de manière aussi caricarurale !  

 

* « L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 octobre 2007 qui avait validé la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissance américains de jumelles nées en Californie en application d'une convention de gestation pour autrui a été récemment cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2008. »

 

** Sévérement attaquée pour un rapport sur ce sujet, elle a fait depuis machine arrière : à la manoeuvre Jospin déjà...

 

 

ANNEXE

Sylviane AGACINSKI dans un livre de 2009 Corps en miettes, pulvérise la fameux Point Godwin : «On peut se demander si la leçon du nazisme a réellement été tirée tant l’opinion semble se soucier peu de ce que signifie notre humanité ou de l’esprit de nos lois. Elle privilégie la puissance technique et la demande individuelle. Certaines techniques permettent de confectionner des enfants, et il y a des individus qui "demandent" à utiliser ces moyens. Le reste a-t-il vraiment de l’importance ?»

Faut-il lui rappeler que l'Holocauste n'avait pas pour but de 'confectionner des enfants' mais de les détruire et que son propos condamne aussi toutes les techniques d'aides médicales à la procréation ?

L'excellent Journal d'un avocat, un an après cet article, commente lui deux décisions de la cour de cassation allant dans le même sens que celle de la CEDH : Peu importe ta naissance, petit Français

 

La conclusion rejoint les attendus du CEDH :

 

"Deux questions qui sont souvent revenues chez mes chers lecteurs : la loi Taubira du 17 mai 2013 sur le mariage entre personnes de même sexe a-t-elle pavé la voie à cette reconnaissance de la GPA ? En rien. Elle n’est pas concernée. La CEDH a été saisie de la question les 6 octobre 2011, soit à l’époque où Nicolas Sarkozy était président. Et le refus de transcription était aussi opposé aux couples hétérosexuels.

Ces arrêts légalisent-ils la GPA en France ? Non, en rien. Ils interdisent simplement de sanctionner les enfants nés par GPA. Le droit français ne connaît plus d’abominations qui n’auraient jamais dû naître. On respire un peu mieux, malgré la canicule.

Un détail qui a totalement échappé aux commentateurs négatifs de cette décision, qui avant même de se donner la peine de lire ces arrêts ont récité leur vulgate sur la marchandisation du corps et la réification de l’enfant (ils disent objetisation mais moi je parle français). Dans les deux cas, la mère figurant à l’état civil était la mère porteuse. Celle qui avait accouché. Bref, celle-là même que les plus farouches opposants à la GPA désignent comme étant la seule mère possible*. Faut-il être aveuglé par l’idéologie.

Deux exemples, provenant de personnalités qui ne sont pas de second plan. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, a tweeté que “la Cour de cassation rétablit l’esclavage dans notre pays. Il faut absolument abroger la loi Taubira”. Je n’en dis pas plus sur l’absurdité et la bassesse de ce message, qui, je crois, va être couronné sous peu par l’Académie Busiris.

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit, enseignante à Sciences Po, tout de même, qui commente : “L’attristant dans les arrêts du 3 juillet ? le silence.Les femmes n’y sont pas. La Cour le dit: peu importe la GPA. Les femmes sont effacées.” Non seulement elles ne sont pas effacées, mais en l’occurrence, elles figurent sur l’acte d’état civil comme mère des enfants concernés, aucune adoption n’ayant eu lieu par la suite, et sont mentionnées dans les arrêts (à 3 et 4 reprises, respectivement). Les femmes méritent le respect, et la réalité, tout autant.

 

* A noter que la gestatrice porte un embryon qui lui est biologiquement totalement étranger (d'où d'ailleurs des risques de rejet comme pour une greffe) et c'est donc un peu abusivement qu'on emploie le mot mère.

 

Arrêt n° 619 du 3 juillet 2015 (14-21.323)

Arrêt n° 620 du 3 juillet 2015 (15-50.002)

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commentaires

coline 26/08/2017 21:02

Aujourd’hui j’aimerais vous parler des couples qui vont hors de la loi Française et font le recours à la gestation pour autrui. Qui sont-ils ? Pourquoi le font-ils ? Quels sont les motifs qui rendent fou les Français? Et bien sûr qui suis-je pour en parler ?
On va commencer par la dernière question. Je suis une femme atteinte du syndrome de Rokistansky. Autrement dit, je suis cette rare femme sans utérus. Je l’ai appris comme plusieurs filles dans cet état, au lycée pendant une consultation chez gynécologue. Absence des règles à l’âge de 17 ans. Et c’est parti pour les diagnostics ennuyants rejoignés des médecins mal préparés à mon cas. Mais malgré tout ça, j’ai réussi à normaliser ma vie. On a retrouvé un bon medecin, qui à son tour m’a préscrit une thérapie convénante. Grace à sa j’ai pu avoir des rélation amoureuses.
Et bien sûr, j’ai rencontré mon « happy ever after », celui qui est devenu mon époux. Au début de notre relation je lui ai confessé que je ne peux pas avoir d’enfant. Je savais déjà qu’il aime les enfants. Mais sa réaction m’a étonné. Au fait il a trouvé super qu’on n’ait pas de risque de la grossesse non prévue. Et si l’envie d’enfant nous vient, on trouvera une solution.
Au bout de quelques années de mariage ça s’est passé. Et c’était notre début de la recherche: comment une femme sans utérus peut avoir un enfant ?Voici qu’en répondant la dernière question, je vous réponds aussi sur la première. Voilà qui sont les gens qui font le recours à la GPA. Ce sont les femmes ordinaires, qui ne se diffèrent de rien parmi les autres. Sauf une seule chose. Elles ne peuvent pas porter l’enfant ! Premièrement plusieurs pensent à l’adoption. Nous aussi on en pensait. Mais j’ai envie de mon propre enfant. Je rencontre beaucoup des couples ayant leurs propres enfants qui m’accusaient de l’égoïsme ! « Mais c’est affreux où son égoïsme et désire d’enfants la mènent ! Disaient-ils » et pourtant c'est facile de m’accuser quand ils ont leurs enfants facilement...
Les femmes comme moi sont prisonnières du fait que ce problème d’infertilité est peu connu. Normalement la société n’est pas sensibilisée aux cas d’absents de l’utérus chez la femme. Évidemment parce que c’est peu naturel. Mais en tout cas nous existons.
Notre couple a choisi de faire appel à la mère porteuse. J’ai découvert qu’il est possible de l’effectuer même en Europe. Malheureusement, parmi nos amies je n’ai pas pu trouver une femme qui aurait pu porter notre bébé. Ce qui est nécessaire pour faire le recours en Belgique. Je dois dire que je n’ai jamais insisté dans mes recherches de la mère porteuse. J’ai juste parlé à deux amies très proches. Mais bien sûr, je n’ai pas pressé.
En même temps, à Bruxelles j’ai tombé sur un office de la clinique Ukrainienne. Biotexcom s’appelle ce centre procréatif. Ils s’occupent de la recherche des gestatrices eux-mêmes. Pas étonnant que la salle d’attente fût pleine quand je suis arrivé pour une consultation. Beaucoup de Belges, sûrement à cause des conditions impossibles pour la gestation en Belgique!
Déjà dans la clinique à Kiev on a rencontré un couple Belge. Ils ont été en GPA eux aussi. En attendant la procédure juridique pour avoir le laissez-passer de nos bébés ont est devenu amis. Nos nouveaux amis ont raconté leur histoire. Ils ont déjà un enfant. Mais pour avoir le deuxième enfant les problèmes d’infertilité sont devenus un obstacle grave. Durant les traitements la femme a eu le cancer de l’endométriose. Pour cette raison elle a vécu l’abolition de l’utérus et ne pouvait plus porter un enfant.
Leur appel à l’adoption fut rejeté sous prétexte du cancer de l’utérus chez la femme et pour la raison d’avoir déjà leur propre enfant. À mon avis, la dernière raison est absolument ridicule ! La présence de l’enfant ne peut pas éliminer la possibilité d’adoption. Et encore moins ça peut être la raison du refus. Il paraît que l’enfant adopté va intégrer dans une famille plus facilement s’il y aura un autre enfant. Quelle galère !
Heureusement à l’étranger on peut demander l’aide d’une autre femme pour porter le bébé. Je sais que l'un des problèmes sur la légalisation de la gestation en France est la question du droit à avoir un enfant. Sous ce prétexte une femme pourra être obligé à porter l’enfant d’un autre couple. Mais si on permet le droit à demander de l’aide de la gestatrice . Est-ce que cette formulation protégera la porteuse ? Il me semble que cette dernière formulation n’oblige pas à devenir une gestatrice et en même temps permet de trouver librement la femme qui voudra elle-même le faire.
On garde toujours le contact avec notre maman porteuse. Durant l’un de nos rendez-vous on l’a demandé qu’est-ce qu’elle pense à propos de porter le bébé et puis le donner à un couple ? Si elle le considère comme le sien ou celui du couple qui la demande de l’aide. Puisqu'on ne voulait pas pousser une femme à’abandonner son bébé. Elle a répondu qu’elle ne peut pas le considérer comme le sien parce qu’ils n’ont pas de la liaison génétique. Et pourtant l’idée qu’elle aide un autre couple devenir parent la fait sentir importante.
Sans doute les gestatrices sont les femmes exceptionnelles. Parce qu’elles sont capables de comprendre la détresse d’une autre femme sans enfants. Je suis infiniment reconnaissante à notre mère porteuse. Je suis heureuse de l’avoir rencontré. Cette expérience a été très positive au fait.

Kate Tavernier 27/06/2017 13:11

La guerre froide en Gestation pour Autrui entre les cliniques Américaines et celle de l’Europe.Voici un bel témoignage qui montre à quel point les beaux paroles changent l’immage https://www.youtube.com/watch?v=VJSXpPUdYaw. Ici nottament nous avons une enquete dans l’industrie de la médecine procréative. Précisement la gestation pour autrui. Les couleurs des deux cotés sont très contraste. Au premier coup d’oeuil, la clinique ou la GPA est accecible pour les couples homos, nous apparait belle, noble et transparente. Celle de l’Ukraine est montré aux nuances noires, matérialistes et 100 pourcent marchandes ! Est-ce vraiment comme ça? Ou bien les cliniques procréatives ne se diffèrent que par le price list ? Si c’est l’exigeance des clients qui change tout ?
C’est quoi cette méthode procréative ? C’est quand une femme accepte de porter un enfant pour un autre couple. Donc, elle tombe enceinte, mais l’embryon génétiquement appartient au couple. Comme ça on obtient un quatro en rélations famalliales – elle, lui, gestatrice et le bébé. Tous les quatres sont une famille, mais souvent la gestatrice est expulsée de cette rélation. De plus, le choix est fait pour l’enfant, s’il saura qui est sa mère biologique ou pas.
Et ce choix de respecter les droits de tous reste réalisé généralement par le couple désirant acceder à la GPA. Les cliniques américaines affiche beaucoup la nécessité des rdv entre couple et future mère porteuse. En Ukraine ce n’est pas obligatoire et les couples français ne sont pas enthousiastes à rancontré la femme qui les aide. Ce qui n’est pas normale, à mon avis de la part des couples. Ce comportement consomateur provient des clients. Mais on accuse toujours la clinique...
Du coup on ne sait pas si tous les clients en Amérique créent la rélation avec la gestatrice. Je suis certaines que dans leurs majorité les couples en GPA en Amérique évitent le rdv avec la gestatrice. Ou ne le font que par l’indication de l’ageance.
Et si le couple qui arrive en Ukraine demmandait le rdv avec la donneuse avant que le traitement commence ? Evidement, la clinique faira le mieux possible pour satisfaire leur clients. Donc la pureté et la moralité de la GPA dépend le plus du couple qui en a besoin.
Je pense que meme rénummérée pour la gestation, la mère porteuse ne doit pas etre traitée comme une partie de buisnes. Comme un robot. Le couple est obligé de se rendre compte de l’aide rendu par la gestatrice et en etre réconnaissant. S’ils croient avoir payé et que ce soit finit.... Je doute qu’ils sont prets à devenir parents.
La seconde chose qui me dérrange ici, c’est queles couples hétéros ici sont opposés aux couples homos. Si on parle de l’égalité entre heteros et homos cette opposition est fausse. Sinon, cela devient une insulte. Pourquoi créer le conflit ?
Puis, il parrait que l’accent péjoratif est mis sur le centre pma en Ukraine parce que là la GPA est reservé que pour les couples hétéros mariés. Ce qui tiens aux couples homosexuels, il n’ont pas le droit à la gpa en Ukraine. Certains me jugeront, mais je préfère la famille classique.
Et au fait il existe plein des travaux scientifiques réalisé en Amérique qui démontre la différence du millieux hetero et homosexuel en famille. La plus independente est celle du Mark Regnerus, qui fait beaucoup de polémique. Et qui lui a couté son carrière à l’Université.
Son recherche recherche a été mené d’apres les sondages anonymes parmi les adolescents et adultes. Donc le priorité était de questioner les personne consciente et independantes dans leurs jugements sur leur enfance. Pas comme dans les articles de ses collègues où les enfants questionnés ont été choisit par la commune homosexuelle.
La recherche fut réalisé parmi telles catégorie comme famille heteros, en couple, divorcé, mère ou père solitaire, couple gay, couple lesbienne etc. Les résultats du sondage évoque le niveau de vie des personne grandies dans ces types de famille. Nottament, le niveau de salaire, resultat scolaires, collège, université, s’il vivent grace aux aides sociales, s’ils ont une famille, orientation sexuelle et si jamais ils ont eu le contact sexuel avec l’un des parents.
D’après ces statistiques les meilleurs résultats ont été obténus par les personnes grandies en couple hétéro marié. Les plus nombreux à vivre grace aux aides sociales sont les enfants des couples gays. Et la nombre des contacts sexuelles entre parent enfant est assez haut. Les résultat déatudes modéré à comparer avec les couples hétéros. Les couples lesbiennes ont le taux le plus élevé descontacts sexuelles entre parent enfant. Attention, ici il n’y a aucune homophobie, ce sont les chiffres. Les chiffres n’ont pas d’opinion, elles sont juste présente. Vous pouvez toujours consulter l’original de l’article pour savoir tous les détails sur la méthode de la recherche. Ou si vous doutez des résultats dérivants.
En conclusion, ce que je voulais dire par ce long message. Qui n’exprime d’ailleurs mon avis que de la manière brève. C’est que la clinique à l’Est de l’Europe est plutot meilleure. Tout à fait parce que les conditions de la GPA sont plus exigeantes. Et expulsent toutes les catégories de la famille différantes du marriage hétérosexuel.
Et on ne peut pas parler ici de l’homophobie ou d’inégalité. Parce que la GPA est apparu pour aider les femme avec les pathologies en fertilité graves. La gestation pour autrui ne doit pas etre le moyen de montrer l’égalité entre hétéros et homos. La GPA c’est pour aider une femille à se former. La GPA doit exister exclusivement pour aider les femmes qui souffre d’infertilité. La GPA c’est pour donner la vie, pas pour la casser.

J.-F. Launay 27/06/2017 17:41

Si j'ai bien compris, cette dame est contre la GPA pour couple homo, ce qui est son droit bien sûr, mais en sortant une étude bidon d'un Mark Regnerus issu du "Trinity Christian College" et qui mélange foi bornée et sociologie. Ainsi affirme-t-il que la normalisations des relations homosexuelles dans la société a fait surgir la pratique du sexe anal dans les couples hétérosexuels !

fleuslun 23/06/2017 22:02

J’ai dû recourrir à la GPA! Une pratique qui reste très envisageable pour les femmes avec utérus bicorne ! Mon utérus est bicorne-unicervicale. Ce pourquoi tomber enceinte naturellement est éxtrêmement difficile. Même ayant une bonne qualité d’ovocytes. De plus mes deux conceptions réussites se sont finies par la fausse couche.
Je ne savais rien de particulier sur mon utérus avant la décision de devenir parents. Avant d’arreter la pillule, moi et mon mari, on a décidé de se faire un genre du régime en alimentation. Plus des végétaux et fruits pendant un an. Ce n’est pas que nous ménont un régime pas sain d’habitude. Mais souvent à cause du travail, ont fait moin d’attention à la nutrition.
Pour moi la santé de l’enfant est très importante. Donc je me suis lancé au planing familliale en calme. Rien ne nous préssait à se dépecher.
Après l’arret de pillule, j’ai pas réussi à tomber enceinte vite. Mais ce fait ne m’a pas déçu. Pour moi c’est assez logique que l’organisme a besoin de repprendre ses force. La santé procréatif est très délicat. Autant des facteurs ont influence sur la fertilité !
Seulement dans un an j’ai acquis le test positif. J’ai pris un rdv chez le médecin pour confirmer la grossesse. Et c’est durant une écho, que mon médecin a découvert l’utérus bicorne que j’ai! Naturellement j’ai eu peur pour mon bébé. Le médecin m’a rassuré que la grossesse est possible même dans mon cas. Et que l’accouchement sera réalisé par césarienne.
J’ai aussi été prévenue du risque de la fausse couche. Mais touttes les femmes sont soumises à ce risque. Les unes de plus, les autres de moin. Evidamment, moi j’ai été plus soumise ! J’ai fait une fausse couche à 4ème semaine de grossesse.
La fausse couche a assombri mes rêves de devenir maman. Je croyais que je vais réussir cette grossesse. Je m’en préparé autant. On a organisé la chambre pour notre future enfant. Toutes ces choses dans cette chambre me faisaient très mal en me rappelant de la fc.
Ma cousine a annoncé sa grossesse un peu après mon histoire. J’ai pensé de lui offrir la partie des choses qu’on a préparé pour l’enfant. Mais mon mari m’a convaincu que ce n’est pas une bonne idée et que finallement nous aussi arriverons à tenir notre bb dans les bras.
Je n’arrive pas à exprimer mon amour pour mon cheri. Ses paroles m’ont redonné de l’espoire. Soudain j’ai senti que nous trouverons une solution. J’immagine que le plus important c’est le soutien entre les époux. Cette liaison tendre et hyper fort en même temps vous aidera à surmonter n’importe quelle épreuve.
On a décidé de partir en vacances en mère et puis continuer nos tentatives. Donc comme ça j’ai perdu 3 ans en apprenant que mes grosssesse finissent toujours par fc. J’ai fait des analyses du bilan d’infertilité pour voir l’immage ample de ma santé. Au sommaire, le problème n’était pas la concéption. Là aucue problème, qualité des ovocytes exellente ! Finallement un compliment de la dame nature! Aucune autre pathologie que celle de l’utérus bicorne.
Mon problème alors est l’impossibilité de porter l’enfant. Malheureusement laprocréation médicale en France n’offre aucune solution pour les femmes comme moi. Cette ignorance de la société, à mon avis est due à la rarité de tels pathologies chez les femmes. Mais je préfére qu’elle reste rare, que bien conue. Une simple compréhence sera suffisante, mais en France c’est encore impossible d’accepter les besoins des gens qui sont un peu différants!
Espérons bien qu’un jour la vie diviendra plus juste. Et avant ce jour on est obligé de partir à l’étranger.
Bien que les gens sont plutot réticent à la GPA, j’ai pourtant choisit de faire appel à la mère porteuse à Biotexcom. L’embryon obtenu de mes ovocytes et des spermatozoïdes de mon mari. Comme ça l’enfant génétiquement est 100% notre enfant. La mère porteuse nous a aidé à porter notre enfant. Je suis très réconnaissante à elle. Si elle n’aura pa accepté de nous aider, je n’aurai jamais eu d’enfant ! Nous avons également tenu à faire connaissance de sa famille autour d’un déjeuner. Elle avait en effet déjà des enfants, condition indispensable pour devenir mère porteuse en Ukraine.
A la naissance de l’enfant, la maman biologique nous a proposé de le prendre dans les bras… Nous étions tous très émus. Le moment fatidique était arrivé : nous étions enfin parents !
Les difficultées juridiques ont été résolu assez vite. Puisque le lien génétique entre nous et l’enfant est irréprochable. La mère porteuse a rénoncé à ses droits de mère à profit des notres. C’était une belle expérience et nous sommes devenuent les parents heureux. Grace à l’aide d’une autre femme.

J.-F. Launay 23/06/2017 22:38

Merci pour ce témoignage.

Aserei 15/07/2014 11:03

Si la mère biologique est déclarée inconnue dans le document d'état civil américain, alors qu'elle est parfaitement connue du père, c'est que ce document de l'état civil américain est un faux. Il y a fraude manifeste du père déclarant.

JF Launay 15/07/2014 19:13

Qui est puni ? Les deux jumelles - qui sont requérantes devant le CEDH, l'affaire traîne tellement qu'elles sont adolescentes - n'ont pas droit à la nationalité de leur père. Les préjudices causés sont clairement indiqués dans l'arrêt du CEDH, CEDH qui dit clairement qu'il comprend "que la France puisse souhaiter décourager ses ressortissants de recourir à l’étranger à une méthode de procréation qu’elle prohibe sur son territoire". Donc contrairement à ce qu'essaient de faire croire les signataires de la Lettre, il n'interfère pas sur ce point du Droit Français. Il dit en revanche que ce ne sont pas aux enfants de payer les (prétendues) fautes de leurs parents.

Aserei 15/07/2014 18:58

Réponse à JF Launay: les enfants ont la seule charge ou le seul plaisir de naître. La responsabilité de leur naissance leur échappe totalement; elle est portée par les adultes qui l'ont voulue telle et y ont collaboré. Les enfants ne sont pas punis, mais leurs multiples parents et ceux qui les ont aidés devraient être sanctionnés pour leurs interprêtations frauduleuses des lois nationales.
Les enfants dont la nationalité américaine n'est pas contestée, pourront opter librement pour leur nationalité quand ils en auront l'âge. Si la mère a le moindre sens de ses reponsabilités vis à vis de ces enfants, elle devrait déposer une demande d'adoption de ces enfants selon la loi française, car pour l'instant, elle n'est pas mère au regard de la loi.

JF Launay 15/07/2014 11:51

"Porteuse" certes, mais sans aucun lien biologique avec les embryons implantés.
Mais le père serait-il, dans votre optique, "coupable", ce sont les enfants qui sont punis !

Aserei 15/07/2014 11:37

Réponse à JF Launay: Et la mère porteuse bien connue du père ?
Vous l'oubliez intentionnellement pour faire une place à une mère d'intention,
c'est à dire à une des commanditaires d'une maternité bien réelle ?

JF Launay 15/07/2014 11:24

Lisez l'article que vous commentez : il s'agissait d’une fécondation in vitro d’un ovule issu d’un don. Donc inconnu(e) - et l'ovule et la donneuse - du père ! En revanche la mère d'intention elle est parfaitement connue.

DUDT 15/07/2014 07:00

Mais voyons n'est-ce pas encore clair aujourd'hui on n'attend plus un enfant on le fabrique avec son comte en banque......

JF Launay 15/07/2014 08:00

Il n'est pas interdit de lire les articles que l'on commente ; il n'est pas interdit non plus d'argumenter, au lieu de sortir un mauvais slogan...

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