cnil - Deblog Notes de J. F. LAUNAY

29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 16:43

Edvige et Internet

Attendons que la CNIL ait fait connaître son point de vue sur la nouvelle mouture du décret de l'ex-edvige (bien que tout laisse craindre que le fichage des mineurs « susceptibles de », dès 13 ans, soit maintenu).

Mais les roquets de la majorité ont trouvé un nouvel os à ronger : le fichage policier ne serait rien à côté du fichage de fait sur internet.

Certes dans ce deblog notes je livre un certain nombre de renseignements personnels : cédétiste, social-démocrate, ouiiste, anticlérical mais combattant aussi les pseudos-laïcs soi-disant rrrrépublicains, érotomane, pro-pédagogue contre les rétropenseurs, péremptoire, etc. de quoi remplir une fiche des ex-RG si ma modeste personne attirait leur éminente attention. Et comme, en plus, j'ai semé des messages sur x blogs, commis quelques sites, des adversaires qui ont parfois une âme de flics, surtout quand ils se réfugient derrière un pseudo ou dans l'anonymat, savent s'en servir. Mais, comme ceux qui vont encore plus loin (peut-être) dans des espaces comme « facebook », c'est volontairement, dans une conception, sans doute vieillotte, du débat citoyen qui rejette le lâche anonymat, que je m'expose à un éventuel flicage.

Assimiler un fichage policier avec le choix volontaire - peut-être imprudent parfois - de confesser ses goûts, ses amitiés, ses choix... est une imposture.

Mais, second aspect d'internet (et d'autre outils : cartes de crédit, téléphones mobiles, caméras de surveillance, ADN, etc.) : mettre potentiellement chacune et chacun sous contrôle, instaurer, sous les plus nobles prétextes (lutte contre la délinquance, le terrorisme, pour la fluidité du trafic,...), le « meilleur des mondes » !

En attendant cette « panoptique » universelle, moins menaçant peut-être pour la liberté (?), s'est développé sur internet un véritable trafic d'adresses électroniques d'abord, puis de profilage de consommateurs virtuels que l'on bombarde non seulement de spams divers et avariés, mais aussi de messages publicitaires plus ciblés. Ce fichage privé est bien sûr condamnable.

La diversion - à laquelle se sont prêtés certains médias - est donc grossière. Que des moteurs de recherche permettent d'obtenir un portrait plus complet peut-être (mais pas plus fiable pour autant) d'une personne que celui d'une fiche de police, ne donne aucune légitimité à un fichage policier. D'autant qu'il repose sur des critères totalement flous et s'ajoute à de nombreux fichiers déjà existants.

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11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 16:37

MAM, le pitbull et Edvige

« Edvige fait la une d'Ouest-France (1^er quotidien de France) du 10 septembre 2008. Le Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est paru au J. O. du 1^er juillet. Il a immédiatement provoqué des réactions hostiles d'un grand nombre d'organisations. La pétition, qu'elles ont lancée, a reçu une centaine de milliers de signatures pendant l'été. Mais ce n'est que maintenant qu'il fait grand bruit !

La genèse de ce fichier (que même un de ses défenseurs, Alain Bauer, juge écrit avec les pieds) peut se reconstituer ainsi : la fusion RG-DST obligeait à actualiser un précédent décret (1991)* qui autorisait déjà les RG à ficher des militants ; au passage on en rajoute une couche dont une partie sera rejetée par la CNIL (comportement, déplacements) et dont une autre (santé, orientation sexuelle) provoque la surprise à retardement de Morin ou Yade. Mais surtout, comme l'a bien montré la Présidente du syndicat de la magistrature, on a greffé un autre fichage, celui des mineurs dès 13 ans, pour complaire à Rachida Dati qui, au lendemain de "l'affrontement de deux bandes rivales dans le 19ème arrondissement de Paris, le 21 juin, laissant un blessé grave sur le trottoir, victime en outre d'insultes antisémites avait immédiatement annoncé qu'elle allait créer un fichier des "bandes"".

La méthode employée est classique. Si la CNIL n'avait protesté, le décret n'était même pas publié. Paraissant début juillet, le pari était fait qu'une fois passée les protestations quasi inaudibles en période estivale, il s'instaure finalement sans trop d'encombres. Calcul déjoué : Bayrou notamment a su relancer le refus par une lettre aux élus.

Mais autre méthode classique, celle des deux pas en avant et du pas en arrière. Celui qui « fait président » l'a esquissée : on lâche du lest sur le fichage des personnes ayant exercé ou exerçant un mandat politique, syndical et économique, mais sur l'ajout du fichage des mineurs dès 13 ans, on ne concède qu'un vague droit à l'oubli. Alors qu'il faudrait oublier l'idée même d'un fichage ne reposant sur aucune donnée objective (quel ado n'est pas, peu ou prou, susceptible de troubler l'ordre public ?). »

Réaction envoyée sur le Forum du Café pédagogique, le 10/IX.

Ça n'a pas raté : le pitbull de l'UMP - Frédéric Lefebvre - a immédiatement jappé. Pas question d'abandonner le fichage des mineurs dès 13 ans ("Que ceux qui espèrent en profiter (...) pour remettre en cause le fichage des mineurs ayant troublé l'ordre public (mensonge ou ignorance : voir plus bas) et donc affaiblir les moyens de lutte contre les nouvelles formes de délinquance, n'aient pas de doute sur la détermination de la majorité à maintenir les avancées d'Edvige").

Et MAM - l'ineffable ministre de l'intérieur qui endosse les gamineries de notre OUF 1^er en Corse - d'ajouter, benoîtement, que lesdits mineurs seront rayés du fichier à leur majorité, s'ils n'ont pas commis de nouvelle infraction. Elle n'a même pas dû lire le décret qu'elle a signé : il n'est pas question d'infraction (pour cela un fichier existe déjà, de longue date : le casier judiciaire), mais de mineurs « susceptibles de troubler l'ordre public ».

* Ce décret avait été initié par M. Rocard, 1^er ministre, qui l'avait retiré devant les protestations ; Edith Cresson l'avait repris. Outre qu'il était beaucoup plus limitatif, ce fichier, issu d'un gouvernement de gauche, avait pour but premier de cadrer des pratiques illégales des RG (qui ont cependant perduré, avec les notes blanches). Il ne concernait pas les mineurs susceptibles de...

PS (qui n’a rien à voir… quoique…) Ça n’a pas tardé, ceux qu’un internaute cité par Libé du 11/10/08 nomme les pseudos-laïcs ont violemment réagi à l’ajournement d’un procès prétendument pour cause de Ramadan, au grand plaisir de notre Vicomte, Le Jolis de Villiers de Saintignon.

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20 mars 2008 4 20 /03 /mars /2008 18:29

Base élèves du 1er degré : une pétition peu fiable

Honte à moi, qui ai, depuis 1995 (avec la complicité involontaire des mes secrétaires d’établissements successifs), honteusement fichés les enfants qui entraient dans les collèges que j’ai dirigés ! Eh oui, c’est cette année-là que fut mise en place une base élèves « Scolarité ». Sauf erreur, ça a dû commencer par l’envoi de disquettes vers l’Inspection Académique, avant de passer à un système d’échanges à heures fixes, puis enfin à l’internet. J’ai donc alimenté le minotaure insatiable dévoreur de données qu’il va brasser, croiser, décroiser, recracher pour mieux nous aliéner, du berceau au cercueil.

« Big brother rentre à l’école, tous les élèves seront fichés » et il l’était déjà dans nos collèges, sans qu’on s’en inquiète. La pétition, qui est bien sûr lancée, s’intitule « nos enfants sont fichés… » et, pour ceux qui ne comprendraient pas, dès la première phrase on réaffirme « tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré » ; Big brother oblige, dans la foulée, on évoque d’hypothétiques possibilités de croisements avec d’autres fichiers, police et justice notamment ! « Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu’à présent, ne sortaient pas de l’école, deviennent partiellement accessibles aux maires, et remontent jusqu’à l’échelon académique, et même au niveau national avec un identifiant ». A vouloir trop prouver, on se trompe au mieux, on essaie de tromper au pire, car la CNIL rappelle que les maires, étant chargés du contrôle de l’obligation scolaire, ont accès à ces mêmes données depuis 1991 ! Quant à l’identifiant élève, s’il est différent de l’identifiant INSEE, c’est notamment pour éviter des croisements à partir d’un identifiant unique. Autre affirmation abusive : « La plupart des données individuelles nominatives seront conservées quinze ans » or seules les données factuelles du cursus scolaire de l’élève sont conservées (école, classe, niveau (9 niveaux), apprentissage suivis).

Vient ensuite, évidemment, un amalgame assez grossier : « l’une des utilisations vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 » or la pétition elle-même nous apprend que la demande d’autorisation du CNIL a été faite en 2004 : la diabolique administration de l’éducation nationale avait donc anticipé une loi de 2007 !

Que Philippe Meirieu, par exemple, se soit laissé piéger par un texte aussi peu fiable m’étonne.

Qu’il faille exiger des garanties précises quant à l’usage et au traitement des données recueillies certes. Encore aurait-il fallu se réveiller plus tôt, à moins qu’une base élèves n’ait pas besoin des mêmes précautions quand il s’agit d’élèves de 6eme ! Et surtout ne pas employer de gros mots comme “fichage d’enfants” alors que la base de données concerne les élèves.