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18 octobre 2008 6 18 /10 /octobre /2008 21:36

  Le sénateur Charasse,après quelques magouilles auvergnates, s'est fait exclure du PS. Les radicaux de gauche se sont empressés de l'accueillir dans leurs rangs. Un grand LAÏQUE REPUBLICAIN comme lui ne méritait-il pas cet accueil, d'un parti qui ne doit sa survie qu'au PS ?

Et oui, un grand rrrépublicain, un grand laïc à qui l'on doit (mais chut, ne le répétez pas) l'article 89, contre lequel on appelle à se mobiliser (Pétition pour l'abrogation de l'article 89 ), en oubliant (charitablement) d'évoquer son auteur qui aurait à l'époque amplement mérité une exclusion du PS à grands coups de pompes dans le c.. .

Alors, avec un grand merci de l'école privée, rappelons les mérites du sénateur :

"L’article 89 de la loi n° 2004‑809, qui a pour origine un amendement du sénateur Michel Charasse, a remédié à cette inégalité de traitement entre les écoles en étendant au financement des écoles privées sous contrat les procédures qui régissent la répartition entre les communes des dépenses de fonctionnement des écoles publiques. Il précise qu’à défaut d’accord entre les communes sur les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, le préfet fixe leurs contributions respectives exactement comme il le fait déjà pour la répartition de la contribution des communes au financement des écoles publiques.


L'application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 ne doit donc pas a priori conduire à mettre à la charge de la commune de résidence une contribution supérieure par élève à celle qui lui incomberait si l’élève concerné était scolarisé dans une école publique. En revanche, et conformément au principe de parité qui préside à l’application de la loi, la commune de résidence doit participer au financement de l’établissement privé sous contrat dans tous les cas où elle devrait participer au financement d’une école publique qui accueillerait le même élève.


En d’autres termes, la commune de résidence, lorsqu’elle se prononce sur le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement liées à une scolarisation en dehors de la commune, ne peut traiter différemment le cas des élèves scolarisés dans un établissement privé et celui des élèves scolarisés dans une école publique d’une autre commune."

Faut-il préciser que cette citation est extraite d'un site favorable à l'enseignement privé ?

Notre sénateur s'est distingué dans d'autres débats (notamment sur  les successions), il mérite donc bien de rejoindre les rangs des très laïcs radicaux de gauche.

 

PS Cet "article 89" a connu un avatar : la loi Carle du nom du sénateur de droite qui l'a présentée ; loi qui a l'avantage relatif par rapport à l'extraordinaire initiative du grand laïc de limiter la manne au privé. N'ajoutons pas, avec la Ligue de l'enseignement, que cette loi est contraire à la Loi Debré, pour ne pas être soupçonné par les vestales de la laïcité de soutenir cette loi ... qui s'applique depuis un demi-siècle !

 

 

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