Scandâle ! le sénateur-Maire de Lyon (entre autres) prend la France à témoin : en raison d’un règlement léonin du Sénat, il s’est vu infliger des retenues et ne percevrait plus que 4000 € mensuels. La misère !
« Mes revenus sont plafonnés, je ne touche donc rien en tant que maire de Lyon et président de la métropole, je suis donc tombé à 4.000 euros par mois. » lance-t-il .
Or, de fait, les revenus des parlementaires cumulards, dans son genre, sont plafonnés à une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire soit 8321,66 € au 01/07/2016.
Mais ça veut bien dire, non pas qu’il touche rien en tant que maire, etc. mais seulement une moitié de plus, en sus de ses émoluments de sénateur.
Mais de quoi donc est-il victime précisément ?
De dispositions qui demandent outrageusement aux sénateurs d’être un peu présents au … Sénat
7. - Une retenue égale à la moitié du montant trimestriel de l'indemnité de fonction est effectuée en cas d'absence, au cours d'un même trimestre de la session ordinaire
1° Soit à plus de la moitié des votes ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des votes, y compris les explications de vote, sur les projets de loi et propositions de loi ou de résolution déterminés par la Conférence des présidents ;
2° Soit à plus de la moitié ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers de l'ensemble des réunions des commissions permanentes ou spéciales convoquées le mercredi matin et consacrées à l'examen de projets de loi ou de propositions de loi ou de résolution ;
3° Soit à plus de la moitié ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des séances de questions d'actualité au Gouvernement.
8. - La retenue mentionnée à l'alinéa 7 est égale à la totalité du montant trimestriel de l'indemnité de fonction et à la moitié du montant trimestriel de l'indemnité représentative de frais de mandat en cas d'absence, au cours d'un même trimestre de la session ordinaire, à plus de la moitié de l'ensemble de ces votes, réunions et séances.
CHAPITRE III bis du règlement du Sénat
En brut, les revenus sénatoriaux se décomposent en :
- indemnité parlementaire de base : 5 547,77 €
- indemnité de résidence : 166,43 €
- indemnité de fonction : 1 428,55 €
(pour obtenir le net, ôtez 25%)
Donc, pour que ce colérique personnage, qui menaçait de pas recevoir un seul putain de ministre dans sa ville, se fasse sucrer autant de pèze, il aura fallu sans doute qu’il soit absent à plus de la moitié de tous les travaux du sénat.
Autrement dit, en ne foutant rien comme sénateur, il touchera quand même 2770 € d’indemnité parlementaire, plus le supplément plafonné comme élu local.
Sans vergogne encore, le Collomb, adversaire résolu de la loi sur le cumul des mandats, ose prédire que si les absentéistes de son genre n’y sont plus, on ne trouvera au Sénat que des apparatchiks et des retraités.
Au moins, seraient-ils présents.
Et gageons, qu’à 5 385,67 € nets, des jeunes qui en veulent, style Jean-Luc Mélenchon en 1986 – plus jeune élu du Sénat à l’époque – se sentiront une vocation de sénateurs. Et il faudra toujours qu’ils passent par les fourches caudines de ce bizarre système électoral sénatorial !
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