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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 18:45

ICES 03Nous sommes à L’Institut Catholique d’études supérieures (ICES) de La Roche-sur-Yon, créé en 1990, mais antenne de la beaucoup plus ancienne Université Catholique de l’Ouest, sise à Angers. Créé avec l’aide du Conseil général de la Vendée alors dirigé par le Vicomte Le Jolis de Villers de Saintignon.


Un professeur* de l’Université de Nantes, qu’on appellera Edouard Poire, chercheur associé au Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, se fait de l’argent de poche en allant dispenser son savoir à l’ICES. C’est donc dans le cadre de « Travaux dirigés de droit constitutionnel » en 1ère année de licence qu’il a donné à ses étudiants une étude de cas des plus édifiantes :

 

ICES 01Cas pratique : Voilà six mois que le Président, M. Vaouleventourne, a été élu. Depuis lors, sa côte de popularité n’a de cesse de diminuer. Pour tenter d’y remédier, le Secrétaire général de l’Elysée, M. Uneidéealaseconde, lui propose d’entamer une opération militaire dans un pays africain d’une part et de demander au gouvernement de proposer un projet de loi permettant le mariage pour tous.

Hélas, contrairement aux prévisions de sa conseillère en sondage, Mme Irma, la position du Président est encore davantage affaiblie à la suite de ces deux manoeuvres. Plus d’un million de personnes ont ainsi manifesté contre le projet de loi et l’insurrection couve. Pire, des crimes de guerres ont été commis par l’armée française pendant l’opération militaire.

Jouant son va-tout, le Président décide d’organiser un référendum sur le mariage pour tous. Un tel référendum est-il constitutionnellement possible ? Mécontent du résultat qui a vu le non l’emporter, le Président décide de recourir à l’article 16. Malgré l’avis négatif du Conseil constitutionnel, le Président le met malgré tout en oeuvre. En a-t-il le droit ?

Profitant du contexte, l’opposition souhaite engager la responsabilité politique du Président en arguant que la victoire du « non » et le prolongement depuis six mois de l’article 16 lui imposent de démissionner. Est-ce exact ? Devant la fin de non recevoir du Président, l’opposition souhaite sa destitution. Est-ce réalisable ?

Les ennuis du Président ne cessent de s’accumuler. Une ONG estime en effet pouvoir engager sa responsabilité pénale pour les exactions commises en Afrique. Peut-elle le faire ?

De surcroît, alors qu’il a voulu donner l’exemple en se mariant avec sa compagne, Mme Jailadentdure, celle-ci demande le divorce à peine trois mois plus tard. Peut-elle le faire ?

Vous rédigerez de manière complète et argumentée vos réponses.

Dissertation : Les pouvoirs du Président de la République sont-ils aujourd’hui renforcés ? …/…


On ne peut qu’admirer ce sens d'un humour tout en finesse dont fait preuve ce Professeur d’Université avec ce Président, M. Vaouleventourne, le Secrétaire général de l’Elysée, M. Uneidéealaseconde, sa compagne, Mme Jailadentdure ! Oh ! j’allais oublier la conseillère en sondages Mme Irma.

Et quelle imagination pour corser son étude de cas : une opération militaire en Afrique et une loi sur le mariage pour tous, juste pour faire remonter les fameux sondages. La loi provoque une gigantesque manifestation (ne lésinant pas il la chiffre à 1 million, mais c’est fictif bien sûr).

ICES satcyrienLà où il pousse vraiment trop loin le bouchon c’est quand il énonce que des crimes de guerres ont été commis par l’armée française. Comment le chercheur associé à Saint-Cyr peut-il, même dans une étude de cas tout-à-fait imaginaire, envisager que nos vaillantes troupes, encadrées par des officiers formés justement à St-Cyr, puissent commettre de tels actes. Cela entache un peu l’intérêt du scénario où de référendum perdu en utilisation abusive de l’article 16, sans oublier l’inculpation probable de crimes de guerre en tant que chef des armées, on devine qu’il va connaître un sort honteux, M. Vaoulevantourne. Sans oublier que sa compagne, à peine mariée, veut divorcer, divorce dont on peut cependant se demander ce qu’il vient faire dans un TD de droit constitutionnel.


Ce serait évidemment du plus mauvais goût de se poser des questions sur le sens de la déontologie de cet éminent Professeur qui, non content de « faire des ménages » dans le privé, affiche ostensiblement ses opinions politiques dans un texte qui tient plus du tract polémique que de l’énoncé d’un sujet pour des étudiants, fussent-ils de l'ICES.

Mais non, ce n’est que de l’humour.

 

* Il ne serait que vacataire à l'université de Nantes.

 

N.B. Le professeur sollicité par courriel n’a pas répondu. L’étude de cas avec les documents qui l’accompagnaient – format pdf – peut-être envoyé à ceux qui le demanderaient (laisser un message sur mon deblog notes : http://deblog-notes.over-blog.com/ ). 

 

Ouest-France du 5 mars 2013 consacre un article au TD de ce prof. de l'ICES

 

ICES_TD_OF.jpg


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Publié par JFL J.-F. Launay - dans humeur
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Un étudiant en droit 06/03/2013 14:50

Juste une précision, la notion de divorce (en écartant le cadre de ce TD en particulier) est tout à fait appropriée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel. En effet elle pose le problème de
l'immunité du président et de l'impossibilité de l'assigner en justice pendant son mandat, or, un divorce contentieux est réglé par la juridiction judiciaire. Article 67 de la Constitution de 1958.

J.-F. Launay 07/03/2013 17:17



Dans le TD la question du divorce semblait concerner la prétendue épouse et porter sur le délai : elle demande le divorce 3 mois après "peut-elle le faire ?" 






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