Guéant-qui-ment à leur tête, 70 députés de la droite populiste, pardon populaire et Copé crient à la politisation de la Cour des Comptes. Pourquoi ces criailleries impudentes, mettent en cause une institution de l’état de droit ? La publication d’un rapport, lancé par Philippe Séguin, sur l’organisation et la gestion des forces de la sécurité publique. Politisation ? Didier Migaud, qui a succédé à P. Seguin, a été nommé par Sarkozy. La Cour des Comptes n’a pas connu un entrisme socialiste sauf dans l’imagination du Figaro et de son clone Atlantico. Ce rapport n’est pas plus sévère que ceux qui l’ont précédé du temps de Seguin.

Guéant-qui-ment dénonce des erreurs d’analyse, des inexactitudes, des oublis, alors que, comme à son habitude la Cour des Comptes, qui avait d’ailleurs, conformément à ses règles, envoyé un relevé d’observations provisoires à Hortefeux, procède avec minutie et prudence. De quoi, d’ailleurs, décevoir ceux qui voudraient y voir un pamphlet gauchisant. Pourquoi donc cette agression violente ? Si l’on en croit le Canard, c’est Sarko lui-même qui aurait éructé : « Il ne faut pas laisser s’instiller l’idée que mon bilan est nul. Parce que entre moi et la gauche (sic) il n’y a pas photo sur la sécurité ». Le larbin Guéant s’est empressé de lancer sa bruyante contre-attaque suivi bien sûr par la droite-extrême de l’UMP, Copé et Ciotti en tête.

Sarko et ses sbires, qui font concurrence au FN, se sont placés dans une contradiction totale. Depuis 2002 si on les croit, victoire ! le karcher a nettoyé les racailles, la délinquance recule. Mais que quelques gens du voyage (Français) vandalisent un village et celui qui fait président de commettre l’infâme discours de Grenoble où il stigmatise les Roms (Roumains). Pardon, M. Sarkocescu ? Les voyous, non seulement se livrent à des règlements de comptes dignes de Chicago du temps d’Al Capone, mais tirent sur nos policiers à la kalachnikov. Ignorantes de la géographie, des scènes de western se déroulent à Marseille où on y attaque les trains comme des diligences.

Eh oui ! ce que n’a pas digéré le superflic à talonnettes, c’est que la cour des comptes confirme – chiffres tous tirés du Ministère de l’intérieur et, à la marge, des chambres régionales des comptes – que la baisse de la délinquance, c’est du bidon.

Des statistiques peu fiables

C’est du bidon d’abord parce que les données chiffrées de la police ne sont pas fiables. Les statistiques départementales présentent parfois une grande instabilité […]. Ainsi, en 2009, celles de la délinquance de proximité ont connu des inversions de tendance de grande ampleur, comme dans le Haut-Rhin où une baisse de 12,2 % en 2008 a laissé place à une hausse de 14,6 % l’année suivante. Inversement, d’autres départements qui avaient subi une forte hausse en 2008 ont connu en 2009, contrairement au mouvement national, une baisse d’amplitude équivalente. L’ampleur de l’inversion a parfois été remarquable avec, par exemple, des taux de signe opposé de 6,1 % et 9,2 % dans les Bouches-du-Rhône ; 16,7 % et 11,1 % en Ariège ; 13,4 % et 16,6 % en Haute-Vienne. Les violences sexuelles ont régressé de 6,8 % en 2009 après avoir augmenté de 10,7 % l’année précédente.

La culture du résultat ou la politique du chiffre

Les forces de police et de gendarmerie se voient assigner par l’échelon central des objectifs de plus en plus nombreux et précis. La mise en œuvre de la "culture de résultat", instituée par l’instruction ministérielle du 24 octobre 2002 comme mode de fonctionnement quotidien des services de sécurité publique, a conduit à faire prévaloir une gestion des services par objectifs chiffrés. Les objectifs quantitatifs sont devenus plus nombreux, précis et directifs. Des valeurs-cibles ont été fixées pour la baisse de la délinquance générale et de la délinquance de voie publique ainsi que pour l’amélioration du taux moyen d’élucidation des faits constatés. Au total, les Direction départementale de sécurité publique ont reçu instruction de leur directeur central de mener pas moins de 48 actions « prioritaires ». A partir de là tout s’enchaîne.

Chiffre magique

Au départ, il y a ce que dans leur jargon nos policiers nomment l’état4001. Il présente des lacunes et des imperfections ; il soulève des difficultés d’interprétation souvent relevées et analysées par de nombreux experts dont ceux de l’ONDRP*. Il comptabilise seulement les faits portés à la connaissance des services de police ou de gendarmerie sur dépôt d’une plainte ou sur constatation à leur initiative, ce qui exclut ceux mentionnés sur le registre de la main courante ou révélés par une plainte auprès des services judiciaires.

L’agrégat de délinquance générale, correspondant à la totalisation des 107 index de l’état 4001, c’est-à-dire à l’ensemble des faits de délinquance non routière, enregistrés en France métropolitaine par les services de police et de gendarmerie, est passé de 3 825 442 en 2004 à 3 521 256 en 2009, soit une baisse de 7,9 %. Hosanna, l’UMPereur a jugulé la délinquance.

Sauf que si les atteintes aux biens (vols, destructions, dégradations) ont baissé de 2002 à 2010 de 28,6 %, les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes ont augmenté de 21,2 %. Et même l’ONDRP critique cet agrégat : « Ce n’est pas un chiffre utile dans l’analyse des phénomènes de délinquance. Son utilisation comme chiffre unique, surtout lorsqu’il est assimilé à "la délinquance", est une simplification grossière qui induit en erreur. Le projet même de mesurer en un seul chiffre "magique" la délinquance est illusoire, surtout si on s’en tient à la seule délinquance enregistrée sans tenir compte de données de victimation.»

Comment faire du chiffre ?

D’abord compter sur Citroën, Fiat, Mercédès et les autres ! Le recul de 42 % des vols liés à l’automobile et aux deux-roues, soit 245 000 faits, a représenté les trois-quarts de la baisse globale. Les vols d’automobiles proprement dits ont été divisés par plus de deux. il a été dû principalement à l’amélioration par les constructeurs automobiles des dispositifs techniques de protection contre les vols et les effractions.

Ensuite n’enregistrer qu’une partie des plaintes. Une partie croissante des actes de vandalisme se serait traduite non par le dépôt d’une plainte par les victimes, mais par l’enregistrement d’une simple contravention.

La propension des services de police (et de gendarmerie), en application des directives écrites de leurs parquets respectifs, à s’abstenir en 2009 d’enregistrer les plaintes des victimes d’escroqueries commises par l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires à distance, au motif que les banques, qui prennent en charge le préjudice financier, étaient les seules victimes de ces infractions, en est l’exemple le plus flagrant.

Contradictions de la politique du chiffre

Outre que cette politique imbécile du chiffre, instituée, faut-il le rappeler par un certain Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, a contribué à l’explosion des gardes à vue (+ 82 % pour la gendarmerie, + 45 % pour la police), elle met policiers et gendarmes dans un dilemme. Comment augmenter le taux d’élucidation sans augmenter les statistiques du fameux état 4001 ?

Car la meilleure méthode pour augmenter le fameux taux d’élucidation est de constater le délit, en ayant sous la main le coupable que l’on fait inculper. Le meilleur cas est l’outrage (voire agression) à agent. Ainsi, le manifestant tabassé qui essaie de se protéger, tout en disant à ceux qui le matraquent… pardon, je m’égare.  

Pour améliorer leurs résultats quantitatifs notamment en matière d’élucidation, les services ont accordé une priorité croissante à la constatation de l’infraction la moins lourde, l’usage simple de produits stupéfiants sans revente, au détriment de la recherche et de l’interpellation des auteurs d’usage-revente et indirectement du démantèlement des réseaux de trafiquants. Ainsi, entre 2002 et 2009, la constatation des infractions par les services de la [police] a connu une progression de 76 % pour l’usage simple. Inconvénient de ces « élucidations », les chiffres sur la drogue ont augmenté, mais les ministres ont su en tirer pour conclusion que la lutte contre les trafics de stupéfiants progresse, alors qu’il n’en est rien.

Autre moyen d’améliorer le taux d’élucidation est la chasse aux sans-papiers, qui tourne parfois à l’ubuesque, tels ces marocains, rentrant dans leur pays, arrêtés à la frontière espagnole, pour être renvoyés… chez eux, aux frais du contribuable ! Ainsi le taux moyen d’élucidation a progressé de 23% à 35% en zone de police et de 32% à 41% en zone de gendarmerie.

Moins de policiers et peu présents

L’effectif total de policiers (fonctionnaires et Adjoints de Sécurité) a reculé de 5,3 % au cours de la période 2003-2010. Les moyens nécessaires à l’activité opérationnelle et aux enquêtes judiciaires, au renouvellement des équipements informatiques et à l’entretien des locaux sont en baisse nette. Comme dans l’éducation nationale, ce sont les débutants que l’on envoie dans les zones les plus sensibles, en Seine-Saint-Denispar exemple, 70 % des effectifs ont moins de cinq ans d’ancienneté dans leur service.

En 2009, près de 30 % du potentiel théoriqueétait indisponible. Et c’est le Directeur général de la police (choisi par Sarko) qui expliquait pourquoi aux sénateurs : « Les policiers bénéficient d’un compte-épargne temps […] qui leur permet d’être absents pendant six mois. A cela s’ajoutent les congés maladie, les policiers blessés et les décharges syndicales. » (Canard Enchaîné 13/07/11) Décharges, d’ailleurs, fort mal contrôlées. Si bien que la présence physique sur la voie publique se réduit à 5-6% du potentiel.

Et la répartition de ces policiers est très inégale. Malgré une délinquance deux fois plus importante, Dreux n’est pas mieux dotée que Vannes. Et, parmi les villes avec fort taux de délinquance qui comptent moins d’un policier pour 400 habitants on note Aulnay-sous-Bois, Les Lilas, Sarcelles, Les Mureaux, Villepinte, Clichy, Stains, Aubervilliers… Certaines d’entre elles connaissent même une baisse de l’effectif policier. Pour la gendarmerie, en 2009, en moyenne départementale, le nombre d’habitants par gendarme variait d’un minimum de 390 en Corse-du-Sud à un maximum de 1 227 en Vendée.

Vidéosurveillance coûteuse, efficacité douteuse

Un beau jour, l’UMPereur a décidé que le nombre de caméras de vidéosurveillance (baptisée hypocritement vidéoprotection) devait tripler ! Hortefeux, ministre de l’intérieur de l’époque, partit d’un chiffre de 20 000 caméras en 2008 et décida qu’il devrait passer à 30 000 en 2009, 40 000 en 2010… Sauf que le recensement par la Cour des données provenant des services de la police et de la gendarmerie aboutit à environ 10 000 caméras à la fin de 2010. Paris, par exemple, n’en comptait que 293 en 2010, dépassées technologiquement.

Ce sont, en fait, les préfets qui autorisent les implantations. Parfois sans grand sérieux, comme à Baudinard, village du Haut-Var de 146 habitants dont 51 intra-muros, autorisé en 2009 à s’équiper de douze caméras disposées dans la rue municipale, mais aussi devant l’église, le cimetière, au belvédère ou sur les courts de tennis. Sans vérifier non plus quelles sont les personnes habilitées à visionner les écrans.

La Cour des comptes montre le coût réel et non celui affiché des installations et de leur fonctionnement. Ainsi, à partir des travaux des chambres régionales de comptes, estime-t-elle que le triplement de vingt à soixante mille du nombre de caméras de vidéosurveillance, visé par l’Etat, représenterait une dépense supplémentaire de fonctionnement de l’ordre de 300 M€ par an pour les communes et les établissements intercommunaux, soit l’équivalent de la rémunération d’un tiers (6 500 policiers municipaux) des effectifs actuels des polices municipales. Elle estime aussi le coût de l’installation (caméras, fibres, liaisons vers commissariat ou gendarmerie, salles de visionnage…) également à 300 M€.

La Cour des comptes ne nie pas que dans certaines circonstances la vidéosurveillance accroît la rapidité d’intervention des policiers et sécurise leurs conditions d’intervention. Mais elle pointe les risques de dérives dans l’utilisation des systèmes de vidéosurveillance […] notamment en matière de respect de la vie privée.

 Surtout elle note que la mesure de l’efficacité de la vidéosurveillance dans les espaces publics est totalement absente. Ainsi Nice, sans doute championne des villes françaises pour une vidéosurveillance démarrée en 2001, n’a fait aucune évaluation de son efficacité. Bien que cette vidéosurveillance soit censée, sinon prévenir, du moins repérer les délits violents, il semble que le taux d’élucidation des faits de délinquance de proximité n’a pas davantage progressé dans [les zones] équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique que dans celles qui ne le sont pas.

Voilà qui jette un doute sur la dernière lubie d’UBUprésident.

Si l’on résume

Guéant-qui-ment, en service commandé, jette son fiel pour ne pas laisser s’instiller l’idée que, de 2002 à aujourd’hui, lois inapplicables et rodomontades n’ont aucunement fait baisser la délinquance. S’il y a moins de vols : merci Renault, Citroën, Peugeot et les autres (et les petits arrangements sur l’enregistrement des plaintes : cartes bleues, portables, vélos… et ne parlons pas des délits financiers qu’on ignore). En revanche, les agressions sur les personnes augmentent. Les caméras ça coûte cher et ça ne rapporte pas grand-chose. Et le jeu sur l’émotionnel, en surfant sur les faits divers, commence à se retourner contre ses cyniques auteurs : si, depuis 2002, depuis que Sarkozy se la joue champion de la sécurité, les fameuses racailles peuvent se procurer des armes de guerre et jouer l’attaque de la diligence sur des TER, il va devenir de plus en plus dur de faire croire que c’est de la faute à la gôche.

* Cet Office national de la délinquance et des réponses pénales, rattaché au premier ministre est présidé par Alain Bauer (ex-jeune rocardien, ex- grand maître du Grand orient)

Pour compléter :

Sécurité : bataille médiatique autour du rapport de la cour des comptes

Rapport de la Cour des Comptes sur la politique de sécurité : où est le problème ?

Et, bien sûr, le rapport de la Cour des comptes