François Loncle a fait partie de la vague rose de 1981. Député de l’Eure de l’ex-circonscription de Mendès-France. Surnommé « mini-tonton » pour sa petite taille.

Où ai-je lu qu’une de ces questions écrites – du 4 août 2009, bientôt un an – n’avait reçu aucune réponse ? Et, au mépris total de la loi, le premier ministre, qui en est le destinataire, a fait savoir qu’il n’y répondrait pas ! Un bonne raison d’aller voir le texte exact de la question de ce très honorable parlementaire.

Une garde à vue arbitraire, excessivement longue, avec une fouille injustifiée, couverte par MAM

Mes fouilles curieuses me font d’abord tomber sur une question posée à MAM, à l’époque ministre de l’intérieur, en avril 2009. « M. François Loncle attire donc l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prendre en considération les avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Aujourd'hui, le contentieux entre les policiers et les citoyens en France fait débat, et a été mis en exergue par le récent rapport en date du 2 avril 2009 d'Amnesty international qui dénonce "l'accentuation manifeste d'un phénomène inquiétant". […] Créée par la loi 2000-494 du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante qui est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. En cas de manquements susceptibles d'entraîner des poursuites disciplinaires, la Commission doit les porter, sans délai, à la connaissance des personnes investies du pouvoir disciplinaire. À cet effet, cette commission lui a adressé en septembre 2007, puis en janvier 2008, un avis concernant les conditions de déroulement d'une garde à vue, le 30 septembre 2006 à Elbeuf, et a demandé d'envisager l'ouverture de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un fonctionnaire de police chargé de l'enquête. Mais le ministère de l'intérieur n'a pas donné suite à cette affaire : cela confirme malheureusement le diagnostic établi par le rapport d'Amnesty international. Il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles elle n'a pas cru bon de donner suite à l'avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. »

La réponse, là, est venue. MAM commence par des considérations générales éloignées de la question : Elle « attache la plus grande importance au comportement exemplaire des forces de sécurité […] Le strict respect des principes déontologiques constitue au sein de la police nationale une exigence absolue, qui s'appuie sur une politique disciplinaire particulièrement rigoureuse. Tout écart portant atteinte à la déontologie et à l'image de la police nationale est combattu avec fermeté ». Elle ose même produire cette statistique « 35 % des sanctions disciplinaires les plus sévères de fonctionnaires de l'État (retraite d'office et révocation) concernent des policiers, alors que ceux-ci ne représentent que 8 % des effectifs de la fonction publique» qui prouve la fréquence des manquements. « La ministre de l'intérieur est particulièrement attentif (sic) aux avis et recommandations de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Toute demande de sa part fait d'ailleurs l'objet d'une réponse systématique du ministre de l'intérieur. Il en est ainsi de l'avis, évoqué par le parlementaire, concernant une mesure de garde à vue prononcée à Elbeuf au mois de janvier 2006. […] Il a été décidé de ne pas donner suite à la recommandation de cette commission tendant à l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre de l'officier de police judiciaire chargé de la procédure car il n'est en effet pas apparu que ce policier, dont le professionnalisme et la droiture sont appréciés par sa hiérarchie et reconnus par l'autorité judiciaire, ait cherché à porter atteinte à la dignité de la personne concernée par la mesure de garde à vue. »

Voici le résumé de l’affaire, mis en relief par la CNDS, dans son rapport 2007 « La CNDS a traité un dossier dans lequel elle a constaté un double manquement relatif au déroulement de la mesure de garde à vueau commissariat d’Elbeuf d’une jeune femme âgée de 18 ans. Mlle C.L. a été retenue plus de seize heures avant que ne soit effectué le premier acte d’investigation (son audition), ce qui constitue une violation de l’obligation de diligence par le fonctionnaire de police responsable de cette mesure.

De plus, cette jeune femme, enceinte, a été soumise à une fouille à corps injustifiée. En effet, en raison de son jeune âge, de la nature de l’infraction reprochée (délit de dénonciation mensongère), du fait qu’elle se soit rendue d’elle-même au commissariat en répondant à sa convocation, et qu’il n’y avait aucun élément laissant présumer qu’elle dissimulait des objets dangereux pour elle-même ou pour autrui, cette fouille était contraire à la circulaire du 11 mars 2003 ».

Donc, pour Mme Alliot-Marie, un policier qui retient une jeune femme enceinte pendant seize heures avant de l’entendre, qui fait faire une fouile à corps par une collègue ne cherchait pas à porter atteinte à sa dignité. Et il faisait preuve de professionnalisme en attendant seize heures pour interroger quelqu’un qui répondait à sa convocation ! Avec droiture sans doute, ce policier démontre tous les méfaits de la garde à vue qui permet de faire n’importe quoi, couvert pas sa hiérarchie jusqu’au ministre  !

Que fait le ministre de l’éducation nationale ?

Avant d’en arriver à la fameuse question à laquelle le 1^er ministre refuse de répondre, une question plus récente (février 2010) à laquelle le ministre interrogé n’a pas encore trouvé le temps de répondre (en principe la réponse se fait dans les deux mois). Il est vrai que même si on a la foi pédagogique bien ancrée, le cas soumis semble du domaine de la mission impossible.  « M. François Loncle indique à M. le ministre de l'éducation nationale que l'actuel Président de la République française semble éprouver maintes difficultés à pratiquer la langue française. Il multiplie les fautes de langage, ignorant trop souvent la grammaire, malmenant le vocabulaire et la syntaxe, omettant les accords. Lorsqu'il s'exprime en public, le Président de la République croit judicieux de maltraiter, volontairement ou involontairement, la langue française et il s'aventure parfois à employer des termes et formulations vulgaires. Afin de remédier sans délai à ces atteintes à la culture de notre pays et à sa réputation dans le monde, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre au Président de la République de s'exprimer au niveau de dignité et de correction qu'exige sa fonction »

Fillon dirige-t-il l’action du gouvernement ?

Voilà donc cette question à laquelle, on le comprend, François Fillon ne peut répondre. Et oui, le « nègre » Guaino et l’ex-préfet Guéant se permettent des interventions publiques, par-dessus sa tête. Et il le supporte avec humilité ! « M. François Loncle demande à M. le Premier ministre de remédier aux graves dysfonctionnements qui affectent l'appareil de l'État. En effet, il ne se passe pas de semaine sans que des personnalités n'ayant strictement aucune légitimité s'expriment au nom de la France. Deux hauts fonctionnaires, le secrétaire général de l'Élysée et le conseiller spécial du Président de la République, interviennent constamment dans les médias pour exposer ou défendre la politique française. Bien qu'ils ne soient investis d'aucune fonction ministérielle ou élective, ils multiplient les interventions publiques, qui sur la politique scolaire, qui sur les relations franco-africaines, qui sur la loi Création et Internet, qui sur la politique économique et sociale. Il lui demande de clarifier la situation, de préciser, d'une part, si c'est bien lui qui « dirige l'action du Gouvernement », comme le proclame l'article 21 de la Constitution et, d'autre part, si c'est toujours le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation », comme l'affirme l'article 20 de la Constitution. Si c'est bien le cas, il lui demande de bien vouloir ordonner à ces deux fonctionnaires qu'ils cessent d'intervenir dans les médias. »

Dans le même style, il posera plus tard une question sur le rôle de Robert Bourgi. « Non seulement deux hauts fonctionnaires en service à l'Elysée interviennent constamment dans les médias pour exposer la politique de la France, mais un étrange avocat d'affaires endosse le costume d'un ministre bis de la coopération, arguant d'une relation privilégiée et directe avec le Président de la République et le secrétaire général de l'Élysée. Il prétend, sur les ondes d'une grande radio, lors d'un entretien incongru et humiliant pour le Gouvernement et la France, qu'il est le véritable artisan de la politique africaine de notre pays. »

Mini tonton pose donc de maxi-questions auxquelles point ne répond Fillon !