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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 18:11

 

Moments un peu surréalistes, après que la rapporteure publique de la cour administrative d’appel avait demandé l’annulation d’arrêtés : deux représentants des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avaient appelé le gouvernement à respecter la décision attendue. Un sursaut de légalisme admirable. Mais, patatras, la cour n’a pas suivi la rapporteure.

Les conclusions de la rapporteure, il y a une semaine, préconisaient l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux de lancement des travaux au motif que « le réaménagement de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique est une alternative crédible et satisfaisante à la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes ».

L’argument, non pas juridique, mais technique, avait de quoi surprendre. Car, sans mettre en doute la qualité de la documentation d’experts qu’elle avait pu réunir, il ne semblait pas que ça ressorte de sa compétence juridique de décider s’il fallait mieux agrandir que reconstruire. Mais le hic, c’est que l’argument juridique pur – les arrêtés dérogatoires du code de l’environnement reposaient sur la reconnaissance ou pas de l’utilité publique du futur aéroport – n’aurait pas tenu puisque le conseil d’état avait déjà tranché en 2013 sur la légalité de la déclaration d’utilité publique.

La cour a donc préféré ne pas se faire retoquer par le Conseil d’état qui lui n’aurait repris le dossier que sur le plan du Droit et n’a donc pas suivi ces conclusions, fait extrêmement rare. . Le premier jugement du tribunal administratif, en juillet 2015, est confirmé. Les arrêtés dérogatoires ne sont donc pas abrogés. L’état et Vinci peuvent, en droit, commencer les travaux (aéroport et accès routiers).

Je n’ai malheureusement pas noté le nom des deux sages opposants locaux appelant l’état au respect des décisions de justice. Mais je ne fais pas un pronostic très risqué, en prévoyant que nos croisés de Notre-Dame et leurs escouades de tracteurs, plus efficaces que leurs bâtons, ne se plieront pas, eux, à la loi.

L’état de Droit n’est juste que quand il va dans leur sens.

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