Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 21:40

cumul-rebsamen_2.jpg

Le sénateur doit avoir un ancrage territorial clament des caciques du PS (discrètement approuvés par leurs collègues de droite à qui ils évitent de monter au créneau). Sont-ils des supermen, les Rebsamen, Collomb, Ries, mais aussi Gaudin, Retailleau, Copé, etc. qui cumulent des fonctions d’élus à plein temps. Et le Sénat est-il une assemblée vraiment démocratique dans son mode d’élection ?


Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, dit la Constitution. Les sénateurs sont élus, au suffrage indirect, par 150 000 grands électeurs, issus desdites collectivités. Partant de ce rôle et de ce mode d’élection assez baroque, les pro cumul - dont François Rebsamen, le président du groupe socialiste au Sénat - construisent un pur sophisme, clamant que, puisque les sénateurs représentent les collectivités locales, ils doivent pouvoir garder « leur mandat local". Un des  membres de la commission Jospin dit : "A titre personnel, je trouve que Rebsamen a de vrais arguments, l'ancrage local est important."


Notons d’abord que cette affirmation est assez insultante pour celles et ceux des sénateurs(trices) qui n’ont pas ou plus de mandat local. A commencer par les Sénateurs représentant les Français de l’étranger. Mais aussi, un Claude Dilain, qui a quitté son poste de Maire de Clichy-sous-Bois, un Edmond Hervé ex-maire de Rennes et bien d’autres.


Qu’est-ce qui assure le plus la représentation des « états » qui constituent l’union, que le Sénat Etats-Unien ? Elus au suffrage universel, mais avec deux par état quelle que soit la taille, ces sénateurs ne cumulent pas leur mandat avec une fonction exécutive locale, Maire par exemple.


Ne pas confondre ancrage local avec cumul !

 

Car c’est bien là, la grosse ficelle de Rebsamen et consorts : ils agitent le fameux « ancrage local » qui, en soi, ne pose pas de problème, pour faire passer le cumul avec de lourdes fonctions dans un exécutif local. Maire d’une commune de moins de 3500 habitants n’est pas la même chose que de la deuxième ou troisième ville de France (Marseille, Lyon), conseiller général ou régional n’est pas la même chose que Président ou vice-président d’un conseil général ou régional !


Monsieur Rebsamen, s’il s’était vu proposer le poste ministériel occupé par Manuel Valls, n’aurait-il pas su trouver un(e) adjoint(e) pour lui succéder à Dijon, comme Valls a su le faire à Evry ?


Et quel superman ! Sénateur, il préside le groupe le plus important, PS et affiliés ; il est en même temps Maire de Dijon, une bourgade de 150 000 habitants, Président de la communauté d’agglomération de Dijon et Président de l’association des maires de la Côte-d’or. Il est vrai que Jean-François Copé, lui, Maire de Meaux, du temps où il présidait le groupe UMP à l’Assemblée Nationale réussissait encore à faire avocat à 20000 € mensuel (non soumis à l’écrêtement).

 

A qui fera-t-on croire que Gaudin, Colllomb, Ries, Retailleau et les autres peuvent remplir leur mission d’élus de la nation à plein temps, en tant que sénateurs, et leurs rôle de maires de métropoles ou de Président de conseil général à plein temps également ? Ils dévalorisent les fonctions auxquelles ils ont été élus. Et ils restaurent un système féodal en se taillant des sortes de fiefs électoraux où ils sont inexpugnables. D’autant qu’ils contrôlent aussi les instances du parti majoritaire dans leur fief. B. Retailleau, Président de Conseil Général, en est un bon exemple qui, après avoir habilement expulsé le Vicomte de Villiers, a rallié l’UMP dont il est le patron de fait en Vendée. Et ne parlons pas de Gaudin, membre des instances nationales et patron de l'UMP local.

La boulimie de certains d’entre eux pour les casquettes en tout genre semble insatiable. Ainsi, si l’on en croit wikipédia, le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, a été élu en juin 2005 président de la Commission coopération décentralisée du réseau mondial Cités et Gouvernements Locaux Unis, puis président de l'Agence mondiale de solidarité numérique en juillet 2005, il préside également la Commission des affaires européennes et internationales au sein de l'Association des maires de grandes villes de France. Élu en octobre 2006 à la présidence de l’Association des communautés urbaines de France, Gérard Collomb, a présidé également de novembre 2006 à novembre 2008 Eurocities, réseau qui fédère les 130 métropoles les plus importantes d’Europe. Faut-il ajouter qu’il préside bien sûr la communauté urbaine du grand Lyon ?

 

Bien que le sénateur, comme le député, l’élection acquise, devient l’élu de la nation, admettons ce fameux « ancrage local » des représentants des collectivités territoriales. Qu’un sénateur soit ou conseiller municipal, ou conseiller général ou régional, pourquoi pas ? Mais plus aucun cumul avec des fonctions dans des exécutifs locaux, Maire ou adjoint(e), Président(e)  ou Vice-président(e) d’un conseil général ou régional. . A la limite, Maire ou adjoint d’une commune de moins de 3500 habitants. Mais pas de cumul non plus avec Mairie d’arrondissement ou membre d’un exécutif d’une communauté de communes. En bref, sénateur à temps plein !


Pour un Sénat élu à la proportionnelle !

 

Surtout, la commission Jospin-Bachelot, puisqu’elle est chargée d’étudier le rénovation de la vie publique, pourrait se pencher sur le mode d’élection de nos sénateurs. Outre que celui-ci varie selon la taille du département, avec proportionnelle ici et scrutin uninominal là, le système des désignations des grands électeurs ne brille pas par son équité. Petit exemple du côté de l’Eure : la commune de Mercey, 53 habitants, a droit, comme toute commune à 1 délégué(e), la ville de Vernon, toute proche, 25 323 habitants, a droit à tout son conseil municipal, soit 35 délégué-e-s, autrement dit un merceyen vaut largement treize fois plus qu’un vernonnais !


Et si, pour résoudre la fameuse et sempiternelle question de la proportionnelle, on faisait de la Chambre haute, la chambre de cette représentation de tous les courants politiques ? Déjà, il faudrait changer d’échelle pour la fameuse base territoriale : la proportionnelle n’est possible que sur une élection régionale. N’ayons pas peur de la complexité : le sénat espagnol par exemple n’a pas un mode d’élection ultra-cartésien. Ce qu’il faut, c’est permettre qu’un-e citoyen-ne de Vernon soit aussi bien représenté-e que celui-celle de Mercey. Donc inventer une désignation de grands électeurs qui assurent au mieux l’équité et la représentativité des partis.

En bon cartésien, on peut préférer, une élection au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Cela résoudrait l’éternelle question de la fraction de proportionnelle chez les députés. Le Sénat élu à une vraie proportionnelle serait donc représentatif de tous les courants politiques. L’Assemblée, qui a le dernier mot, continuerait d’assurer la stabilité d’une majorité. Mais, ne rêvons pas, c’est totalement utopique.


Contrairement à ce que l’on pourrait croire et que veut nous faire croire Rebsamen – montée du chômage, de l’inflation, de la crise finalement, sujets bien plus prégnants – ces questions ne sont pas secondaires. La fin de ces cumuls archaïques, assortie à une limitation des mandats dans le temps, pourrait peut-être rajeunir et diversifier le personnel politique. Elle n’éradiquerait pas le vieux fond poujadiste sur lequel prospèrent nos populistes, mais le réduirait. Elle marquerait surtout le respect d’un engagement du Président de la République.

 

 

 

 

 

N. B. Le Parti socialiste,  n’a pas attendu une future loi, en décidant, dès 2010, que les parlementaires socialistes ne pourraient plus exercer de mandat exécutif local :

  • de président ou vice-président d’un conseil régional ;
  • de président ou vice-président d’un conseil général ;
  • maire ou adjoint au maire ;
  • président ou vice-président d’une intercommunalité, des mandats ne figurant pas dans la loi aujourd’hui en vigueur.

Ils peuvent conserver un simple mandat de conseiller régional, général ou municipal.

 

Les seuls cas litigieux sont ceux des suppléants de membres du gouvernement qui peuvent se retrouver sans mandat en cas de remaniement ministériel. On peut cependant objecter que ces suppléants connaissaient aussi la règle du jeu, donc que rien ne les obligeait à assumer ce rôle.

Partager cet article

Repost 0
Publié par JFL J.-F. Launay - dans Mises au clair
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Deblog Notes de J. F. LAUNAY
  • Deblog Notes de J. F. LAUNAY
  • : Education, laïcité, politique et humeurs personnelles, en essayant de ne pas trop se prendre au sérieux.
  • Contact

Nota Bene

Le deblog-notes, même si les articles "politiques" dominent, essaie de ne pas s'y limiter, avec aussi le reflet de lectures (rubrique MLF tenue le plus souvent par MFL), des découvertes d'artistes ou dessinateurs le plus souvent érotiques, des contributions aux tonalités diverses,etc. Pour les articles que je rédige, ils donnent un point de vue : les commentaires sont les bienvenus, mais je me donne bien sûr le droit d'y répondre.

Recherche

Nelle Formule

Overblog - hébergeur du deblog-notes - a réussi l'exploit de lancer une nouvelle formule qui fait perdre des fonctions essentielles de la version précédente. Ainsi des liens vers des sites extérieurs disparaissent (désolé pour  Koppera, cabinet de curiosités, ..). Les albums se sont transformés en diaporamas, avec des cadrages coupeurs de têtes. La gestion des abonnés et des commentaires est aussi transparente que le patrimoine de Copé. Et toutes les fonctions de suivi du deblog-notes - statistiques notamment - sont appauvries.