27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 21:35

Cadeaux à l’école privée

Pour que l’école dure, amis donnez ! (Francis Blanche) Le sénateur Carle et ses amis de l’UMP adhérent à cette demande pour l’école… privée ! Et ils n’arrêtent pas de donner… l’argent du contribuable.

Carle Faut-il rappeler la « Loi Carle » (si ce n’est quand même pour dire et redire que sa paternité revient au sénateur, à l’époque socialiste, Charasse*) ?

ecoleprivee Mais Carle et les UMPistes ont encore frappé. Un cadeau de quelques millions d’euros soit 250 postes pour le privé !

Déjà, par un calcul bizarre, aux 13 767 suppressions de postes de l’enseignement public prévus pour 2011, ne correspondaient que 1 633 postes dans le privé (le privé pèse 20 % des élèves, à 13 000 suppressions dans le public devraient correspondre 2 600 dans le privé). Mais cette répartition très, très « charitable » de l’austérité décrétée est encore trop dure aux yeux de Carle et de ses complices. Ils ont donc arraché 4 millions d’Euros piqués à l’enseignement public pour atténuer encore les pertes de postes du privé.

Cela a, quand même, fait quelque bruit et provoqué quelque indignation chez les défenseurs de l’école publique qui ont considéré que «cette nouvelle offrande est une provocation inacceptable» alors que le public subit des coupes claires.

Mais un autre cadeau risque de tomber dans l’escarcelle du privé. Le 19 octobre 2010 a été déposée par 81 députés UMP une PROPOSITION DE LOI visant à exonérer les écoles privées sous contrat d’association de la taxe foncière sur les propriétés bâties. « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les bâtiments des écoles privées sous contrat d’association.

« La délibération porte sur la part revenant à chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

« Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser, avant le 1^er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration au service des impôts du lieu de situation des biens comportant tous les éléments permettant leur identification. » (Article 1).

La chose est déjà quelque peu exorbitante. Mais là où ça tourne à la farce sinistre c’est que ça ne coûtera rien aux décideurs d’un tel cadeau au privé : « Les pertes de recettes qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement pour l’État par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs. » (Article 2). Il n’est pas certain qu’une telle proposition arrive au terme du parcours parlementaire, car le coût en est sûr et la compensation aléatoire.

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Autre anomalie, pointée elle par un récent Rapport de la Cour des comptes « les études disponibles au sein du ministère[de l’Education Nationale] sur l’enseignement privé sont en nombre très limité, ne sont pas actualisées et n’ont pas été complétées par des travaux spécifiques des inspections générales. Lorsqu’elles existent, ces études ne permettent pas de comparer de façon pertinente les performances des enseignements privé et public. En effet, elles portent sur les compétences et les résultats des élèves à un moment précis de leur parcours, mais ne donnent aucune information sur le niveau initial des élèves, ni sur leur progression au cours du cursus scolaire, alors même que les établissements privés peuvent sélectionner leurs élèves »

Autrement dit, toutes les affirmations sur la supériorité du privé sur le public –soubassement de la logique des ultras-libéraux, comme des nostalgiques du christ-roi, modèle de Villiers – ne sont que paroles verbales.

* Pour avoir écrit : « L’article 89 comme la proposition de loi Carle rompt avec la Loi Debré (1959) qui ne mettait à la charge des communes que les écoles privées sous contrat d’association sur leur territoire. » j’ai été accusé de soutenir la loi Debré et de renier un serment de Vincennes de 1960 (« Nous faisons le serment solennel de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l'évolution historique de la Nation; de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu'à son abrogation; et d'obtenir que l'effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l'Ecole de la Nation, espoir de notre jeunesse. ») qui, un demi-siècle plus tard sert à de pseudos républicains à se la jouer « plus laïc que moi, je meurs », sans autre résultat ! Comme si renvoyer la droite au respect de ses propres textes valait approbation desdits textes !